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Gouvernance environnementale : lancement d'un chantier d'envergure

La feuille de route publiée à l'issue de la conférence environnementale trace les grandes lignes des réflexions à engager en matière de gouvernance environnementale. Entreprises, ONG, collectivités, tous les acteurs sont invités à bouger les lignes.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Sujet d'une table ronde à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, le chantier de la gouvernance s'est officiellement ouvert avec la publication de la feuille de route issue des deux jours de débat. La table-ronde a été l'occasion pour les 34 acteurs présents de défendre leurs propositions dans une ambiance "studieuse" et un état d'esprit "plus consensuel" et "moins méfiant" selon Daniel Lebègue, président de l'Institut Français des Administrateurs (IFA), ancien participant au Grenelle de l'environnement et facilitateur de la table-ronde. Le dialogue à 5 a semble-t-il fait son œuvre et apaisé les relations entre acteurs "alors qu'au moment du Grenelle les participants se regardaient un peu en chien de faïence, n'ayant pas l'habitude de discuter entre eux", se souvient le facilitateur.

Selon le député de la Meuse Bertrand Pancher, plusieurs propositions ont d'ailleurs très vite suscité un consensus à la surprise du Gouvernement. "Nous avons poussé le Gouvernement dans ses retranchements. Alors que les ministres sont arrivés avec un ordre du jour pré-établi, nous avons mis sur la table de nombreuses autres mesures", explique-t-il.

Un Conseil de la transition énergétique

Dans son discours de clôture, le premier ministre a annoncé plusieurs mesures immédiates visant à intégrer de nouveaux acteurs dans les débats et la prise de décision concernant l'écologie. Ainsi, a été annoncé l'élargissement du Conseil national du développement durable et du grenelle de l'environnement à un nouveau collège : celui des parlementaires. Ce conseil qui sera désormais baptisé "Conseil de la transition écologique" proposera l'agenda annuel de la conférence environnementale, assurera le suivi des trajectoires nationales de performance et des indicateurs de développement durable extra-PIB de la France et sera saisi de tout projet de loi concernant l'environnement et le développement durable. Pour le WWF, cette transformation "est une mesure symbolique forte qui permet de rappeler que la question environnementale est essentielle et ne saurait se diluer dans les questions de développement durable."

Un renforcement de la RSE

En matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), le Gouvernement entend "engager un développement ambitieux de la RSE", sous le pilotage du Premier ministre. Les actions seront dans un premier temps législatives avec un suivi de l'application des obligations légales en matière de "reporting extrafinancier" des entreprises, la suppression, dans le décret du 24 avril 2012, du critère de cotation et la publication "dans les plus brefs délais" de l'arrêté relatif aux organismes tiers indépendants chargés de vérifier les reportings. Pour le WWF, la volonté de revenir sur le décret faisant la distinction entre les obligations pour les entreprises cotées et non cotées "est une bonne nouvelle". "On peut regretter que les engagements en ce domaine se soient limités à ce sujet", ajoute toutefois l'association.

Un cahier des charges visant à une meilleure régulation des procédures de vérification, de labellisation et/ou de certification en matière de RSE devrait également voir le jour.

Pour diffuser la démarche RSE, le Gouvernement mise sur les négociations interprofessionnelles en cours, le soutien aux initiatives exemplaires dans les PME et le renforcement des liens entre responsabilité sociétale et investissements socialement responsables.

Simplifier le droit de l'environnement

Des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement seront organisés à la fin du printemps 2013. "Alors qu'en 2007 au moment du Grenelle il y avait comme une furia de réglementation et de normes (…) tous les acteurs ont cette fois-ci constaté que le droit de l'environnement est devenu d'une complexité extrême", témoigne Daniel Lebègue.

Le Gouvernement semble également vouloir mener un travail de clarification des compétences des différentes instances existantes au niveau national et local. "Au niveau national seulement, on a dénombré pas moins de 30 structures, instances, travaillant sur des enjeux environnementaux", précise le Président de l'IFA. Un groupe de travail devra faire des propositions sur l'articulation des instances nationales actuelles comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore la conférence nationale de l'Industrie. Les conclusions de ce groupe de travail seront remises en décembre 2012. Les mesures qui en découleront, après concertation, seront mises en œuvre en 2013.

