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Filière REP des produits pyrotechniques : les conditions d'agrément des éco-organismes

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié vendredi 17 juillet, fixe les conditions d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques pour ce qui concerne les produits pyrotechniques. Ces derniers sont définis par l'arrêté du 16 août 2012 comme étant les engins de signalisation de détresse des plaisanciers : fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes.

Le texte fixe les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments pour cette catégorie de produits relevant de la filière REP des produits chimiques ménagers, encore appelés "déchets diffus spécifiques" (DDS).

Le cahier des charges annexé, qui doit être publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie, précise les conditions à respecter pour qu'un éco-organisme soit agréé : objectifs et orientations générales, règles de gestion financière, relations avec les metteurs sur le marché, avec d'éventuels autres organismes agréés, avec les prestataires d'enlèvement et de traitement, les ministères, ainsi qu'avec la commission consultative pour les déchets diffus spécifiques ménagers.

Jusqu'à présent, un seul éco-organisme, Eco-DDS, a été agréé pour la filière des produits chimiques ménagers conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 qui fixe la procédure d'agrément et le cahier des charges pour l'ensemble des DDS. Son agrément ne porte que sur les catégories 3 à 10 des déchets chimiques dangereux et ne couvre donc ni les produits pyrotechniques, ni d'ailleurs les extincteurs.

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