Après avoir élevé le niveau d'obligation des certificats d'économies d'énergie (CEE), passé en octobre dernier de 2 500 à 3 100 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac) pour la période 2023 à 2025, le Gouvernement s'attaque au toilettage de certaines fiches d'opérations standardisées.
Publié au Journal officiel de ce mercredi 28 décembre, un arrêté modifie les exigences pour cinq actions. Deux d'entre elles concernent l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, pour le résidentiel (fiche BAR-TH-160) ou pour le secteur tertiaire (BAT-TH-146). Deux autres ont trait à l'installation d'un système de chauffage : une pompe à chaleur hybride air/eau individuelle (BAR-TH-159) et une chaudière à biomasse collective (BAT-TH-157). La dernière vise la mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur (RES-CH-106).
Pour chacune de ces opérations, l'arrêté précise les conditions à remplir pour la délivrance d'un certificat, les documents à fournir, les forfaits d'économies d'énergie correspondants, les caractéristiques ou encore la durée de vie conventionnelle de l'installation.
Ces changements entreront en vigueur le 1er avril 2023. Afin d'éviter les égarements passés des « offres à 1 euro », un décret, paru la veille, détaille aussi les dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques à mettre en œuvre pour détecter d'éventuelles fraudes de la part de la personne cédant les certificats.
