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L'Assemblée nationale met fin au régime de protection actuel des alignements d'arbres

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une majorité de députés a repoussé, le 16 décembre, les amendements qui visaient à supprimer l'article du projet de loi relatif à « la différenciation, la décentralisation, la déconcentration », dite 3DS, qui remet en cause le régime actuel de protection des alignements d'arbres. Ce régime était issu de la loi de reconquête de la biodiversité de 2016.

« Ces alignements représentent un patrimoine paysager, ils contribuent à la beauté de notre pays, ils constituent un habitat pour la biodiversité et doivent être beaucoup plus protégés dans le contexte d'accélération rapide du réchauffement climatique, alors que beaucoup de villes évoquent une indispensable végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur », a plaidé la député non inscrite Delphine Batho, auteure de l'un des amendements de suppression. Une fois n'est pas coutume, l'ancienne ministre de l'Écologie d'un gouvernement socialiste a cité Georges Pompidou. « La sauvegarde des arbres plantés au bord des routes – et je pense en particulier aux magnifiques routes du Midi bordées de platanes – est essentielle pour la beauté de notre pays, pour la protection de la nature, pour la sauvegarde du milieu humain », affirmait, en 1970, le président de la République dans un courrier adressé à son Premier ministre.

« Cet article permet de maintenir le même niveau de protection des arbres et alignements d'arbres sur des voies publiques et privées. Mais il n'est pas envisageable de maintenir en l'état l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, car il est source d'incertitudes et d'insécurité pour les opérations d'aménagement, qui participent à un objectif de protection de l'environnement, mais aussi parfois de sécurité », a rétorqué la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

C'est donc la réécriture de ces dispositions, telles qu'issues du Sénat et modifiées par trois amendements à la marge adoptées par les députés, qui figurent au final dans le texte de loi. Ce dernier doit faire l'objet d'un vote solennel, le 4 janvier, à l'Assemblée nationale, avant d'être examiné en commission mixte paritaire.

Réactions5 réactions à cet article

 

Il faut dire aussi que les platanes ont fortement tendance à traverser nos ex-nationales sans trop regarder, et surtout sans s'occuper plus que cela des automobilistes conduisant en état d'ébriété. L'arbre, voilà l'ennemi !" clament de concert Gouvernement, bétonneurs de nos campagnes et associations de défense des fous du volant. La biodiversité sera sommée d'aller loger ailleurs qu'au cœur de cette canopée des bords de routes.

Tonton Albert | 20 décembre 2021 à 10h00
 
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Papier étrange... au final on ne comprend pas si les alignements sont protégés ou pas...

dmg | 20 décembre 2021 à 10h55
 
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Je n'ai pas compris quelle était l'impact de la loi votée quant à la protection de alignements d'arbres puisque l'article présente seulement deux positions contradictoires.

OL78 | 20 décembre 2021 à 15h51
 
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"[...] les opérations d'aménagement, qui participent à un objectif de protection de l'environnement, mais aussi parfois de sécurité », a rétorqué la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault." : comme c'est mignon, Madame la Ministre, de présenter les entreprises du BTP avant tout comme de bucoliques amoureuses de la nature et accessoirement et à la marge seulement comme des pourvoyeuses de "sécurité" (sous-entendu réalisatrices de grands ouvrages qui balafrent les paysages et annihilent la biodiversité) ! Et on est obligé de vous croire ?
Cette langue de bois (faite d'arbres d'alignement ?), que l'on espérait d'un temps révolu, est proprement insupportable.

Pégase | 03 janvier 2022 à 09h49
 
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@dmg @OL78
Les dispositions adoptées remettent en cause celles issues de la loi de reconquête de la biodiversité. On peut donc considérer qu'il s'agit d'un affaiblissement du régime de protection même si Mme Gourault affirme le contraire. La jurisprudence issue de ces nouvelles dispositions permettra de voir quelle en sera l'effet sur le terrain.

Laurent Radisson | 03 janvier 2022 à 10h37
 
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