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Le financement de la gestion des déchets passe majoritairement par la taxe d'enlèvement en Ile-de-France

Selon une nouvelle enquête de l'ORDIF, la gestion des déchets en Ile-de-France reste financée par les taxes d'enlèvement alors que le système des redevances est plus utilisé dans les autres régions.

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
Le financement de la gestion des déchets passe majoritairement par la taxe d'enlèvement en Ile-de-France
© JJK
   
Selon l'Institut Français de l'environnement (IFEN), les collectivités locales supportent le quart du total des dépenses consacrées en France à la protection de l'environnement. Ces dépenses concernent majoritairement la gestion des eaux usées et des déchets mais également la protection de la biodiversité et des paysages. L'application de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines a conduit à une hausse des dépenses d'investissement consacrées à l'assainissement collectif tandis que la mise aux normes des rejets d'émissions des installations d'incinération des déchets a entraîné une hausse de 10 % des dépenses d'investissement. Cette progression s'inscrit dans la tendance des dernières années : de 2000 à 2005, le financement communal pour l'investissement dans le domaine de la gestion des déchets est passé de 0,4 à 0,9 milliard d'euros par exemple.

Dans ce contexte de forte hausse des coûts de gestion et d'un questionnement sur les leviers disponibles pour mobiliser les fonds nécessaires, l'Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France (ORDIF) a réalisé un premier bilan francilien du financement du service public d'élimination des déchets.
L'enquête de l'ORDIF révèle que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le levier de financement privilégié en Ile-de-France puisqu'elle est instituée sur plus de 96 % des communes alors qu'elle ne concerne que 66 % des communes françaises. Cette taxe est un impôt additionnel à la taxe sur le foncier bâti : tout contribuable assujetti à cette dernière est soumis à cette TEOM. En 2006, 10,9 millions de Franciliens étaient concernés pour un produit s'élevant à près d'1,1 milliards d'euros, soit 100 € par habitant. En hausse de près de 290 millions d'euros entre 2000 et 2006, ce produit moyen est 15 % supérieur en Ile-de-France par rapport à celui enregistré en moyenne en France (87 € par habitant).

Autre principe de financement du « service déchets », la redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) reste marginale en Ile-de-France. Utilisée pour financer des services individuels, la redevance est payée par les seuls bénéficiaires du service public d'élimination des déchets (entreprises, ménages, administrations). Son montant peut être calculé à partir de plusieurs critères (nombre de ménages participants, nombre de personnes dans le ménage, taille de l'habitation, volume des déchets). Le but étant que la redevance prélevée finance entièrement le service de collecte et de traitement des déchets de la commune. Elle est dite incitative lorsqu'elle est fonction des quantités de déchets produits par le foyer. En Ile-de-France, elle ne concerne qu'1,4 % des communes franciliennes (35.000 habitants) contre 29 % des communes à l'échelon national. Son produit s'élève à 2,7 millions d'euros en 2006.

De la même manière, la Redevance Spéciale (RS) n'est pas très utilisée en Ile-de-France malgré son caractère obligatoire. Créée pour financer la collecte et le traitement des déchets non ménagers collectés par les collectivités, la RS n'est payée que par les producteurs non ménagers (administrations, artisans et commerçants) bénéficiaires du service. Mise en place sur 30 % des communes franciliennes pour 48 % de la population représentée, elle a engendré 30 millions d'euros de revenus en 2006.

L'ORDIF estime que le nombre de collectivités franciliennes appliquant la redevance spéciale devrait s'élargir avec de nombreux projets de mises en oeuvre programmés. Il ne donne en revanche aucune statistique concernant le déploiement de la redevance incitative alors que les conclusions du Grenelle de l'environnement ont abouti sur un objectif de généralisation afin de réduire la production de déchets.

En 2005, près de 5.573.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectées dans le cadre du service public d'élimination des déchets en Ile-de-France, soit 489 kg/hab/an. Plus de 6 tonnes sur 10 sont destinées à être incinérées.

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