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Énergies renouvelables : le mécanisme de financement entre pays européens se dessine

À partir de 2021, les États membres pourront participer au financement d'installations d'énergies renouvelables situées dans d'autres pays européens pour atteindre leurs objectifs nationaux. La Commission consulte sur le projet de règles envisagées.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
Énergies renouvelables : le mécanisme de financement entre pays européens se dessine

La Commission a ouvert, du 6 mai au 3 juin, une consultation sur le projet de règles encadrant un nouveau mécanisme de financement de projets d'énergies renouvelables. Ce mécanisme permettra aux États membres de participer au financement de projets construits en dehors de leurs frontières, dans d'autres États membres, tout en comptabilisant une partie de ce financement pour l'atteinte de leurs objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables.

« L'objectif principal de ce mécanisme est de permettre aux États membres de mieux travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs en matière d'énergie renouvelable, grâce à des investissements communs », explique la Commission. Ce dispositif, prévu par le règlement sur la gouvernance de l'Union de l'énergie, devrait être mis en place début 2021.

Des critères définis par les pays d'accueil

Concrètement, les « États membres contributeurs » verseront des contributions financières volontaires à un fonds, qui sera utilisé pour soutenir des appels à proposition pour de nouveaux projets d'énergie renouvelable dans d'autres États membres (« les États membres d'accueil »).

Pour respecter la souveraineté, les États membres d'accueil décideront s'ils acceptent, et dans quelles conditions, les installations financées par ce mécanisme. Ils devront communiquer à la Commission européenne, la capacité maximale ou le volume d'énergie souhaités, les technologies préférées, la taille maximale des projets par technologie, les sites ou restrictions géographiques, ainsi que la part minimale requise des avantages statistiques à leur attribuer. Ils devront également préciser, par technologie, le régime réglementaire national applicable aux promoteurs de projets pour la répartition des coûts du réseau et toute autre préférence ou restriction.

« Le mécanisme devrait permettre aux États membres d'accueil d'obtenir un certain nombre d'avantages potentiellement sans frais, de bénéficier d'investissements locaux et de création d'emplois, de réduction des gaz à effet de serre et de l'amélioration de la qualité de l'air, tout en modernisant leur système énergétique national et en réduisant leur dépendance aux importations. En outre, les États membres d'accueil devraient recevoir des avantages statistiques liés au coût que le projet réel génère, par exemple les coûts du réseau », précise la Commission dans la notice du projet de règlement.

Une ventilation de la contribution entre pays contributeurs et d'accueil

 
L'objectif principal de ce mécanisme est de permettre aux États membres de mieux travailler ensemble pour atteindre leurs objectifs en matière d'énergie renouvelable, grâce à des investissements communs.  
La Commission
 
Les États membres contributeurs devront, quant à eux, préciser les volumes d'énergies renouvelables qu'ils souhaitent soutenir, un budget indicatif maximum par kilowattheure soutenu et la contribution maximale au mécanisme de financement. Ils devront également exprimer leur préférence pour des appels d'offres neutres technologiquement, multi-technologies ou spécifiques à une seule technologie. Enfin, ils devront indiquer la part statistique minimum dont ils souhaitent bénéficier sur les projets financés.

À partir de ces informations, la Commission pourra concevoir des appels à propositions qui définiront les objectifs, la forme des subventions (investissements ou soutien), le volume (kW ou kWh), les technologies éligibles, la règle de tarification, le prix plafond, les critères d'octroi d'un soutien financier, la période de réalisation, la répartition des avantages statistiques entre les États membres contributeurs et les États membres d'accueil...

L'énergie renouvelable générée chaque année par les installations qui ont reçu un soutien financier sera attribuée statistiquement aux États membres contributeurs (80 %), « d'une manière qui reflète les contributions financières relatives », ainsi qu'aux pays d'accueil (20 %).

En revanche, la part d'énergie produite relative au financement par d'autres acteurs que les États membres ne devraient pas compter statistiquement dans les objectifs nationaux mais pour ceux de l'Union Européenne (32 % d'ENR d'ici 2030).

Réactions2 réactions à cet article

 

Encore une usine à gaz, ça sent la magouille à plein nez comme les permis d'échange carbone (un avion contre un arbre)... Les ENR ne sont jamais que des machines à fric (le scandale des contrats éoliens)... L'analyse est donc très incomplète : à qui ça va profiter, in fine ?

dmg | 12 mai 2020 à 10h04
 
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Une manoeuvre de plus pour donner aux Energies intermittentes un aspect plus propre que celui dénoncé par le film de M. MOORE .

sirius | 12 mai 2020 à 11h54
 
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