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Actu-Environnement

Fessenheim : l'accord de l'ASN pour le renforcement du radier fait l'objet d'un recours gracieux

Risques  |    |  Sophie Fabrégat

Plusieurs associations (le Réseau sortir du nucléaire, Alsace nature, Stop transports –halte au nucléaire, Stop Fessenheim) ont déposé, le 14 février, un recours gracieux contre l'avis de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la poursuite d'exploitation, au-delà de trente ans, du réacteur 1 de la centrale de Fessenheim et contre l'accord de l'autorité pour le renforcement du radier, envisagé par EDF.

Les associations considèrent en effet que le renforcement du radier est une modification notable de l'installation et qu'à ce titre, elle "aurait dû faire l'objet d'une procédure d'autorisation, telle que prévue par l'article L 593-14 du Code de l'environnement", incluant notamment une enquête publique.

De plus, les associations estiment, s'appuyant toujours sur ces dispositions réglementaires, qu'après avis de l'ASN et enquête publique, le renforcement du radier devait faire l'objet d'une demande de modification de l'autorisation de création de l'installation auprès des ministres concernés, qui devaient valider cette demande par décret. "Ainsi, tant la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire n°2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 que l'accord en date du 19 décembre 2012 ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière", écrivent les avocats dans leur lettre au président de l'ASN.

Enfin, étant donné que le gouvernement a fait part de sa volonté de fermer la centrale de Fessenheim et qu'un délégué interministériel dédié à ce projet a été nommé, les associations estiment ces travaux inopportuns, au vu des risques pesant sur les travailleurs.

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