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Actu-Environnement

Filière REP des extincteurs : le cahier des charges publié et l'organisme Recylum agréé

Déchets  |    |  Guillaume Krempp  |  Actu-Environnement.com

En décembre 2016, deux arrêtés ont défini les responsabilités et les acteurs clés de la filière "responsabilité élargie des producteurs" (REP) pour les déchets d'extincteurs. Le premier, publié au Bulletin officiel, fixe les conditions d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes souhaitant gérer ces déchets générés par tout appareil à fonction extinctrice. Une catégorie de rebut très précise, qui appartient à la filière des "déchets diffus spécifiques" (DDS) issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement. Le texte aborde les obligations de l'éco-organisme en termes de productivité (a minima 10% de croissance de la quantité de déchets collectés chaque année), de financement et d'organisation. Les relations avec les metteurs sur le marché, les prestataires d'enlèvement et de traitement et les ministères sont également fixées par l'arrêté du 8 décembre 2016.

Le deuxième arrêté, consultable au journal officiel du 31 décembre 2016, a désigné Recylum en tant qu'éco-organisme chargé de procéder à la collecte séparée, le traitement et le recyclage des déchets issus des appareils à fonction extinctrice. La société est ainsi agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. L'éco-organisme peut néanmoins perdre son statut si une infraction au cahier des charges était constatée. Au-delà de la gestion des déchets issus d'extincteurs, un travail de communication et d'information auprès des acteurs de la filière est aussi exigé. A cela s'ajoute une obligation de participer à la recherche et au développement dans l'éco-conception des extincteurs, ainsi que dans l'amélioration des performances sanitaires et environnementales de leur collecte et de leur traitement.

Jusqu'à présent, seuls Eco-DDS et Aper Pyro étaient agréés pour la filière DDS. Mais aucun éco-organisme n'étaitresponsable des déchets d'extincteurs.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,

Je vous écris pour une demande de précision:

Selon l'arrêté du 16 août 2012, EcoDDS était déjà en charge de la collecte des extincteurs et appareils à fonction extinctrice à poudre : ≤ 2 kg et des autres extincteurs et appareils à fonction extinctrice : ≤ 2 l. Cela veut-il dire qu'aujourd'hui, deux organismes sont agrées pour ce type de déchet (EcoDDS pour les petits et Recylum pour tous les formats)?

Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne année,

Alexfek | 04 janvier 2017 à 16h32
 
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Bonjour,

Eco-DDS est agréé par arrêté du 20 avril 2013. Son agrément couvre tous les déchets diffus spécifiques, à l'exception des catégories 1 et 2, c'est-à-dire des produits pyrotechniques et des extincteurs, des générateurs d'aérosols et des cartouches de gaz.

C'est donc Recylum seul qui prend en charge les extincteurs.

L’agrément d'Eco-DDS est disponible via ce lien : https://www.actu-environnement.com/ae/reglementation/arrete-du-09-04-2013-devp1240132a.php

Cordialement,

La rédaction | 04 janvier 2017 à 17h30
 
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