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Fermeture de Fessenheim : trois options juridiques s'offrent au Gouvernement

Si François Hollande a confirmé sa volonté de fermer la centrale d'ici fin 2016, le cadre règlementaire impose certaines contraintes. Trois options se dessinent : la procédure à la demande d'EDF, l'adoption d'une loi ou l'arrêt pour raison de sûreté.

Décryptage  |  Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Fermeture de Fessenheim : trois options juridiques s'offrent au Gouvernement

S'exprimant dans le Journal Du Dimanche (JDD) du 21 octobre, André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a commenté ses déclarations relatives à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) exprimées mi-octobre devant les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Rappelant que "nous ne sommes pas dans une dictature, il ne suffit pas que le chef de l'État dise « ça s'arrête » pour que ça s'arrête", il a mis l'accent sur la procédure légale permettant une éventuelle fermeture des deux réacteurs nucléaires fin 2016. Depuis la confirmation par François Hollande de sa volonté de fermer la doyenne des centrales française, la question agite nombre d'experts.

Une procédure balisée

Pour le président de l'ASN, "c'est maintenant à EDF – qui possède et exploite les réacteurs de Fessenheim, et a des actionnaires électriciens [suisse et allemand] ayant un droit de tirage sur cette centrale –, de constituer un dossier de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement".

Il s'agit là de la procédure "classique" débutant avec le dépôt par EDF auprès de l'ASN d'une demande de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation qui comprend notamment une étude d'impact et divers documents relatifs aux étapes du démantèlement. L'Autorité instruit le dossier et rend un avis au Gouvernement. Le Gouvernement peut alors prendre un décret en Conseil d'Etat, après enquête publique.

Henri Legrand, conseiller du directeur général de l'ASN pour les questions juridiques, confirme la longueur des délais de la procédure : la préparation du dossier par EDF devrait prendre environ deux ans et l'instruction par l'ASN trois ans. Dans ces conditions, il est impossible de tenir le délai fixé par le Président de la République, tout au moins d'un point de vue strictement formel.

Surtout que le délai le plus court, environ six ans, ne serait respecté qu'avec un dossier "parfait" et sans recours devant les tribunaux. Autant de difficultés illustrées par le cas du démantèlement de la centrale de Brennilis.

Presque fermée fin 2016…

"Ca n'empêche pas la mise à l'arrêt, [ni] un certain nombre d'opérations", avait indiqué André-Claude Lacoste devant l'Opecst, ajoutant que "ça empêche l'opération de démantèlement proprement dite". Ainsi, bien que le décret ne puisse être publié d'ici fin 2016, la centrale pourrait néanmoins être considérée comme fermée. Tout au moins si la majorité présidentielle devait être reconduite en 2017.

En effet, "juridiquement, un retrait de la demande de démantèlement déposée par EDF en cours d'instruction n'est pas prévu par la loi", explique Marie Frachisse, coordinatrice des questions juridiques du Réseau "Sortir du nucléaire" (RSN), même si "politiquement EDF pourrait peut-être retirer son dossier de demande de démantèlement", avec notamment le soutien d'un nouvel exécutif opposé à la fermeture…

Reste que cette procédure classique ne peut être privilégiée actuellement, puisque "EDF ne nous a fait part d'aucune intention d'arrêter Fessenheim dans l'immédiat", indiquait André-Claude Lacoste au JDD.

Vers une loi ?

Est-il pour autant impossible de tenir le délai fixé par le Président de la République ? Pas forcément. Une des voies possibles serait l'adoption d'une loi validant l'arrêt de Fessenheim. Cette façon de procéder serait d'autant plus élégante qu'elle place la volonté politique au cœur de la décision.

C'est l'option présentée par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, dans une tribune qui a suscité de nombreuses réactions. "Le Gouvernement veut fermer Fessenheim pour des raisons de politique énergétique et non pas pour des motifs de sûreté", rappelle l'avocat, ajoutant que "pour cela il faut nécessairement une loi". "La sincérité de François Hollande pourra être jugée par la rapidité avec laquelle le projet de loi sera déposé", analyse l'avocat qui par ailleurs exprime ses doutes sur la volonté du Président de fermer la centrale.

Interrogée sur le sujet par Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a affirmé que l'engagement de fermer Fessenheim "figurera dans le projet de loi de programmation pour la transition énergétique". Le dénouement devrait donc être connu d'ici quelques mois.

