A l'occasion du Conseil d'administration d'EDF qui s'est tenu jeudi 28 juillet, le PDG Jean-Bernard Lévy, a fait un point sur l'avancement des discussions avec l'Etat concernant l'indemnisation liée à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Le montant de l'indemnisation sera composé d'une part fixe initiale liée à l'anticipation des coûts de fermeture : dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de post-exploitation. Une seconde part variable donnant lieu le cas échéant à des versements ultérieurs, complètera le tout afin de refléter le manque à gagner pour EDF jusqu'en 2041. Celui-ci serait déterminé en fonction des prix de marché et de la production constatée du parc du palier 900 MW d'EDF hormis Fessenheim.

Le manque à gagner étant l'élément de la négociation le plus sujet à débat, l'exclusion de cette question pourrait accélérer les négociations. Le calendrier de fermeture est en effet conditionné à cette indemnisation. Le Gouvernement souhaite publier le décret relatif à l'abrogation de l'autorisation d'exploiter en 2016. Mais, cette abrogation est conditionnée à une demande présentée par EDF. Or, l'énergéticien n'a pas l'intention de déposer son dossier tant qu'un accord sur l'indemnisation liée à la fermeture anticipée n'aura pas été trouvé.

La ministre de l'Environnement a proposé en mai dernier la somme de 100 millions d'euros. Un montant bien plus faible que celui envisagé par le groupe à savoir aux alentours de 2 milliards d'euros. Selon EDF, Ségolène Royal a reconnu que la somme mise sur la table n'était pas à la hauteur.