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Actu-Environnement

La Commission veut inclure 106 substances à la liste candidate de Reach d'ici 2012

Risques  |    |  Victor Roux-Goeken  |  Actu-Environnement.com
Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire européen à l'environnement Janez Potočnik étaient en visite jeudi 25 mars à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), basée à Helsinki (Finlande). Ils y ont dévoilé la feuille de route de l'exécutif européen quant à la mise en œuvre du règlement européen relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des produits chimiques (Reach).

Ainsi, 106 substances chimiques très préoccupantes devraient être incluses d'ici 2012 dans la liste candidate à l'autorisation, qui en contient actuellement 29. Ce classement oblige un producteur à donner des informations à ses clients sur cette substance.

Les deux membres de la Commission ont aussi annoncé être parvenus à un accord, attendu depuis plus d'un an, sur les critères déterminant les substances toxiques, bioaccumulatives et persistantes. Ces critères entreront en vigueur deux ans après leur ajout au règlement.

La visite des deux fonctionnaires européens a eu lieu alors que l'échéance du 30 novembre 2010 approche. A cette date, devront être enregistrées les substances les plus dangereuses au-delà de une tonne par an, les substances très toxiques pour les organismes aquatiques au-delà de 100 tonnes par an et les autres substances fabriquées ou importées au-delà de 1.000 tonnes par an. 9.000 substances sont concernées.

Réactions1 réaction à cet article

 
L'innovation comportementale que constitue Reach .

La réglementation Européenne Reach est radicalement différente à toutes les autres formes de contrainte réglementaire, en se sens qu'elle oblige les entreprises à maîtriser les risques liés à l'utilisation de substances inscrites, non seulement sur les produits déjà développés, mais sur chaque utilisation de ces produits, incluant les conséquences directes et indirectes, les effets et ce pendant toute leur durée de vie et pour chaque utilisation !

On n'est plus alors dans une réglementation où chaque fois que l'industriel trouve un nouveau produit, la réglementation doit courir après l'innovation de l'industriel, réglementation où l'industriel n'est obligé de respecter la règle qu'à minima, mais bien dans le renversement de la charge de la preuve par l'industriel, ce qui, en matière de gouvernance est une véritable innovation !

Elle ouvre le champ d'une meilleure responsabilisation des entreprises, et elle conduira les plus récalcitrantes à prendre le risque de ne plus être conformes donc de se voir appliquer des sanctions financières, pénales ou plus radicalement des suppression d'autorisation d'oeuvrer sur tel ou tel marché !

Pour les Eurosceptiques, ce nouveau mode de régulation est une véritable avancée dans la protection des populations comme de l'environnement pour les 27 !

Ivan Komaroff

kconseil | 29 mars 2010 à 10h01
 
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