Néanmoins, si l'option législative a l'avantage de la clarté politique, elle n'est pas sans inconvénient. En premier lieu, la majorité au Sénat ne tient qu'à six voix avec l'appui des 20 élus du groupe communiste. Le manque d'enthousiasme des communistes au sujet de la réduction de la part du nucléaire en France est connu et l'examen de la loi Brottes illustre à quel point le débat énergétique peut être houleux à la Chambre haute. Par ailleurs, l'actualité des alternances politiques n'a de cesse d'illustrer que le travail législatif peut être rapidement et facilement défait…

 
Des travaux délicats Le radier du réacteur 1 de Fessenheim ne fait que 1,5 mètre d'épaisseur, contre 2,5 à 3 mètres pour les autres réacteurs du parc français. Aussi, l'ASN a-t-elle demandé qu'il soit "renforcé afin d'augmenter très fortement sa résistance". Une prescription pour laquelle chaque mot est pesé puisque d'autres formulations auraient condamné à la fermeture le réacteur.
En effet, l'espace disponible entre la cuve du réacteur et le radier n'étant que de 65 cm, toute prescription d'une hauteur minimale est délicate, pour ne pas dire impossible. Il semble que le dossier présenté par EDF en décembre 2011 prévoie un renforcement du radier en jouant sur l'épaisseur du béton et sa qualité.
Début avril, des sources proches du dossier indiquaient que l'ASN avait demandé "des éléments complémentaires" et qu'elle envisageait alors de se "prononcer dans les semaines suivantes".
 
L'ASN n'a pas dit son dernier mot

Une troisième option s'offre au Gouvernement, même si paradoxalement ce dernier prendrait du recul, laissant à l'ASN le soin de piloter la fermeture de Fessenheim. Elle consisterait à s'appuyer sur une décision de l'Autorité qui remettrait en cause la sûreté de la centrale.

Si Delphine Batho a rappelé en réponse à Hervé Mariton que "[le président de l'ASN] est dans son rôle quand il rappelle que la décision de fermer Fessenheim aurait pu être prise par l'ASN pour des raisons de sûreté [et] cela n'a pas été le cas", la situation n'est cependant pas aussi claire pour tous. Il y a bel et bien matière, semble-t-il, pour une telle décision.

A l'issue du 3ème réexamen de sûreté du réacteur 1, l'ASN a autorisé l'exploitation pour dix ans de plus mais à une condition de taille : "Avant le 30 juin 2013, le radier du bâtiment réacteur sera renforcé afin d'augmenter très fortement sa résistance au corium en cas d'accident grave avec percement de la cuve", stipule la décision de l'Autorité publiée au bulletin officiel de l'ASN. Si cette demande a été médiatisée, la seconde partie de la prescription l'a été nettement moins. L'ASN précise que "EDF soumettra pour accord à l'ASN (…) le dossier analysant les solutions envisageables".

Concrètement, Henri Legrand confirme que les cinq membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire devront délibérer et adopter une décision publiée au bulletin officiel de l'Autorité, c'est-à-dire un acte officiel d'une nature comparable à la délivrance d'une autorisation de mise en service d'un réacteur nucléaire. A l'heure actuelle, rien n'est acquis (voir encadré). Il est impossible de prédire qu'elle sera la décision du collège. Surtout, on ne peut ignorer que le 12 novembre André-Claude Lacoste quittera ses fonctions de président de l'ASN et de membre du collège et que son successeur sera nommé par François Hollande.

Mise à l'arrêt définitif

L'absence de validation du dossier de renforcement du radier aurait des conséquences expéditives qui permettrait à la fois de tenir les délais et d'empêcher tout retour en arrière.

Concrètement, la loi prévoit que si les travaux ne sont pas fait au 30 juin 2013, l'ASN mette en demeure EDF. L'Autorité fixerait alors un nouveau délai pour présenter une méthode satisfaisante et réaliser les travaux. Dans un second temps, elle pourrait prendre des sanctions administratives et obliger EDF à consigner le montant prévisionnel des travaux auprès du comptable public. Le délai ? "Quelques mois", indique le conseiller juridique de l'ASN, au cours desquels l'autorisation délivrée au réacteur serait officiellement suspendue, soit par l'ASN elle-même, soit par le Gouvernement.

La seconde étape serait alors une mise à l'arrêt définitif du réacteur. "Les textes juridiques sont clairs", explique la juriste de Sortir du nucléaire, rappelant que "un décret en Conseil d'Etat pris après avis de l'ASN peut ordonner la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire qui présente des risques graves que les mesures prévues ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante". Le délai fixé par François Hollande serait ainsi tenu.

Une alternative à ce scénario serait la procédure de mise à l'arrêt pour motif de sûreté. "En cas de risque grave, les ministres chargés de la sûreté nucléaire peuvent engager immédiatement une procédure de mise à l'arrêt", explique Marie Frachisse, précisant que "la mesure est prise par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission consultative des installations nucléaires de base et de l'ASN". En l'occurrence, le recours à cette procédure "dépend de l'interprétation de la notion de « risque grave ne pouvant être prévenus ou limités de manière suffisante »", analyse la juriste de RSN.

