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Feuille de route recyclage : Federec réclame une mise en œuvre équitable et transparente

Les conditions d'élaboration de la feuille de route recyclage de la nouvelle France industrielle ont "énervé" Federec. Echaudée et craignant la mainmise des grands groupes, la fédération demande une application équitable et transparente.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

"Nous voulons de l'équité et de la transparence." Tel est le message maintes fois répété par les représentants de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), ce mercredi 9 juillet, alors que la feuille de route "recyclage et matériaux vert" réalisée dans le cadre des 34 plans de la "nouvelle France industrielle" doit être officiellement remise dans l'après-midi au gouvernement.

Jean-Luc Petithuguenin, le président de Paprec, a fait part de l'"énervement croissant" de Federec lors de la préparation de ce plan. Le groupe de travail, présidé par Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia, a proposé des mesures visant à permettre aux grands groupes du secteur des déchets de rattraper leur retard. Or, ces grands groupes "croient peu ou pas au recyclage" et ont surtout investi dans l'incinération et l'enfouissement, estime Jean-Luc Petithuguenin qui a débuté sa carrière professionnelle à la Compagnie générale des eaux, devenue depuis Veolia.

Cet énervement n'a pas été sans résultat, estiment les représentants de Federec. Ils ont obtenu du ministre de l'Economie la nomination d'une experte indépendante qui suivra l'application de la feuille de route. Autre avancée, la feuille de route proposée a été amendée de sorte que Federec la "valide", jugeant qu'elle intègre des "avancées significatives". Mais cela ne s'est pas fait sans douleur, puisque cinq jours avant la remise du document à Arnaud Montebourg, Federec a découvert "un projet de feuille de route différent du contenu des discussions", explique Jean-Luc Petithuguenin.

Veolia aux manettes

Selon Federec, le projet de feuille de route soumis aux membres du comité de pilotage visait principalement à financer des projets d'installations de traitement des déchets recyclables portés par les grands groupes du secteur. Cette sélection aurait été faite sans transparence, ni équité, les projets ayant été sélectionnés sans que les membres du comité de pilotage soient consultés. "Veolia a choisi lui-même les projets", résume le président de Paprec.

Federec n'a pas été invitée aux réunions du comité de pilotage, explique pour sa part Jean-Philippe Carpentier, président de Federec, ajoutant que la fédération a finalement pu assister à la dernière réunion du comité de pilotage. Dans la foulée, elle a aussi obtenu la coprésidence du comité de suivi. Quant à l'application de la feuille de route, la fédération souhaiterait que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) intervienne, notamment en sélectionnant les projets qui seront soutenus en fonction de trois critères : l'emploi, le maillage du territoire et l'innovation. "Equité et transparence, et que le meilleur gagne", a martelé le président de Paprec.

Financer l'innovation plutôt que des centres de tri

Il s'agissait de financer 50 à 60 centres de tri, a expliqué Jean-Philippe Carpentier, précisant que cela n'est pas nécessaire. En effet, le secteur du recyclage investit déjà de l'ordre de 700 millions d'euros par an et n'a pas besoin du soutien financier de l'Etat pour réaliser ces investissements. En revanche, il estime plus judicieux de concentrer l'aide publique sur des traitements innovants ou non rentables, tels que le traitement des fibres de verre ou des plastiques bromés présents dans les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

En l'occurrence l'une des trois propositions portées par Federec vise à créer "un Centre technique du recyclage afin de mutualiser la recherche et le développement au bénéfice de l'ensemble de la filière de l'amont à l'aval en intégrant les industries utilisatrices". Ainsi, après avoir obtenu des modifications, Federec annonce rester vigilante sur leur mise en œuvre. La fédération "veillera à ce que [les] subventions soient bien portées sur l'innovation dans le secteur du recyclage, la valorisation des déchets et l'utilisation des matières en aval".

Réduire la mise en décharge, sans réduire la concurrence

 
Une TGAP à "pression fiscale homogène" Le maintien en l'état du montant et de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux déchets figurait parmi les propositions du groupe de travail.

Cependant, Federec a obtenu que l'on puisse modifier l'assiette ou le taux de la TGAP, tout en maintenant la stabilité des recettes fiscales. Cela permettrait d'encourager certaines activités au détriment d'autres plus polluantes. Cette approche permet aussi au Comité de fiscalité écologique de continuer ses travaux sur l'évolution de la TGAP.
 
L'augmentation des tonnages de déchets à recycler est aussi un enjeu qui a suscité des tensions. L'ensemble des acteurs semble s'entendre sur la réduction de la mise en décharge au profit de la valorisation des déchets. En l'occurrence, Federec soutient "le dispositif de réduction [de moitié en 10 ans] de l'enfouissement prévu par le Conseil national des déchets (…) à condition que les délais soient respectés". En revanche, la mise en œuvre de cette réduction n'est pas consensuelle.

Federec a expliqué s'être opposée à une réduction uniforme sur l'ensemble du territoire. Une telle approche reviendrait à ne maintenir dans certaines régions qu'un nombre restreint de centres d'enfouissement, ont expliqué les représentants de Federec. Ils souhaitent à tout prix maintenir une concurrence entre les acteurs de l'élimination des déchets, que cette élimination se fasse par incinération, enfouissement ou production de combustibles solides de récupération (CSR). Leur crainte : que seules les décharges des grands groupes soient maintenues, ce qui favoriserait les deux géants français du secteur.

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