L'Institut de l'économie pour le climat a passé au crible les impôts liés au climat. Il pointe du doigt des incohérences dans les assiettes de calcul et cible particulièrement les taxes sur les véhicules, pas assez dissuasives au moment de l'achat.
Le mouvement des gilets jaunes a remis sur la table le débat sur les impôts, et notamment ceux mis en place pour atténuer l'impact sur les changements climatiques. Sont-ils justes ? Atteignent-ils leur cible ? Depuis des années, de nombreux spécialistes demandent une remise à plat de la fiscalité en France, pour mieux prendre notamment en compte le principe pollueur payeur.
Alors que le Gouvernement vient de présenter son projet de loi de finances pour 2020, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) revient sur le budget 2019 et les taxes favorables et défavorables au climat. Il pointe notamment du doigt les incohérences liées aux différentes taxations sur les véhicules, qui préparent « les prisonniers énergétiques de demain ».
43 milliards d'impôts favorables au climat
L'État a prélevé, en 2019, dix milliards d'euros d'impôts au nom du climat : huit milliards proviennent de la fameuse taxe carbone (ou composante carbone des taxes sur les énergies fossiles) et deux milliards d'impôts dont les taux sont partiellement indexés sur les émissions de carbone.
17 milliards de mesures défavorables au climat
En parallèle, I4CE recense les niches fiscales défavorables au climat, nombreuses sur la taxation des produits pétroliers. Elles représenteraient au total 17 milliards d'euros. « De nombreux secteurs bénéficient de taux réduits de taxe sur les énergies fossiles et ces niches fiscales ne sont pas toujours justifiées ou évaluées, analyse-t-il. Quatre niches impliquent que 25 % des émissions françaises sont peu ou pas taxées : l'exonération sur le kérosène des avions, les taux réduits pour les poids lourds, pour le gazole non routier, et pour le gazole routier par rapport à l'essence. » De légères évolutions sont néanmoins prévus par le projet de loi de finances.
Mais d'autres impôts, créés avec d'autres intentions que la lutte contre les changements climatiques, incitent à réduire les émissions carbone, principalement les taxes sur les énergies fossiles et les véhicules. Au total, 43 milliards d'impôts prélevés seraient donc favorables au climat, soit 7 % des impôts en France, hors cotisations sociales.
Les énergies fossiles sont principalement taxées
La grande majorité de ces impôts est prélevée sur les énergies fossiles. La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) s'applique à l'ensemble des produits pétroliers utilisés pour le transport et le chauffage. Elle « génère à elle seule 33 milliards de recettes, soit 62 % des impôts liés au climat ». Son équivalent pour le gaz, la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) génère 2,8 milliards d'euros. Viennent ensuite la taxe sur les mises à disposition de produits pétroliers pour le stockage stratégique (377 millions) et la taxe spéciale sur les carburants qui remplace la TICPE dans les départements d'Outre-Mer (333 millions).
Plusieurs impôts taxent également les véhicules : taxe sur les certificats d'immatriculations (2,3 milliards), taxe sur les conventions d'assurance automobile (1 milliard), taxe sur les véhicules de sociétés (662 millions), malus automobile (610 millions), taxe due par les concessionnaires d'autoroutes assise sur le nombre de kilomètres parcourus par les usagers (528 millions).
Des assiettes de calcul peu cohérentes
Mais sur les 25 impôts recensés comme favorables au climat, I4CE relève que seuls deux sont indexés uniquement sur les émissions de carbone, avec l'objectif explicite de réduire les émissions : le malus automobile et la taxe annuelle sur les véhicules polluants, qui sanctionne les véhicules fortement émetteurs de carbone (160 euros par an). La TICPE, la TICGN et la TICC sur le charbon ne sont que partiellement indexées sur les émissions carbone depuis 2014. Idem dans les transports : les taxes sur les certificats d'immatriculation, sur les véhicules de société et sur les voitures de sport puissantes intègrent les émissions de carbone dans leur barème, mais aussi la puissance du véhicule.
« Cette indexation carbone progressive s'est cependant faite en ordre dispersé : chaque impôt indexé sur le carbone semble avoir son propre taux, analyse I4CE. (...) Cette grande dispersion des taux et de leur progressivité est par ailleurs renforcée par les nombreuses exonérations qui multiplient encore davantage le nombre de taux effectifs. »
La fiscalité ne décourage pas les consommateurs d'acheter des véhicules polluants, mais elle les taxe tout au long de la durée de vie de l'équipement.
Par ailleurs, leur niveau interroge. Ainsi, «
le plafond du malus automobile et de la taxe sur les véhicules polluants revient à rendre gratuites les émissions de CO2 au-delà de 190 gCO2/km », note I4CE. (...) De plus, «
le malus automobile semble en retrait par rapport aux objectifs français et européens : il ne s'applique qu'aux véhicules émettant plus que 120 gCO2/km, alors qu'un règlement européen a fixé l'objectif de 95 gCO2/km d'ici 2021 pour les émissions moyennes des ventes de voitures particulières neuves. » À partir de 2020, les véhicules auront un malus dès 110 gCO
2/km.
Le malus ne décourage pas l'achat de SUV
Résultat : « La fiscalité ne décourage pas les consommateurs d'acheter des véhicules polluants, mais elle les taxe tout au long de la durée de vie de l'équipement » ; 83% des impôts sur les véhicules sont prélevés sur les carburants. « Elle prépare les prisonniers énergétiques de demain », prévient I4CE.
Et d'illustrer avec l'exemple d'un SUV, dont les ventes ont explosé ces dernières années, alors qu'ils sont très émetteurs en raison de leur poids. Pour le modèle le plus vendu en 2018, le Peugeot Nouvelle 3008, le malus automobile à l'achat est de 53 euros (dans la version émettant 121 gCO2/km) et la taxe carte grise de 323 euros, soit un total de 376 euros en 2019. « En comparaison, l'ensemble des taxes sur les carburants représente plus de 4 200 euros sur une durée de vie de neuf ans et pour un kilométrage annuel moyen. » L'Institut recommande donc un rééquilibrage entre impôts à l'achat et impôts variables, via un renforcement du malus. Le Gouvernement a bien prévu de revoir les barèmes du malus en 2020, mais les niveaux annoncés ne devraient pas vraiment changer la donne...
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