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Les propositions des acteurs de la mode circulaire pour doper le réemploi et le recyclage des textiles

L'empreinte environnementale du secteur de la mode est pointée du doigt. Près de 150 acteurs de la mode circulaire soumettent une quinzaine de propositions pour développer le réemploi et le recyclage.

Déchets  |    |  P. Collet
Les propositions des acteurs de la mode circulaire pour doper le réemploi et le recyclage des textiles

En amont de la Fashion Week qui débute cette semaine, la Fédération de la mode circulaire (FMC) a publié son « programme commun ». Les 139 adhérents y présentent « [leurs] propositions règlementaires et apports législatifs souhaités » pour développer la circularité de la mode, et de l'industrie textile en général. Quinze propositions (1) sont regroupées autour de trois thèmes : l'innovation et la production ; l'éducation et la consommation ; la fiscalité et l'emploi.

Améliorer les performances de la REP

En amont du réemploi et du recyclage, la priorité se trouve dans le développement de la collecte. Refashion, l'éco-organisme de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) couvrant les textiles, le linge de maison et les chaussures (TLC) collecte, aujourd'hui, l'équivalent de 34 % des tonnages mis sur le marché. Pour atteindre l'objectif de 50 % que lui ont assigné les pouvoirs publics, la FMC propose d'augmenter le nombre et la visibilité des points d'apport. Elle suggère aussi de développer de nouveaux modes de collecte : via internet, en porte-à-porte, en pressings, lors d'événements, en entreprises, en mairies, dans les bureaux de tabac ou encore dans les points de vente des marques et enseignes de mode.

En 2021, 8,7 % des textiles usagés ont été valorisés en combustibles solides de récupération (CSR) et 1,3 % a été éliminé. En outre, 95 % des tonnages collectés pour le recyclage sont aujourd'hui exportés. La fédération estime que ces résultats tiennent aux « limites technologiques propres aux centres de tri ». Pour y remédier, elle propose d'accompagner financièrement les « petits et grands industriels » par le biais du Fonds économie circulaire ou de France 2030. Objectif : faire progresser les technologies du tri, de la réparation et du recyclage textiles.

Renforcer l'affichage environnemental

Pour améliorer la qualité des vêtements, la FMC propose que le « passeport numérique pour les textiles », préconisé par la Commission européenne dans sa stratégie pour des textiles, soit intégré au règlement sur l'écoconception attendu en 2024. Ce passeport fournirait aux consommateurs des informations sur la circularité et sur certains aspects environnementaux des textiles. « La mise en place du passeport produit [doit être] une priorité́ de l'Union européenne et [il doit intégrer], via un dispositif simple, accessible, gratuit et compréhensible de tous les consommateurs, toutes les composantes de la circularité́ d'un produit. »

La fédération défend aussi une harmonisation de l'affichage environnemental français (obligatoire en 2023) et du Product Environmental Footprint (la version européenne en cours de définition). Il s'agira de « privilégier une méthodologie ambitieuse, reconnue, accessible et simple ». Elle plaide aussi pour la création d'un « indice de circularité » d'application volontaire intégré à cet affichage environnemental. Celui-ci noterait les textiles de 0 à 10, sur le modèle de l'indice de réparabilité. Toujours à l'échelle européenne, la FMC défend la création d'une filière REP spéciale, comme c'est déjà le cas en France depuis 2008.

Un soutien financier attendu de l'État

Si, globalement, la fédération est plutôt favorable aux mesures mises en place dans l'Hexagone, il en est néanmoins une qu'elle désapprouve : l'accès aux fonds de réemploi et de réparation limité aux seuls acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) prévu par l'article 31 de la loi Climat et résilience d'août 2021. La fédération souhaite que les friperies, les plateformes d'e-commerce (marketplaces) de vêtements vintage, les réparateurs textiles ou de chaussures ou encore les créateurs upcycling puissent accéder au fonds créé par la loi Antigaspillage et économie circulaire (Agec). En jeu ? Un montant équivalent à 5 % des écocontributions perçues par Refashion.

La FMC attend aussi, avec attention, le rapport sur la commande publique durable que doit rendre le gouvernement à la fin de l'année. La commande publique représente de l'ordre de 10 % du PIB français. Or, l'article 58 de loi Agec et son décret d'application prévoit qu'au moins 20 % des achats de produits textiles par les personnes publiques proviennent du réemploi et de la réutilisation.

Bien sûr, la fédération espère aussi un soutien financier des pouvoirs publics par le biais de la fiscalité. L'État est d'abord attendu sur le sujet de la TVA réduite. La Fédération rappelle que la directive d'avril 2022 permet une révision des règles de TVA pour les aligner sur les priorités de l'UE, notamment environnementales. Autre mesure fiscale espérée : la création d'un crédit d'impôt circulaire, sur le modèle du crédit d'impôt recherche.

Enfin, une dernière proposition peut être retenue : la création d'un Chèque vêtement circulaire destiné à l'achat des produits textiles issus du réemploi et du recyclage. Sur le modèle du Chèque vacances, il serait délivré par les entreprises et pourrait être subventionné et exonéré de cotisations sociales.

1. Consulter le programme commun de la FMC
https://federationmodecirculaire.fr/programme-commun-pour-la-mode-circulaire/

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