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La Fédération des PNR de France adopte deux motions relatives au projet de loi Grand Paris et aux ICPE

Biodiversité  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La Fédération des Parcs naturels régionaux (PNR) de France a adopté le 16 septembre deux motions concernant le projet de loi Grand Paris et l'évolution de la procédure des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le Bureau de la Fédération des PNR de France alerte le Gouvernement des effets du projet de loi Grand Paris sur les périmètres des Parcs. Rappelons que ce projet de loi, présenté le 29 avril dernier, met l'accent sur les transports et les logements en s'inspirant des 10 projets d'aménagement exposés jusqu'en novembre prochain à la Cité de l'architecture & du patrimoine.

Le projet de loi sur le Grand Paris prévoit également une dizaine de ''territoires stratégiques''. Mais le décret délimitant le périmètre des projets territoriaux stratégiques pourrait modifier les chartes des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, s'inquiète la Fédération. Même s'il est précisé que l'économie générale des chartes n'est pas remise en cause, la Fédération des PNR de France conteste ce projet. Cette dernière explique que les Parcs naturels régionaux sont déjà, par définition, des territoires stratégiques dotés grâce à leur mode de gouvernance originale d'une charte, véritable projet de territoire, classé pour 12 ans par l'Etat, opposable à tout document d'urbanisme.

La Fédération des Parcs s'inquiète également de la création, par l'ordonnance n°2009-663 du 11/6/09, du régime d'enregistrement applicable aux ICPE sur leur territoire des Parcs, et portant aujourd'hui sur 10.000 installations classées pour la protection de l'environnement dont les carrières. Selon la fédération, cette ordonnance pourrait remettre en cause la capacité d'intervention des Parcs dans ce domaine. Les ICPE, comprenant les carrières, ne seraient plus communiquées aux Parcs pour avis, souligne-t-elle.

La Fédération demande que les territoires des Parcs naturels régionaux soient systématiquement considérés comme milieux sensibles, permettant aux Parcs, en prévoyant l'instruction en Préfecture, d'émettre un avis sur les demandes d'installations.

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