Un arrêté interministériel, publié le 29 décembre, accorde un nouvel agrément à la société Ecofolio pour la période 2017-2022 dans le cadre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique.
Cet agrément est délivré sur la base du nouveau cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016. Un cahier des charges qui inclut les nouvelles dispositions applicables à la presse. Il prévoit que les titres de presse puissent verser tout ou partie de leur contribution sous forme de prestation en nature, c'est-à-dire sous forme de mise à disposition d'encarts publicitaires destinés à informer les consommateurs sur la nécessité du tri et du recyclage.
Selon ce cahier des charges, le titulaire de l'agrément doit contribuer aux objectifs nationaux de réduction de 10% des déchets ménagers produits par habitant entre 2010 et 2020 et de recyclage de 65% de l'ensemble des déchets papiers d'ici 2022.
La filière REP des papiers a été lancée en juillet 2008 pour les imprimés puis élargie en janvier 2010 aux papiers destinés à être imprimés (papiers à copier, papiers graphiques, enveloppes et pochettes postales). Sont aujourd'hui concernés tous les papiers à l'exception des papiers d'hygiène, des papiers d'emballages et des livres.
Tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papier et tout metteur sur le marché de papiers à usage graphique doit contribuer à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets produits en versant une participation financière à un éco-organisme agréé. La société Ecofolio est le seul éco-organisme présent sur cette filière jusqu'à présent. Les contributions versées par Ecofolio sont redistribuées sous forme de soutiens aux collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets selon un barème défini dans le cahier des charges.
