En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Ferme des mille vaches : le Conseil d'Etat confirme la suspension de la mise en demeure

Agroécologie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par une décision rendue ce mercredi 13 juillet, le Conseil d'Etat confirme la suspension de la mise en demeure de l'exploitant de la ferme des 1000 vaches prononcée par le tribunal administratif d'Amiens le 18 janvier dernier.

En d'autres termes, les arrêtés préfectoraux de l'été 2015, qui mettaient en demeure l'exploitant de se conformer à son autorisation d'exploiter et fixaient une astreinte journalière, restent suspendus dans l'attente du jugement au fond du tribunal d'Amiens.

Le préfet avait mis en demeure la société SCEA Côte de la justice, exploitant de l'installation située à Drucat dans la Somme, après la constatation d'un dépassement du nombre de vaches laitières autorisé par son arrêté d'autorisation. Près de 800 vaches avaient été dénombrées alors que l'autorisation portait sur 500 animaux. Le représentant de l'Etat dans le département avait ensuite infligé une amende administrative de 7.800 euros et une astreinte de 780 euros par jour de retard dans la mise en conformité.

L'exploitant avait demandé la suspension des trois décisions préfectorales au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens. Ce dernier avait fait droit aux demandes relatives aux arrêtés de mise en demeure et d'astreinte journalière, mais avait rejeté celle concernant l'amende administrative. Le ministère de l'Environnement et plusieurs associations s'étaient ensuite pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge d'Amiens.

La SCEA Côte de la justice avait déposé le 16 mars 2015 un dossier de regroupement d'élevages qui doit conduire à atteindre un total de 880 vaches laitières sur le site de Drucat, mais l'exploitant avait anticipé la réponse de la préfecture. La ministre de l'Environnement a adressé le 2 mai dernier un courrier au préfet de la Somme exigeant une nouvelle procédure d'autorisation, impliquant une étude d'impact et une enquête publique, en lieu et place de la procédure de regroupement. Une procédure qu'un projet de décret examiné le 5 juillet dernier par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) a d'ailleurs prévu de supprimer.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…