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Fiscalité déchets : jouer sur la TGAP et la TVA pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage

Certains députés de la majorité ont proposé une réforme de la fiscalité déchets. En jouant sur la TGAP et la TVA, ils souhaitent inciter les collectivités locales à renforcer leurs politiques de réduction des déchets à la source.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à la mise en décharge et à l'incinération devrait progresser au cours du quinquennat, conformément aux promesses électorales d'Emanuel Macron et de La République en Marche. Les professionnels et les collectivités demandent un soutien financier de l'Etat afin d'atténuer le coût de la mesure et d'accompagner les investissements dans les centres de tri des déchets et le recyclage.

L'affectation de tout ou partie de la TGAP à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) figure en bonne place parmi les demandes de l'association de collectivités locales Amorce et de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade). Une telle mesure permettrait d'augmenter les soutiens publics en faveur du recyclage et de la valorisation énergétique, expliquent les deux organisations. Amorce demande aussi la mise en place d'une éco-contribution sur les produits ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage et une baisse à 5,5%, contre 10% actuellement, de la TVA pour les services de prévention, de collecte sélective, de tri et de recyclage. En clôture des Assises nationales des déchets, fin septembre, Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la transition écologique, a indiqué que le gouvernement étudie "des soutiens créatifs et innovants" pour compenser la hausse de la TVA.

Le 9 octobre, les députés du groupe La République en Marche (LRM) ont fait adopté une proposition de réforme en commission développement durable. L'amendement au projet de loi de Finances pour 2018 propose d'augmenter la TGAP sur l'enfouissement dès 2018 et celle applicable à certains incinérateurs à partir de 2019. En contrepartie, il prévoit une baisse de la TVA à 5,5% sur les opérations de prévention des déchets, de tri et de recyclage. Les députés de la majorité proposent "un mécanisme vertueux qui permet de s'engager résolument dans la baisse des quantités de déchets", a défendu Matthieu Orphelin (LRM). De son côté, Bertrand Pancher (UDI) s'y est opposé, appelant à plus de concertation entre acteurs avant d'arrêter la réforme de la fiscalité déchets.

Priorité à la réduction des déchets

La baisse de TVA concernerait "les prestations de prévention, de collecte séparée, de tri, de valorisation matière et organique des déchets [assurées par les collectivités locales], ainsi que les prestations de services qui concourent au bon déroulement de ces opérations". La mesure entrerait en vigueur en décembre 2018. Il s'agit de prendre date et d'ouvrir le débat, a expliqué Matthieu Orphelin : la hausse de la TGAP sur la mise en décharge serait "symbolique" en 2018 et celle sur l'incinération ne débuterait qu'en 2019. La réforme entrerait donc réellement en vigueur en 2019.

Pour justifier ces propositions, les députés LRM de la commission développement durable rappellent que l'objectif de la TGAP est de "pousser les producteurs de déchets à réduire les coûts par la réduction et le recyclage des déchets". Selon l'Ademe, les collectivités supportent des coûts de gestion des déchets "significativement inférieurs" lorsque la production annuelle d'ordures ménagères résiduelles (OMR) par habitant est inférieure à 135 kg.

Un euro investi dans la prévention permet d'économiser deux euros

Sur le plan financier, la hausse de la TGAP aura peu d'impact si les collectivités et les producteurs de déchets réduisent les volumes de déchets, expliquent les députés. En l'occurrence, l'économie nette serait de 80 à 130 euros pour chaque tonne qui n'est pas envoyée en décharge ou incinération. De plus, "un euro investi par les collectivités dans la prévention des déchets permet de gagner deux euros sur le traitement des déchets". Quant à la baisse de TVA, elle représente "un gain global pour les collectivités, de l'ordre de 75 millions d'euros en 2019 et de l'ordre de 85 millions d'euros en 2025 qu'il convient de comparer à une hausse de TGAP pour les collectivités de seulement 56 millions en 2019". Les collectivités sont gagnantes dès la première année et elles continuent à gagner en 2025 si elles investissent dans les activités de prévention et de recyclage, selon les défenseurs de la réforme.

Dernier détail important pour Bercy : la baisse de TVA et la hausse de TGAP "s'équilibrent bien pour l'Etat grâce au léger surcroît de recettes de TGAP payée par les entreprises".

Amorce déplore, pour sa part, que cet amendement "[augmente] très fortement la TGAP sur le stockage des déchets, mais aussi sur une partie de la valorisation énergétique (hausse de 250 millions d'euros d'ici 2025) avec une compensation partielle par une baisse de TVA (50 millions d'euros)". L'association de collectivités locales "soutient la décision du gouvernement d'assurer une réforme concertée de la fiscalité déchets", mais elle juge qu'en l'absence "de vrais moyens pour réduire la part des déchets résiduels mis en stockage (...), l'augmentation de la TGAP contribuerait moins au développement de l'économie circulaire qu'à la hausse des recettes de l'État".

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