Par une décision (1) rendue ce jeudi 17 mai, le Tribunal de l'Union européenne a annulé plusieurs dispositions du règlement de la Commission du 14 août 2013 qui imposait des restrictions à l'usage du fipronil. La substance active de l'insecticide Régent, commercialisé par BASF, est mise en cause dans le déclin des populations d'abeilles.

Les restrictions portaient sur les cultures sous serres et sur les semences de poireaux, d'oignons, d'échalotes et de choux destinées à être utilisés en plein champ et récoltées avant la floraison. Le règlement obligeait les Etats membres à modifier ou à retirer les autorisations existantes de pesticides contenant cette substance active.

Cette annulation est prononcée suite à un recours de l'agro-chimiste qui estimait que la Commission européenne avait fait une application disproportionnée du principe de précaution. La juridiction européenne lui donne raison, estimant que l'exécutif européen a violé ce principe en s'étant abstenue d'effectuer une véritable analyse d'impact de sa décision.

En revanche, le Tribunal n'a pas annulé la restriction portant sur la vente et l'utilisation d'autres semences traitées avec du fipronil. BASF ne commercialisant pas ces semences, sa demande n'a pas été jugée recevable sur ce point là.

Par deux autres décisions rendues le même jour, la juridiction européenne confirme par ailleurs la validité des restrictions introduites en 2013 à l'encontre de trois néonicotinoïdes : la clothianidine, le thiaméthoxame et l'imidaclopride.