Comment financer la nouvelle compétence Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) ? La question reste un casse-tête pour de nombreuses communautés et métropoles, selon un sondage (1) mené par l'Assemblée des communautés de France (2) (AdCF).
73% des établissement public de coopération intercommunale (EPCI) interrogés s'inquiètent ainsi des moyens qu'ils pourront accorder à cette compétence. "L'une des difficultés auxquelles font face les territoires reste le travail d'estimation du coût exact et précis de la compétence, celle-ci étant nouvelle et dépendant de nombreux facteurs (organisation de la gestion, programme de travaux…), note l'AdCF. 61% des communautés disposent d'une estimation du coût de la compétence et 18% ne disposent d'aucune estimation. Parmi les autres répondants, le travail est en cours".
Vers un service d'assainissement, de gestion des eaux pluviales et de ruissellement ?
Par ailleurs, une étude du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) préconise une refonte du système et de fusionner le service d'assainissement collectif avec celui de de la gestion des eaux pluviales urbaines et du ruissellement.
Pour son financement, il envisage d'abonder le budget annexe d'assainissement par une combinaison de compensations de charges de service public issues du budget général des collectivités pour les voiries et espaces publics, et par des redevances d'usage du service perçues sur les constructions et leurs annexes.
Entre 5 et 8 euros par habitants
Le taux moyen des produits appelés varierait de 5 à 8 euros par habitants, selon l'AdCF. "Ce chiffre doit être considéré avec précaution au regard de l'incomplétude de l'échantillon - moyenne appuyée sur les informations apportées par 151 communautés -, ainsi qu'à la variabilité des situations, modère l'association. Reste que ces chiffres démontrent la volonté de maîtriser cette fiscalité".
Certains territoires envisagent de solliciter d'autres sources à l'avenir : ainsi 61% des intercommunalités visent des subventions des agences de l'eau, 40% des financements par le département ou la région, 25% de fonds européens (Feder, Feader, Life, etc.).
Parmi les autres sujets de préoccupations (4) des communautés figurent également la connaissance du territoire (diagnostic et études) pour 71% des sondés, la responsabilité (62%) et la gouvernance de cette compétence (61%). "Les nouvelles responsabilités incombant aux élus ont généré de nombreuses inquiétudes ajoute l'AdCF. Aujourd'hui, 67% des répondants s'estiment être au clair sur leurs responsabilités, 28% peu informé et 4% pas du tout informé".
L'AdCF prévoit de publier une plus large étude sur la Gemapi à l'automne 2018.
