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Actu-Environnement

Fiscalité déchets : les collectivités déchantent

Plutôt satisfaites des annonces de la feuille de route sur l'économie circulaire, les collectivités font désormais grise mine. Le gouvernement leur a exposé son projet de hausse de la TGAP sur l'enfouissement et l'incinération. Le compte n'y est pas.

Déchets  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
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A l'occasion de la conférence nationale des territoires du 17 mai, le gouvernement a présenté aux collectivités territoriales son projet de réforme de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) sur les déchets pour 2019 et les années suivantes. Moins d'un mois après la publication de la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC), les ministères de la Transition Ecologique et celui des Finances ont fait la lumière sur la hausse des taxes envisagées pour l'incinération et...

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