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Conseil des Ministres : François Fillon présente une communication sur le grand emprunt

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Le Premier ministre a présenté aujourd'hui en conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du programme d'investissements d'avenir. ''L'objet de ce programme est de préparer la France aux enjeux de demain en investissant à hauteur de 35 milliards d'euros dans l'enseignement supérieur et la formation, la recherche, les filières industrielles et les PME, le développement durable et le numérique '', a rappelé François Fillon en conseil des ministres.

Pour mettre en œuvre le grand emprunt, une gouvernance spécifique est créée autour du commissaire général à l'investissement, M. René Ricol. Son évaluation sera effectuée par un comité de surveillance présidé par MM. Juppé et Rocard et constitué en outre de huit parlementaires et de huit personnalités qualifiées. ''Un comité interministériel sera réuni avant la fin du mois d'avril, à l'issue duquel seront signées les premières conventions entre l'Etat et les opérateurs chargés de l'octroi des fonds '', précise la communication.

Ces conventions, qui préciseront le processus de sélection des projets et les modalités de suivi des investissements réalisés, permettront aux appels à projets d'être lancés. Les actions qui ne nécessitent pas le lancement d'appels à projets, pourront donner lieu à des financements plus rapides. '' Il en va ainsi du renforcement d'OSEO à hauteur de 1,5 milliard d'euros, de l'octroi de « prêts verts » bonifiés aux entreprises industrielles et des aides à la rénovation thermique des logements en faveur des ménages aux revenus modestes '', indique François Fillon.

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