L'absence de réalisation des travaux demandés par l'ASN justifie-t-elle une telle procédure ? Rien n'est moins sûr puisque l'ASN considère que si les travaux doivent être réalisés au 30 juin 2013, leur absence n'impose cependant pas une mise à l'arrêt du réacteur d'ici là. Un argument que ne manquerait pas de faire valoir EDF.

Réactions9 réactions à cet article

 

2016, ça sera peut-être trop tard

C'est possible plus vite

Sagecol | 30 octobre 2012 à 07h12
 
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"nous ne sommes pas dans une dictature,...ET POUR L’IMPLANTATION ET LE CHOIX DU NUCLEAIRE CIVIL& MILITAIRE,C’EST QUOI SON REGIME A L’ELITE ?
C'est vrai qu'au pays de SA gouvernance avec ses 1, 6 milliards d'€ de dette et les 10 millions de pauvres en France avec l'électricité la moins chère d'UE, dit-elle, l'Elite peut continuer à donner des leçons...jusqu'à quand ? MB Bayonne 30 10 2012

MB | 30 octobre 2012 à 12h11
 
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La durée de vie d'une centrale est relativement courte : quelques décennies au plus, ensuite,il faut la démanteler . Ainsi, le nucléaire cher à installer et à désinstaller . Les pays candidats à utiliser cette énergie gagneraient à observer la cas français, l'un des pays les plus nucléarisés au monde . Y' a-t-il donc entêtement ? depuis un demi-siècle, les intérêts économiques et stratégiques du nucléaire civil sont si vertigineuses qu'ils se confondent avec l'intérêt supérieur de l'ETAT . Cela peut se concevoir depuis des lustres , le grand bond de l' énergie nucléaire repose sur des non dits , des silences ,des secrets .IL n'est pas sûr que cela puisse durer aussi longtemps que les siècles où il faudra protéger le sarcophage de Fukuschima............

Benaldjia Tarek | 30 octobre 2012 à 18h46
 
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Les avancées n'ont été obtenues qu'après les accidents nucléaires "remarquables". Il en sera de même dans notre beau pays, qui devra lui aussi, affronter un accident majeur. Des décisions seront prises mais avec 80% de nuke et une économie vacillante, hors de question de tout arrêter. Donc, même avec un accident majeur, la situation ne changera pas fondamentalement avant très longtemps.
Bon courage pour les génératiions suivantes

Nuke702 | 30 octobre 2012 à 22h20
 
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Espérons que cette personnalité "Qualifiée" , dans le Nucléaire soit en dehors de la sphère politicienne! C'est comme pour les raffineries qui ferment l'une après l'autre, et pourtant les personnes qualifiées sont légion! En fait ,il suffisait que Sarko soit élu et tout changeait! Soyons sérieux, est'-ce que Fessenheim est exposé à des Risques Majeurs, le Sismique et le Tsunami du Rhin? Pour le réacteur, qu'on nous prouve qu'il n'y a pas de fissuration potentiellement grave si on exploite encore 10ans? On est outillé pour ça?
MERCI

arthur | 31 octobre 2012 à 13h00
 
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@Sagecol
oui en effet c'est possible, mais est-ce souhaitable ?alors que le déficit de la France grimpe en flèche, et que la crise n'est toujours pas terminée. Si vous ajoutez à cela le risque majeur d'une guerre en Iran et donc d'une flambée du prix du baril de pétrole qui aggraverait la situation économique globale, il me semble que pour l'instant ce n'est vraiment pas souhaitable. On pourrait par exemple électrifier le haut-fourneau de Florange avec l'électronucléaire de la centrale de Fessenheim.

@MB de Bayonne
on pourrait vous dire exactement la même chose avec les centrales électriques à charbon, à gaz, à pétrole, à biomasse, à déchets ménagers (incinérateurs) et même les centrales éoliennes et photovoltaïques. Centrales éoliennes, qu'on appelle souvent ferme ou champ. Je voudrais bien qu'on explique en quoi une centrale éolienne ressemble à une ferme ! Est-ce que des bébés éoliennes sortent des grands pylônes ? Est-ce que des petites éoliennes poussent au pied des grandes ? je sais d'où vous sortez ces 1,6 milliards de dettes, mais je suppose que vous parlez d'EDF. Je vais vous étonner, mais en fait il s'agit de 4 milliards, qui sont avancées par EDF pour le paiement, l'avance de frais, en rapport avec les subventions accordées via la CSPE sous-évalué aux « petits producteurs » d'électricité éolienne et photovoltaïque intermittente et fatale. Il me semble donc que l'élite vous dénoncez peut encore vous donner quelques leçons…

