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France énergie éolienne publie son modèle de contrat d'agrégation

Energie  |    |  Marie Jo Sader Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°372 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°372
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France énergie éolienne a publié son contrat d'agrégation standard, fruit de plusieurs séances de travail avec les acteurs de la filière. Ce document rédigé par le cabinet Norton Rose Fulbright se veut être le standard pour toute la profession en s'appliquant à tous les producteurs et agrégateurs. Il leur donne "la possibilité d'utiliser une référence fiable de contrat de vente d'électricité". Il vise essentiellement à favoriser la concurrence entre les agrégateurs.

Depuis la fin des tarifs d'achat éoliens, les producteurs d'énergie doivent vendre directement leur production sur le marché. Pour cela, ils peuvent faire appel à un agrégateur qui devra vendre au mieux la production. Ce contrat type va simplifier les relations entre les deux parties pour faciliter les financements des projets éoliens qui bénéficient du complément de rémunération. La rémunération obtenue est complétée par l'Etat pour laisser le temps à la filière de sortir complètement du soutien public.

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