A l'occasion d'une réunion ministérielle mercredi 14 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a arbitré sur la question de la fiscalité diesel. En accord avec la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et le ministre des Finances Michel Sapin, le Gouvernement a décidé d'accélérer la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel au cours des cinq prochaines années.
Dès 2016, la taxation de l'essence sera réduite d'1 centime par litre par rapport au niveau fixé par la loi de finances 2015. Le texte prévoyait une hausse de 1,71 centime par litre au 1er janvier 2016. Elle ne sera donc que de 0,71 centimes/litre. La taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse : une hausse de 1 centime/litre. A cela s'ajoutera une hausse de 2 centimes qui avait déjà été actée par la loi de finances pour 2015 en réponse à l'abandon de l'éco-taxe. La même évolution sera appliquée pour les deux carburants pour 2017.
Cette annonce doit désormais être concrètement traduite dans le projet de loi de finances pour 2016 en cours d'étude à l'Assemblée nationale. Elle fera sans doute l'objet de débats. Lors de l'examen du projet de loi en commission, le député Jean-Yves Caullet (SRC) avait proposé d'aller plus vite en relevant la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole de 2 centimes supplémentaires par litre, et de 1 centime par litre pour l'essence. L'amendement n'avait pas été adopté.
Une mesure attendue par les écologistes
Pour la sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, cette mesure "est un premier pas qui va dans le bon sens". La sénatrice attend "d'autres décisions tout aussi courageuses", notamment sur l'indépendance de la mesure des émissions de particules fines suite au scandale Volkswagen.
Du côté des automobilistes en revanche la mesure fait office "d'impôt déguisé". "Créer cette taxe qui va venir peser sur la grande majorité des foyers français, c'est incompréhensible à quelques mois d'une élection présidentielle. A force de vouloir laver plus vert que vert, l'Etat en perd la connexion avec la vie réelle. Augmenter la fiscalité diesel aujourd'hui, c'est du suicide politique", estime Pierre Chasseray, délégué général de l'association "40 millions d'automobilistes".
Selon Matignon, compte tenu des volumes de consommation respectifs en essence et en gazole, cette mesure générera une recette qui devrait bénéficier aux ménages modestes et notamment aux retraités via un allégement de la fiscalité locale.
Elargissement de la prime diesel
Pour l'Automobile Club Association, cette annonce est la preuve d'une "politique incohérente et punitive". L'ACA demande une "vraie politique incitative" permettant le renouvellement du parc et le remplacement des véhicules diesels anciens plutôt qu'une taxe "injuste" sur tous les possesseurs de véhicules diesel, y compris les plus récents équipés de filtres à particules.
A ce sujet, le Premier ministre a annoncé un renforcement de la prime à la conversion en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans (+13 ans actuellement) et en portant le montant de la prime d'achat de 500 euros à 1.000 euros.
