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Les feux de cheminée sont à nouveau interdits en Ile-de-France

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015 qui autorisait les feux de cheminée en Ile-de-France. Les foyers ouverts sont donc à nouveau interdits dans cette région pour limiter les émissions polluantes résidentielles dues à la combustion de bois de chauffage.

Suite à la requête de l'association Ecologie sans Frontière, le Tribunal de Paris estime que l'autorité préfectorale ne peut pas revenir sur des dispositions prévues dans le cadre du plan de protection de l'atmosphère qu'elle a elle-même validé. "Si l'autorité préfectorale dispose d'une marge de manoeuvre dans le cadre de son obligation de moyens afin d'arrêter les mesures prises pour la mise en oeuvre d'un plan de protection de l'atmosphère, elle ne saurait pour autant prendre des mesures incompatibles avec les objectifs de ce plan", peut-on lire dans le jugement.

L'arrêté du 21 janvier avait été pris à la demande de Ségolène Royal qui jugeait "ridicule" d'interdire ces feux, symbole d'une écologie punitive que la ministre combat farouchement. La mesure est pourtant au cœur de la politique anti-pollution de l'air de la préfecture. Elle fait partie du Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région adopté en mars 2013. Pour ré-autoriser les feux de cheminée, la préfecture doit réviser le PPA.

Comme l'observe Franck Laval, l'un des fondateurs d'ESF, "refuser de recourir à l'écologie punitive ne veut rien dire car c'est toute la population qui finit par être punie, notamment les personnes les plus vulnérables qui sont quotidiennement exposées aux polluants les plus nocifs".

Nouvelle plainte au pénal

Plus que motivée suite à cette décision qui lui est favorable, l'association ESF dépose aujourd'hui une nouvelle plainte contre X devant le Tribunal de grande instance de Paris pour "mise en danger de la vie d'autrui". La première déposée en mars 2014 n'a pas abouti. L'enquête préliminaire a été classée sans suite par le parquet de Paris en mai 2015. "C'est bien l'activité humaine (circulation routière, chauffage au bois, certaines activités industrielles ou agricoles essentiellement) et non la carence alléguée des pouvoirs publics qui se trouve directement à l'origine de la pollution atmosphérique et de ses conséquences négatives en termes de santé publique", a justifié le procureur de Paris.

Aujourd'hui, la plainte est déposée avec constitution de parties civiles. Cette nouvelle forme "va permettre la désignation d'un juge d'instruction et ouvrira la voie à d'autres associations ou victimes de la pollution qui pourront se constituer partie civile à leur tour", explique Franck Laval. L'association Génération futures apporte déjà son soutien à ESF.

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