Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Filières REP : les fonds dédiés au réemploi seront fléchés vers l'ESS

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le Sénat a adopté le 16 juin quatre amendements identiques au projet de loi climat, dont l'un du Gouvernement, qui réservent les financements des fonds de réemploi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Ces fonds ont été créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) dans le cadre de la réforme des filières REP. Ils vont entrer en vigueur l'année prochaine au sein de certaines filières : produits électriques et électroniques, meubles, textiles et articles de sport, bricolage et jardinage. Les metteurs en marché contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP. Un projet de décret, en consultation publique jusqu'au 29 juillet, fixe les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux outils de financement du réemploi.

« Ces fonds permettront notamment de soutenir les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie, soit pour être donnés, soit pour être revendus. Les acteurs de l'ESS qui œuvrent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d'électroménagers (lave-linge, petits appareils…) pourront être ainsi soutenus dans leur action », expliquent dans un communiqué la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la secrétaire d'État à l'ESS, Olivia Grégoire.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Multitec® 540 : analyseur multigaz mobile CH4, CO2, O, H2S, CO SEWERIN