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Actu-Environnement

Rendre la transition écologique économiquement attractive

Le Cese propose de stimuler la prise en compte de la dimension environnementale dans les choix d'investissements par des instruments financiers au service du bien commun, afin de créer les conditions d'une nouvelle prospérité.

Gouvernance  |    |  Agnès Sinaï Actu-Environnement.com

Le paradoxe de la transition énergétique et écologique réside dans le fait qu'elle incarne un nouveau modèle de société, mais voit ses modes de financement demeurer encore quasi inexistants. C'est ce que souligne, dans un avis présenté le 10 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), qui présente des pistes pour la financer. Démarche concrète visant à promouvoir le passage d'une société fondée sur la consommation abondante d'énergies fossiles à une société plus sobre en énergie tout en réduisant la précarité, la transition écologique a été officialisée lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 par le président de la République.

A quoi devraient servir les investissements dans la transition écologique ? A financer, d'abord, la formation et l'accompagnement au changement, afin de permettre la diffusion de la compréhension des enjeux environnementaux et de favoriser l'émergence de nouveaux métiers et savoir-faire. Par la formation continue, il s'agira aussi d'accompagner les salariés dans les entreprises, et de stimuler la mise en mouvement des acteurs dans les territoires. Ensuite, l'investissement, selon le Cese, doit servir à faire émerger de nouvelles solutions technologiques : production d'énergie, infrastructures de transport, réseaux intelligents, stockage de l'énergie, bâtiments et objets efficaces et sobres, nouveaux processus... Enfin, l'investissement devra servir à entretenir les infrastructures existantes : bâtiments, réseaux, mais aussi infrastructures de biodiversité.

Le choix de financer la transition écologique mobilise une conviction, fondée sur une vision anticipatrice : l'inaction sera plus coûteuse que le pari de la transition. Nicholas Stern, dans un rapport qui a fait date, n'a-t-il pas estimé que l'action contre le changement climatique coûterait 1% du PIB mondial, alors que ses conséquences en cas d'inaction baisseraient d'environ 5% ce PIB ? Pour la biodiversité, ces coûts seraient encore plus élevés, comme l'a montré l'étude TEEB conduite par Pavan Sukhdev sous l'égide des Nations unies. Les dégâts sur les biodiversité sont évalués, pour la planète entière, entre 1.300 et 3.000 milliards de dollars par an. A l'échelle globale, il faudrait environ 300 milliards de dollars par an pour maintenir l'ensemble des écosystèmes : un chiffre modeste en regard du PIB mondial.

Mieux cerner les coûts de la transition

Combien coûterait la transition écologique ? Pour l'Union européenne, certains experts avancent l'estimation de 350 à 400 milliards d'euros (Md€) par an sur dix ans, soit 3% du PIB européen, la moitié de ce montant étant consacré à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En France, les besoins annuels de financements additionnels pour protéger la biodiversité ont été évalués à 0,7 Md€ a minima par le groupe de travail « biodiversité » du Grenelle de l'environnement, en 2007. Pour la protection des milieux marins, le financement nécessaire est estimé à 495 millions d'euros en 2010, contre 37 millions actuellement, selon les chiffres du CGEDD cités par l'avis du Cese. En ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, elle ne passe pas seulement par des leviers financiers, mais par le choix de mesures sans regret, ou par la conditionnalité des investissements.

La rénovation de 500.000 logements par an préconisée lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 nécessite la mobilisation de 800 à 1.000 Md€ pour l'ensemble des bâtiments, mais ces chiffres sont à nuancer du fait que l'intégration de la qualité environnementale ne comptera que pour une part mineure dans le total des dépenses de rénovation à effectuer de toute manière. Pour autant, la connaissance des besoins de financement de la transition écologique reste parcellaire. Le Cese recommande de mieux les cerner.

Vers une nouvelle étape du Grand emprunt ?

Avant de mobiliser un ensemble de financements, la transition écologique nécessite l'affirmation d'une vision, d'un cap politique commun, souligne Gaël Virlouvet, rédacteur de l'avis du Cese : "Le modèle de croissance est en fléchissement continu depuis des décennies. Faut-il relancer la croissance à tout prix ou inventer un nouveau modèle ?". Les panels de citoyens sollicités au cours du débat sur la transition énergétique estiment dans leur grande majorité que ce nouveau cap serait une chance pour leur pays, gage d'une nouvelle prospérité. D'autant que ce nouvel horizon politique serait créateur d'emplois grâce à un plus grand appel aux services et à la reterritorialisation des activités.

Comment rendre "économiquement attractive" la transition écologique ? Le Cese propose plusieurs voies complémentaires : jouer sur le prix des ressources à préserver et taxer les activités polluantes par la fiscalité écologique, appuyer par des aides dédiées les investissements d'intérêt commun, faciliter l'accès au crédit pour les investissements en faveur de la transition écologique, consolider et harmoniser les critères extra-financiers. Le Cese recommande d'investir pour l'avenir grâce à une nouvelle étape du Grand emprunt, de mobiliser la Banque publique d'investissement, de continuer à explorer le tiers investissement qui permet aux prêteurs de se rembourser avec les économies réalisées sur les factures d'énergie, de mobiliser plus clairement l'épargne issue du Livret de développement durable sous l'égide de la Caisse des dépôts, de soumettre les gestionnaires d'assurance-vie et de fonds de retraite à l'obligation de clarifier annuellement leurs engagements vis-à-vis de la transition écologique. Le Cese invite à poursuivre la montée en puissance d'un système de financement qui vise à la cohérence entre les prélèvements écologiques et les aides à la transition écologique, pour financer les avancées des territoires. Le Cese propose enfin de mobiliser la création monétaire à l'échelle nationale et européenne.

