En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Filière REP des produits pyrotechniques : les conditions d'agrément des éco-organismes

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 35.172.150.239
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Un arrêté, publié vendredi 17 juillet, fixe les conditions d'agrément et le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques pour ce qui concerne les produits pyrotechniques. Ces derniers sont définis par l'arrêté du 16 août 2012 comme étant les engins de signalisation de détresse des plaisanciers : fusées de détresse à main, fumigènes, fusées parachutes. Le texte fixe les conditions de délivrance et de renouvellement des agréments pour cette catégorie de...

Article publié le 17 juillet 2015

La suite de cet article est réservée à nos abonnés