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Actu-Environnement

Un décret fixe la nouvelle procédure de mise sur le marché des fertilisants

Risques  |    |  L. Radisson

Un décret, publié jeudi 23 juillet, fixe la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des matières fertilisantes, de leurs adjuvants et des supports de culture.

Ce texte, qui entre en vigueur le 1er août, est pris en application de l'ordonnance du 4 juin 2015 qui donne à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) la compétence pour délivrer ces autorisations.

Les matières fertilisantes et supports de culture regroupent les engrais, les amendements, les biostimulants de croissance et les produits destinés à servir d'ancrage à certains végétaux. "Ces produits, utiles en production végétale, peuvent cependant avoir des effets indésirables tant sur la santé des hommes et des animaux que sur celle des plantes, ainsi que sur l'environnement", rappelait le rapport de présentation de l'ordonnance.

La délivrance de l'autorisation de mise sur le marché est subordonnée à deux conditions : l'absence d'effet nocif sur la santé humaine, la santé animale et sur l'environnement, d'une part, et l'efficacité des produits, d'autre part.

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