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Actu-Environnement

Fertilisants : le secret des affaires ne peut être opposé à la transmission d'information à l'Anses

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Réactions1 réaction à cet article

 

Salutaire décision du Conseil d’État ! Où il est une fois de plus démontré que les zones d'ombre à l'abri du très opportun secret des affaires constituent le biotope de prédilection de ces grands firmes de la chimie, ayant manifestement bien des choses à cacher.
Gageons néanmoins que l'UNIFA ne va guère se montrer empressée de donner droit à cette exigence de transparence.
Par ailleurs, je ne me fais guère d'illusions quant au zèle que l'ANSES va mettre à exiger le transfert de ces informations techniques et encore moins à les exploiter à des fins de protection de la santé publique et de l'environnement. J'espère cependant me gourer complètement !

Pégase | 28 juin 2022 à 10h08
 
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Conseil en droit de l'Environnement, Énergie et Infrastructures Cabinet Valentin Renoux - Avocat