Atomicboy44 | 01 novembre 2012 à 21h13
 
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@Benaldjia Tarek
Oui le nucléaire est cher à installer et démanteler, mais très avantageux à l'utilisation à cause de la concentration énergétique contenu dans son combustible, et qui est 1000 fois supérieures à celle du gaz par exemple. Je fais la comparaison avec le gaz parce qu'il semble que cette énergie soit amenée à avoir le plus grand avenir, par exemple, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Ukraine, en Pologne, aux États-Unis et j'en oublie sans doute.
cette concentration énergétique explique le développement du mix-électrique français que vous confondez avec un entêtement. je vous rappelle que nous sommes le seul pays au monde à ne pas avoir varié d'un iota dans notre politique énergétique depuis un demi-siècle. Vous avez choisi de le voir comme une erreur, mais cela dépend du point de vue et du critère retenu.
Si les intérêts de l'État et du nucléaire civil français se confondent, ce n'est pas à cause de l'entêtement mais tout simplement parce que c'est l'État qui a financé le développement de cette industrie après le choc pétrolier de 1973-1974. C'est l'Europe avec la loi NOME qui a obligé la France à privatiser une partie d'EDF pour soi-disant favoriser la libre concurrence non faussée qui était censée faire baisser les prix de l'électricité. On n'en connaît aujourd'hui le résultat…
Quant à la puissance de l'industrie électronucléaire, je vous suggère de la comparer avec celle des industries pétro-gazières et charbonnière. Un facteur 100 ?

Atomicboy44 | 01 novembre 2012 à 21h24
 
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@Nuke702

Cette question a en effet été abordée lors de l'audition de André Claude Lacoste au Sénat.il signalait justement un problème majeur de notre parc nucléaire : il est très homogène. Ce qui veut dire que si un accident survient sur un des réacteurs, il y a de fortes probabilités que la France se retrouve dans un grave déficit électrique quasi instantanément. Il faut aussi signaler que c'est un avantage dans le sens où nous avons pu développer une chaîne de fabrication et de maintenance tout à fait homogène en adéquation avec le parc de réacteurs. Ce qui est un sérieux avantage économique qui nous a permis de développer notre industrie électronucléaire.
Là où je ne vous rejoins pas, c'est qu'en cas d'accident nucléaire en France ils deviendraient évidents, comme au japon, que la population refuserait de continuer à l'exploiter.
Le problème de la situation énergétique n'est pas un problème des générations suivantes, c'est un problème d'aujourd'hui de notre génération et de la précédente, c'est-à-dire nos parents. Remettre sur le dos des générations futures ne fait rien d'autre que de remettre à plus tard les décisions, et l'histoire a montré que d'agir ainsi est la plus mauvaise des solutions. C'est pourtant celle que les politiciens de notre pays, de notre continent, de notre planète pratiquent depuis plus de deux siècles en se gargarisant du mot démocratie dans tous leurs discours. Sommes-nous donc réellement en démocratie ?

Atomicboy44 | 01 novembre 2012 à 21h35
 
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@arthur

si vous doutez de la qualification de la neutralité du président de l'ASN (André Claude Lacoste), je vous suggère d'aller chercher ses dires sur YouTube, ou tout simplement d'aller lire un peu le site de l'ASN. Ainsi vous changerez votre propre opinion de notre autorité de sûreté nucléaire, bien plus qu'une opinion qui vous aura été inculquée par je ne sais quel journaliste ou O.N.G. soi-disant indépendante (R SDN).
Certains voudraient nous faire croire qu'une différence de 0,7 entre la valeur maximale des normes de construction de la centrale de fessenheim et l'évaluation d'un séisme d'il y a 60 ans pourraient détruire la centrale dans un château de cartes. Je voudrais juste signaler qu'a Fukushima, ce n'est pas le séisme qui a conduit à l'accident mais le tsunami qui s'en est suivi. Le tsunami en Alsace pourrait avoir un seul équivalent : la rupture d'un barrage en amont sur le Rhin. Cette éventualité a été évoquée par André Claude Lacoste lors du dernier rapport public de l'ASN publié en septembre 2012.
Nous avons effectivement la technologie qui permet de repérer les micro-fissures dans les cuves métallique inoxydables des réacteurs :l'échographie par ultrasons. C'est entre autres, ce qui a permis de repérer les microfissures sur les cuves des réacteurs belges de Tihange et Doêl, qui conduiront sans doute GDF-Suez à fermer ses centrales nucléaires belges pour les remplacer par des cycles combinés gaz (doublement avantageux pour elle) ou de l'importation d'élec

Atomicboy44 | 01 novembre 2012 à 21h47
 
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