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Actu-Environnement

Un décret fixe la nouvelle procédure de mise sur le marché des fertilisants

Risques  |    |  Laurent Radisson
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Un décret, publié jeudi 23 juillet, fixe la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des matières fertilisantes, de leurs adjuvants et des supports de culture. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er août, est pris en application de l'ordonnance du 4 juin 2015 qui donne à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) la compétence pour délivrer ces autorisations. Les matières fertilisantes et supports de culture...

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