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Conseil des ministres : présentation d'un projet de loi sur le ferroutage entre la France et l'Italie

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Le secrétaire d'Etat en charge des transports a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre les gouvernements français et italien relatif à la mise en place d'un service de ferroutage. Un deuxième projet de loi a été présenté à cette occasion autorisant la ratification d'un accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en route et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord.

''Ces deux accords visent à mettre en œuvre des modes de transport de fret alternatifs au transport routier, par voie ferroviaire avec l'Italie et par voie maritime avec l'Espagne, dans une perspective de moindre impact sur l'environnement et d'amélioration de la sécurité'', note la communication de l'Elysée à l'issue du Conseil.

La France et l'Italie ont décidé de lancer, lors du sommet de Turin du 29 janvier 2001, un service expérimental d'autoroute ferroviaire en accompagnement de la réouverture du tunnel routier du Mont-Blanc, avec l'objectif de tester une solution de franchissement des Alpes. L'accord signé le 9 octobre 2009 affirme la compétence des Etats français et italien pour ériger en service public et concéder un service international de ferroutage. Il pose également les bases des engagements respectifs des deux Etats sur le financement du projet.

La voie maritime constitue également une alternative offerte au transport de marchandises pour limiter la croissance de la circulation des poids lourds sur des axes routiers très contraints, comme par exemple ceux qui traversent les Pyrénées. L'accord entre la France et l'Espagne a pour objet de sélectionner deux projets d'autoroutes de la mer sur la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, sur proposition d'une commission intergouvernementale. Il vise en outre à déterminer les conditions de l'engagement financier des Etats et à définir les modalités de suivi de la mise en œuvre et de l'exploitation des projets.

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