L'Institute for Climate Economics (I4CE) a publié le 7 décembre une cartographie des financements climat. Celle-ci a pour ambition de "recenser les dépenses d'investissement en faveur du climat et analyser comment elles sont financées", dans le contexte de l'article 174 de la loi de transition énergétique. Cette disposition engage le gouvernement à annexer chaque année à la loi de finances un état des lieux des financements publics et privés de la transition énergétique, "afin de vérifier si on est sur la bonne trajectoire", précise Stéphanie Croguennec, chef du département de lutte contre l'effet de serre à la Direction Energie Climat, au ministère de l'Environnement.
Il en ressort que jusqu'à 32 milliards (Mds) d'euros ont été investis en faveur du climat en France en 2014, annonce le Panorama des financements climat en France, dont c'est la troisième édition, présenté à l'Assemblée nationale par I4CE le 7 décembre. En 2014, les investissements se répartissent entre quatre grands secteurs : 12,8 Mds d'euros pour les actions d'efficacité énergétique, 6,5 Mds pour le développement des énergies renouvelables, et 10,6 Mds pour la construction et la modernisation des infrastructures durables de transport et de réseau. Les investissements dans le développement et la rénovation du parc nucléaire et dans les procédés non énergétiques, tels que l'agriculture, et la réduction d'émissions de GES autre que le CO2, sont estimés à 2,1 Mds d'euros. Ne sont pas comptabilisés les dépenses de fonctionnement et de maintenance, les tarifs d'achat, et les politiques d'adaptation, celles-ci par manque de données.
Entre 2011 et 2013, les investissements ont augmenté de 2,3 Mds€ pour atteindre 31,8 Mds€. Ce montant est resté stable en 2014, et se maintient en 2015, les premières estimations portant le total à 32 Mds€. Cette stabilité d'ensemble masque des variations plus marquées par usage : après avoir augmenté de 50% entre 2011 et 2013, les dépenses en faveur des infrastructures durables ont baissé entre 2013 et 2015. Dans le même temps, les dépenses en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ont augmenté respectivement de 14% et 10%, contribuant à la stabilité du total des investissements au cours des trois dernières années, note I4CE.
55% des financements sont déclenchés par le secteur public
Selon Hadrien Hainaut, co-auteur de l'étude, 55% de ces financements sont "conduits" par le secteur public en 2014 : investissements des porteurs de projets publics (13 Mds€), aides, subventions et versements (3 Mds€) et la dette concessionnelle, c'est-à-dire les emprunts à taux favorable (1,5 Mds€) mobilisés par les ménages et les entreprises, par exemple les prêts à taux zéro.
Chaque secteur relève d'instruments de financements spécifiques. Pour l'industrie et l'agriculture, la part de la dette commerciale, c'est-à-dire confiée au secteur privé, est plus importante, de même que pour la production d'énergie et les réseaux. Inversement, dans le secteur des transports, les financements sont publics à hauteur de plus de 50%. Dans le bâtiment, la part des financements publics tend à augmenter depuis 2012. En 2015, les aides publiques pour la rénovation des logements privés sont chiffrées à hauteur de 2,5 Mds€, soit près d'un milliard de plus qu'en 2012.
Infrastructures de transports : baisse des investissements depuis 2013
En revanche, le financement des infrastructures de transport tend à se tasser, "du fait que le pic d'investissement des lignes à grande vitesse a été passé en 2013", commente Hadrien Hainaut. Les investissements dans les infrastructures ferroviaires, qui représentaient 6,9 Mds€ en 2013, sont en baisse et ne représentent plus que 5,3 Mds€ en 2015. Les investissements dans les infrastructures de transports en commun urbains représentent 3,2 Mds€ en 2015.
Dans le financement de l'électricité renouvelable, la dette commerciale se taille la part du lion tandis que le soutien du secteur public représente un peu plus de 20%, sous la houlette de BPI France et de la Banque européenne d'investissement.
Il ressort de ce panorama que les ménages et les entreprises réalisent 59% des investissements en faveur du climat. Pour les ménages (29% du financement), il s'agit majoritairement d'investissements dans le secteur du bâtiment. Quant aux entreprises (30% du total), elles orientent la majorité de leurs investissements climat dans la production d'énergie (nucléaire et renouvelable), mobilisant des financements bancaires et obligataires ou leurs fonds propres et capitaux.
Pour atteindre les objectifs que s'est fixés la France dans sa stratégie nationale bas carbone, il faudrait un doublement des investissements. La tendance n'est pas encore sur cette trajectoire, estiment les auteurs du Panorama des financements climat. Le rapport complet (1) sera disponible en janvier 2017.
