Le Sénat a adopté le 16 juin quatre amendements identiques au projet de loi climat, dont l'un du Gouvernement, qui réservent les financements des fonds de réemploi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Ces fonds ont été créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) dans le cadre de la réforme des filières REP. Ils vont entrer en vigueur l'année prochaine au sein de certaines filières : produits électriques et électroniques, meubles, textiles et articles de sport, bricolage et jardinage. Les metteurs en marché contribueront à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP. Un projet de décret, en consultation publique jusqu'au 29 juillet, fixe les conditions de mise en œuvre de ces nouveaux outils de financement du réemploi.
« Ces fonds permettront notamment de soutenir les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie, soit pour être donnés, soit pour être revendus. Les acteurs de l'ESS qui œuvrent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d'électroménagers (lave-linge, petits appareils…) pourront être ainsi soutenus dans leur action », expliquent dans un communiqué la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et la secrétaire d'État à l'ESS, Olivia Grégoire.
