Annoncée en octobre dernier, la feuille de route visant à concilier les transitions numérique et environnementale (1) est finalisée. Le Gouvernement l'a présentée ce mardi 23 février. Elle s'organise autour de trois axes : connaître les impacts, soutenir les bonnes pratiques et innover. Quinze mesures doivent répondre à ces enjeux. « En parallèle, nous travaillons avec les opérateurs télécom pour qu'ils prennent des engagements écologiques forts, et ouvrons des discussions aux autres acteurs du numérique au premier rang desquels figurent les fabricants et les plateformes », ajoutent les ministères de la Transition écologique et du Numérique.

Mise en place d'un baromètre

Pour avancer sur la réduction de l'empreinte environnementale du numérique, il faut d'abord mieux la connaître et ce, sur l'ensemble du cycle de vie des produits (fabrication, usages, déchets). La feuille de route prévoit donc la création d'un baromètre d'ici la fin de l'année, sur la base de données collectées annuellement, et de manière obligatoire, auprès des acteurs du numérique. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Agence de la transition écologique (Ademe) seront aux commandes. Un projet de loi sera nécessaire pour doter l'Arcep des compétences de collecte de données auprès des acteurs autres que les opérateurs télécom. « Il s'agit de donner à l'Arcep les moyens de mettre en place une régulation des acteurs du numérique concernant l'environnement, une régulation par la donnée », précise le ministère du Numérique.

De son côté, le ministère de la Transition écologique va servir de démonstrateur pendant un an pour mettre au point une méthodologie standardisée de calcul de l'empreinte environnemental du numérique dans son périmètre. Cette méthodologie pourra ensuite être appliquée aux autres ministères et organismes publics.

Une étude sera par ailleurs réalisée par l'Ademe et l'Arcep autour du développement des objets connectés, en lien avec l'arrivée de la 5G pour évaluer l'impact environnemental de cette tendance mais aussi ses bénéfices à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les premiers enseignements sont attendus pour le printemps prochain, et le rapport complet à l'été 2021. Une autre étude plus prospective est en cours, toujours sous l'égide de l'Ademe et de l'Arcep, sur l'évolution de l'impact du numérique à l'horizon 2030 et 2050. Les conclusions sont attendues pour l'été 2022.

Favoriser l'éco-conception et le reconditionnement

La feuille de route se concentre surtout sur l'allongement de la durée de vie des produits. Outre la loi anti-gaspillage (loi Agec) qui crée l'indice de réparabilité pour orienter le consommateur vers des produits réparables, le Gouvernement mise sur la concertation avec les opérateurs télécom, les distributeurs et les plateformes pour qu'ils définissent des engagements forts en faveur de la collecte et du reconditionnement des téléphones.

Outre les produits, les services numériques sont aussi visés : l'État va saisir l'Arcep pour qu'elle analyse les impacts des pratiques commerciales qui subventionnent l'achat de téléphones (téléphones à un euro par exemple pour la souscription à un forfait). L'Ademe va également travailler à l'élaboration d'un référentiel d'affichage environnemental d'ici avril 2021 pour évaluer les services numériques, et favoriser leur éco-conception. Enfin, le Gouvernement demande formellement à l'Arcep de travailler à l'élaboration de critères environnementaux pour l'attribution des fréquences télécom. Ces critères n'existent pas et n'ont pas été pris en compte lors des première attributions liées à la 5G il y a quelques semaines.

Sur la phase « usage », le Gouvernement réfléchit à de nouvelles incitations fiscales pour encourager l'efficacité énergétique et hydrique des data centers.

Soutien à la Green Tech

Si l'apport du numérique à la transition écologique semble logique sur certains aspects, la balance entre les bénéficies et les impacts n'est pas connue pour tous les usages. L'État va donc confier une mission au sénateur Julien Bargeton (LREM-Paris) pour recenser et analyser les exemples concrets d'innovations numériques favorisant la transition écologique. Une fois recensés, il s'agira ensuite de les massifier dans les territoires.

Un appel à projets sera lancé envers les solutions capables de rendre la 5G utile à la transition écologique. Les start-up s'inscrivant dans le numérique au service de la transition (Green Tech Innovation) seront par ailleurs accompagnées par le programme French Tech avec les mêmes aides. Un appel à candidature sera lancé en mars prochain.