Le Gouvernement engagera par ailleurs une réforme de la mise en œuvre de l'autorité environnementale en région afin de clarifier l'autorité compétente pour agir en tant qu'autorité environnementale en renforçant son indépendance. Cette réforme pourrait notamment aboutir à une remise à plat des dispositions du décret du 4 mai 2012 concernant l'évaluation de certains plans et programmes locaux. Lors de la préparation de ce décret, l'Autorité environnementale avait pointé un manque d'indépendance des autorités environnementales régionales, comme le préfet de région qui bien souvent est à la fois juge et partie.

La feuille de route précise également que les modalités de représentation et de coordination des actions de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (Ademe) au niveau régional seront rétablies alors que l'Etat et les régions se livrent une lutte de longue haleine pour le contrôle des directions régionales.

Représentativité des ONG

"La mobilisation de la société passe par la reconnaissance de l'engagement des bénévoles et du rôle essentiel des associations qui œuvrent en matière d'environnement", peut-on lire dans la feuille de route. Des dispositions fiscales en faveur du mécénat devaient être modifiées pour soutenir l'action des associations en faveur de la défense de l'environnement à l'étranger, comme c'est déjà le cas pour les actions à caractère humanitaire. La feuille de route annonce également une augmentation d'au moins 10% des subventions à l'ensemble du monde associatif dès l'année prochaine.

Il est par ailleurs prévu une réflexion sur l'évolution des missions des Conseils économiques sociaux et environnement régionaux (CESER) pour qu'ils deviennent des instances de suivi en région de la conférence environnementale et sur le "rééquilibrage" de la représentation des associations œuvrant en matière d'environnement. Les mesures qui en découleront seront mises en oeuvre, après concertation, en 2013. Il pourrait s'agir de revenir sur les textes réglementaires publiés en juillet 2011 et instaurant les règles du jeu de la "sélection" des ONG, c'est-à-dire la capacité de telle ou telle organisation à représenter un mouvement écologiste d'une très grande variété. La question est capitale pour des associations qui se voient ouvrir ou fermer les portes des instances selon les critères retenus. Plusieurs demandent d'ailleurs que le cadre réglementaire retenu par le précédent Gouvernement et basé pour partie sur le nombre d'adhérents soit abrogé.

Place des collectivités et décentralisation

Dans son discours de clôture, Jean-Marc Ayrault a appelé à une déclinaison des engagements dans les territoires, sous l'égide des collectivités territoriales. La France se dotera de "démonstrateurs de développement durable (…) comme les éco-quartiers, les éco-villes, pour valoriser les savoir-faire et les technologies innovantes". Un comité interministériel sera chargé de rédiger le cahier des charges d'un appel à projets pour 5 ou 6 démonstrateurs de développement durable. Les crédits restants des fonds du Programme des Investissements d'Avenir seront mobilisés.

Les questions de décentralisation et de pouvoir d'action des collectivités ont fait l'objet d'un débat mais aucune conclusion concrète n'en est ressortie. Selon Daniel Lebègue, des états généraux de la décentralisation pourraient être organisés le mois prochain au Sénat.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour,
Il faut se méfier des éco-quartiers qui n'ont d'éco que le nom et dont bon nombre d'entre eux seront les contre-références de demain...Beaucoup d'élus vont encore s'engoufrer dans cette voie en construisant n'importe où et de préférence sur du foncier comme les terres maraîchères par exemple. Les friches urbaines et périurbaines et les entrées de villes "far-west", jalonnées de hangars aussi inesthétiques qu'énergivores, aussi plhétoriques que dispendieux en hectares de terre sont des gisements très appropriés pour étendre la ville en de beaux projets alliant les activités économiques, le logement et la nature. Dans les petites agglomérations, il y a aussi l'existant à rénover en éco-quartier pour faire travailler les acteurs locaux.

Saint-Fiacre Loire-Baratte | 28 septembre 2012 à 15h15
 
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