Réactions10 réactions à cet article

 

L'écologie et presque toujours un coût. Un coût est un coût et restera un coût quelque mesure fiscale qu'on prendra. lesitesmesures fiscales ne feront que transférer la charge du coût des producteurs aux contribuables. Une fois de plus on nous propose la stagnation économique, le déclin, le chômage et la misère. Vive l'écologie ! Vive la décroissance !

Laurent Berthod | 13 septembre 2013 à 10h04
 
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la stagnation économique c'est de continuer dans une impasse, comme la vision de Laurent Berthod une impasse intelectuelle.

lio | 13 septembre 2013 à 10h52
 
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La remarque de M. Berthod doit surement être, comme d'habitude, un provocation car son raisonnement est extrêmement simpliste, même pour lui...

Investir dans la transition écologique c'est le moyen de rendre compatible notre économie avec les enjeux de demain en terme de ressources fossiles, de qualité de l'eau, de coût de l’énergie et aussi de positionnement de nos entreprises sur des secteurs d'avenir et non sur des secteurs du passé.

Si certains pensent que le statu quo polluant est l'avenir et que l’investissement durable est le déclin et la misère, alors il y a du soucis à ce faire pour eux...

jujuniep | 13 septembre 2013 à 11h37
 
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Oui, il suffit d'y croire. Mais la réalité n'est pas conforme à la paranoïa écolo.

Laurent Berthod | 14 septembre 2013 à 00h02
 
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Les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, parmi une majorité d'autres, comprennent de mieux en mieux que l'écologie est un gain. Même Staline commencait à s'en rendre compte en voyant les impacts des cultures intensives de coton sur la mer d'Aral. On crée bien plus d'emplois avec l'écologie. La gestion durable des ressources est bien moins responsable de phases de récession et de décroissance que l'exploitation débridée et polluantes de ces mêmes ressources qui n'a qu'un temps. Un gain restera un gain, d'autant plus rapidement profitable si des mesures fiscales adéquates accompagnent la transition. Lesdites mesures fiscales permettront aux producteurs de s'adapter progressivement aux évolutions nécessaires sans impact sur les consommateurs et à ces consommateurs contribuables d'enregistrer des bénéfices durables. Enfin on nous propose une évolution économique satisfaisante, le redressement, des emplois d'avenir et le bonheur. L'écologie est incontournable. Vive l'écologie ! vive l'intelligence !

Bertrand Luetho | 16 septembre 2013 à 03h13
 
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Ah, ben, alors, si Staline s'en était aperçu ! ça c'est une référence !

Laurent Berthod | 16 septembre 2013 à 11h40
 
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L'écologie est presque toujours une économie !
Une économie est une économie et restera une économie.

Terra | 17 septembre 2013 à 09h57
 
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La transition, en tous cas, contribue à la carrière de pas mal de gens. Outre les politiques qui en font leur fonds de commerce (à défaut de fonds tout court, on pense au Zécolos politicards, à NKM et consorts), on trouve les Zavocats spécialistes du droit environnemental (qui se réjouissent de la complexité et du foisonnement de "grandes lois"), les Greenwashers calculateurs de bilans carbone (lobby très efficace pour produire de plus en plus de rapports, de bilans etc.).
Produire n'est plus d'actualité en France: on laisse ça aux allemands et aux chinois... La France vertueuse ne pollue plus... Car elle ne produit plus (même plus des idées).

Albatros | 17 septembre 2013 à 12h05
 
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Les allemands produisent ET respecte l'environnement. Ce n'est pas ça le frein de la production.
Les chinois fabrique à bas coût sans respecter l'environnement. ... Résultat ? Environ 750 000 mort par an à cause de la pollution.
Récemment 100 tonnes (!) de poissons morts ont été retrouvé dans une rivière. Cause : pollution industrielle.
Les chinois commence à comprendre les méfaits du non respect de l'environnement.
J'ai rencontré un entrepreneur ayant une usine aux USA. Il me disait que les restriction environnementales étaient pire qu'en France, et surtout respectées (grosse politique du bâton USA) et pourtant il y produit mieux qu'en France.

Il y a d'autres causes de désindustrialisation en France et ce n'est pas l'environnement.

Terra | 17 septembre 2013 à 16h09
 
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L'affirmation sur les vertueux allemands mériterait d'être nuancée: ce sont quand même les plus gros émetteurs de GES par tête de pipe et les meilleurs exportateurs de déchets et de produits chimiques (dont les gaz syriens...); La qualité des rivières en Allemagne n'est en aucun cas enviable.
Par contre, ce qui est enviable, c'est l'habileté de leur administration à éviter les contentieux et la structure intelligente de l'Etat fédéral qui est nationalement le plus vert possible dans l'affichage et l'échelon local qui, à l'inverse de nos stupides DREAL, effectue un travail remarquable de coopération avec les industriels. Il faut en prendre de la graine!

Albatros | 10 octobre 2013 à 20h12
 
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