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Actu-Environnement

Financement de la rénovation des bâtiments : Emmanuelle Cosse missionne Philippe Pelletier

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse vient de missionner Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, dans le but de renforcer la mobilisation des établissements bancaires et financiers pour la rénovation énergétique des bâtiments et de déployer les sociétés de tiers-financement mises en place par les collectivités.

L'objectif de la mission est "d'identifier les initiatives déjà lancées ou en cours de création, analyser les premiers résultats et ainsi établir les facteurs clés de réussite ou les éventuelles difficultés rencontrées". Le Plan Bâtiment Durable invite les acteurs concernés à partager, jusqu'au 2 décembre, leurs retours d'expériences sur les dispositifs et actions déjà existants, via un questionnaire en ligne (1) .

La ministre du Logement veut "améliorer l'information, la diffusion et la distribution" des éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ individuel ou collectif) octroyés par les banques. "Malgré une meilleure dynamique, les chiffres de l'éco-PTZ ne sont pas encore à la hauteur des objectifs", reconnaît Mme Cosse, dans sa lettre de mission adressée le 21 novembre à Philippe Pelletier.

Opérationnel depuis août 2016, un nouveau fonds doit pourtant garantir les éco-PTZ (jusqu'à 75% du montant), pour faciliter leur octroi aux ménages modestes et aux copropriétaires. Ce fonds permet aux banques de percevoir de l'Etat une compensation pour l'absence d'intérêts dont bénéficient les emprunteurs.

"Quelle est l'appétence des ménages à recourir à l'emprunt ? Comment raffermir l'action des banques (…) dans un rôle peut-être plus prescriptif, formatif ?", s'est interrogé M. Pelletier le 29 novembre, devant les représentants des organismes et fédérations impliqués par le Plan Bâtiment Durable. "Il faut faire un recensement".

Les sociétés de cautions qui sont des filiales des banques resteraient également réticentes à s'engager dans les projets aidés par les sociétés de tiers-financement. Leur rôle est d'avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements et des copropriétés et de se rémunérer ensuite sur les économies d'énergie réalisées. "Quelle est l'articulation entre ces nouveaux acteurs et le secteur bancaire et financier ?", a indiqué M. Pelletier. Les collectivités pourraient faciliter l'intermédiaire des réseaux bancaires, "sans que l'un ne prenne la place de l'autre".

Pour Emmanuelle Cosse, "l'organisation et les liaisons entre les missions relatives à l'avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux, et celles relevant du rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des mêmes particuliers (…) pour conduire un projet global de rénovation énergétique, méritent d'être précisées, tout comme l'obtention des conditions de garanties des opérations".

M. Pelletier doit rendre son état des lieux à la ministre avant fin 2016. Il prévoit de proposer un plan d'actions au premier trimestre 2017. "Nous avons la volonté d'aller vite !", a-t-il déclaré.

1. Accéder au questionnaire de la mission du Plan Bâtiment durable
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScCVISGWaj5ZHxFFbtY2FcwnM_1QUtm3b_SxpvC_0WH_9nuDQ/viewform?c=0&w=1

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