La dynamique des appels d'offres éolien terrestre se tasse. Alors que le premier en février a fait plein pot avec 22 projets et 500 MW attribués, le second pourrait être moins réussi. Clos en mai dernier, il a attiré moins de 300 MW de projets selon un sondage de France Energie Eolienne (FEE) réalisé auprès de ses adhérents (hors EDF et Engie). En cause ? L'incertitude juridique des autorisations octroyées par l'administration.
Un appels d'offres "sabordé" selon FEE
De nombreuses autorisations de parcs éoliens ont été octroyées selon une procédure administrative qui n'était pas conforme. Selon le Conseil d'Etat, le préfet ne pouvait pas être compétent pour réaliser les évaluations environnementales des projets et à la fois pour les autoriser. Pour les parcs dont l'autorisation est purgée de tout recours, pas de problème. Mais pour tous les parcs dont l'autorisation est en cours d'instruction ou ceux pour lesquels l'autorisation est attaquée, la situation est corsée. Alors que l'Etat avait promis de régulariser rapidement, il vient seulement de mettre en consultation le texte qui donnera aux missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) le droit de se prononcer sur la qualité des études d'impacts, une procédure validée par le Conseil d'Etat.
Pour FEE, c'est bien tard : 3.000 MW de projets en instruction sont suspendus et 2.000 MW de projets possèdent une autorisation juridiquement bancale. Sachant que l'éolien fait l'objet de recours systématiques, cette fragilité aboutit à une annulation des autorisations par les tribunaux pour "100% des projets", alerte FEE. Les développeurs de parcs éoliens de plus de six mâts, soumis à appel d'offres, n'ont pas osé postuler pour la deuxième vague même si certains ont en main leur autorisation (condition nécessaire).
A quand la régularisation ?
Le ministère a soumis à consultation publique la nouvelle organisation de l'autorisation environnementale en région. Mais selon FEE, sa publication est prévue pour l'automne. Une échéance bien trop tardive pour l'organisation qui demande à l'Etat de "traiter en urgence ce décret et de prévoir une procédure de régularisation pour les projets autorisés" pour ne pas mettre en péril la filière éolienne d'ici quelques années. "Fin 2018, on va atteindre les 15GW installés, comme le prévoit les objectifs initiaux de la PPE. Mais au regard des temps de développement actuels – 5 à 7 ans – cette situation de blocage retardera les volumes installés à horizon 2020-2021", prévient Pauline Le Bertre, déléguée générale de FEE. "Aujourd'hui, le Gouvernement doit passer des intentions aux actes : il doit mettre en cohérence les grandes orientations françaises en termes d'énergies renouvelables avec la réalité administrative sur le terrain", plaide Olivier Perot, président de FEE.
L'organisation professionnelle demande une procédure de régularisation simplifiée. Lorsque les MRAe seront officiellement l'autorité environnementale, elles vont devoir refaire l'instruction des projets déjà autorisés et reprendre l'instruction des projets en cours. "Il ne faut pas reprendre l'intégralité de la procédure", espère Antoine Guiheux, secrétaire général de FEE.
