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Fiscalité déchets : les collectivités déchantent

Plutôt satisfaites des annonces de la feuille de route sur l'économie circulaire, les collectivités font désormais grise mine. Le gouvernement leur a exposé son projet de hausse de la TGAP sur l'enfouissement et l'incinération. Le compte n'y est pas.

Déchets  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion de la conférence nationale des territoires du 17 mai, le gouvernement a présenté aux collectivités territoriales son projet de réforme de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) sur les déchets pour 2019 et les années suivantes. Moins d'un mois après la publication de la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC), les ministères de la Transition Ecologique et celui des Finances ont fait la lumière sur la hausse des taxes envisagées pour l'incinération et l'enfouissement. Le taux de base pour le stockage augmenterait de 48 à 65 euros/tonne et celui du traitement thermique passerait de 15 à 25 euros la tonne. Les réductions accordées aux installations certifiées ou qui valorisent le biogaz seraient supprimées. Seuls les incinérateurs présentant une valorisation énergétique de plus de 65% bénéficieraient encore d'une ristourne. L'association de collectivités Amorce a sorti sa calculette et les résultats lui donnent des sueurs froides. "De 500 millions d'euros levés en 2018, on passerait à 900 millions voire 1,4 milliard d'euros", s'insurge le délégué général Nicolas Garnier. Une "douche froide" qui remet en question les "avis positifs" que les collectivités avaient exprimés sur les mesures de la feuille de route pour l'économie circulaire.

Vers un doublement de la pression fiscale

Pourtant, les collectivités auraient pu s'attendre à de tels chiffres. C'est peu ou prou ceux présentés en octobre 2017 par des députés La République en marche (LREM) lors des débats sur la loi de finances pour 2018. Un amendement avait dressé avec précision les taux envisageables pour l'incinération et l'enfouissement. Il avait été retoqué par peur d'une levée de boucliers des collectivités. L'Etat a voulu jouer la prudence en annonçant en premier lieu des mesures favorables comme la baisse de la TVA sur les opérations de tri et compostage de 10% à 5,5% et la réduction des frais de gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 8 à 3%. "L'Etat nous a assuré que la hausse de la TGAP serait compensée par ces mesures, mais c'est loin d'être le cas", estime Nicolas Garnier.

Selon les calculs de l'association, si les quantités de déchets résiduels incinérés ou enfouis ne diminuent pas d'ici 2025, l'Etat récupérera chaque année 1,4 milliard d'euros de TGAP. Pour une intercommunalité urbaine de 250.000 habitants, cela représente un coût supplémentaire de 1,7 euros par habitant. Et si les collectivités arrivent à respecter les objectifs de la loi de transition énergétique (LTECV) avec une diminution de 20% du traitement thermique et 50% du stockage, la même ville paiera 1 euro de plus par habitant et par an. Une hausse d'impôt que les collectivités ont du mal, politiquement parlant, à répercuter sur leurs administrés.

Peu de marge de manœuvre pour la réduction des volumes

Dans le volume de déchets résiduels que les collectivités doivent enfouir ou incinérer, environ 300 kg/hab/an, la moitié sont des objets divers non recyclables. Le reste aurait dû se retrouver dans la collecte sélective, dans les biodéchets ou être pris en charge par les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP). "Nous ne sommes pas responsables de ce qui n'est pas recyclable", clame Gilles Vincent, président d'Amorce et maire de Saint Mandrier. Il demande par conséquent de responsabiliser les fabricants et les consommateurs dans leur acte d'achat en instaurant une taxe sur les produits non recyclables qui pourrait rapporter de 200 à 300 millions d'euros. "Mais l'Etat ne veut pas de taxe en amont pour ne pas froisser les fabricants. Il préfèrent viser les collectivités et les contribuables", estime-t-il.

Amorce a aussi proposé la création d'une "REP balai" qui prendrait en charge tous ces déchets non recyclables, ou encore une exonération de la partie non recyclables des volumes enfouis ou incinérés mais aucune de ces mesures n'a eu d'écho auprès du ministère de l'Ecologie et surtout du ministère des finances.

La pilule passe d'autant plus mal que l'Etat ne semble pas donner de garanties suffisantes sur les moyens de limiter les déchets en amont. La création de nouvelles REP a été envisagées (jouets, sports-loisirs, jardinerie-bricolage) mais cela risque de prendre plusieurs années. Amorce demande que l'Etat contrôle le tri des déchets en entreprise, le traitement des biodéchets par les gros producteurs, la mise en place d'un réseau de collecte de déchets du BTP par les distributeurs de matériaux... Tout pour réduire le volume de déchets résiduels. Mais la réponse de l'Etat est "plutôt molle". "Seuls les objectifs de la TGAP sont précis et programmés", remarque Nicolas Garnier.

Cette impression générale fait douter Amorce sur les véritables intentions du gouvernement en matière de fiscalité. "S'il s'agit vraiment de réduire l'enfouissement et l'incinération, redistribuons cette taxe aux acteurs locaux et à l'Ademe pour faire baisser le coût du recyclage". Même sur ce point, l'Etat ne veut rien garantir.

Amorce entend solliciter directement le Premier Ministre sur ces questions, appuyée par d'autres associations telles que l'Adcf et l'AMF.

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