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Fiscalité diesel/essence : le Gouvernement décide un alignement sur cinq ans

Le Gouvernement a l'intention d'accélérer la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel. La taxe sur le diesel augmentera au 1er janvier 2016 tandis que celle de l'essence baissera. La même évolution est prévue pour 2017.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion d'une réunion ministérielle mercredi 14 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a arbitré sur la question de la fiscalité diesel. En accord avec la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et le ministre des Finances Michel Sapin, le Gouvernement a décidé d'accélérer la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel au cours des cinq prochaines années.

Dès 2016, la taxation de l'essence sera réduite d'1 centime par litre par rapport au niveau fixé par la loi de finances 2015. Le texte prévoyait une hausse de 1,71 centime par litre au 1er janvier 2016. Elle ne sera donc que de 0,71 centimes/litre. La taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse : une hausse de 1 centime/litre. A cela s'ajoutera une hausse de 2 centimes qui avait déjà été actée par la loi de finances pour 2015 en réponse à l'abandon de l'éco-taxe. La même évolution sera appliquée pour les deux carburants pour 2017.

Cette annonce doit désormais être concrètement traduite dans le projet de loi de finances pour 2016 en cours d'étude à l'Assemblée nationale. Elle fera sans doute l'objet de débats. Lors de l'examen du projet de loi en commission, le député Jean-Yves Caullet (SRC) avait proposé d'aller plus vite en relevant la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole de 2 centimes supplémentaires par litre, et de 1 centime par litre pour l'essence. L'amendement n'avait pas été adopté.

Une mesure attendue par les écologistes

Pour la sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud, cette mesure "est un premier pas qui va dans le bon sens". La sénatrice attend "d'autres décisions tout aussi courageuses", notamment sur l'indépendance de la mesure des émissions de particules fines suite au scandale Volkswagen.

Du côté des automobilistes en revanche la mesure fait office "d'impôt déguisé". "Créer cette taxe qui va venir peser sur la grande majorité des foyers français, c'est incompréhensible à quelques mois d'une élection présidentielle. A force de vouloir laver plus vert que vert, l'Etat en perd la connexion avec la vie réelle. Augmenter la fiscalité diesel aujourd'hui, c'est du suicide politique", estime Pierre Chasseray, délégué général de l'association "40 millions d'automobilistes".

Selon Matignon, compte tenu des volumes de consommation respectifs en essence et en gazole, cette mesure générera une recette qui devrait bénéficier aux ménages modestes et notamment aux retraités via un allégement de la fiscalité locale.

Elargissement de la prime diesel

Pour l'Automobile Club Association, cette annonce est la preuve d'une "politique incohérente et punitive". L'ACA demande une "vraie politique incitative" permettant le renouvellement du parc et le remplacement des véhicules diesels anciens plutôt qu'une taxe "injuste" sur tous les possesseurs de véhicules diesel, y compris les plus récents équipés de filtres à particules.

A ce sujet, le Premier ministre a annoncé un renforcement de la prime à la conversion en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans (+13 ans actuellement) et en portant le montant de la prime d'achat de 500 euros à 1.000 euros.

Réactions4 réactions à cet article

 

Eh ben voila quelque chose que l'on avait oublié de nous dire : que la hausse du diesel au 1er janvier 2016, pour cause de taxes, serait de 3 c et non pas de 1 c comme on l'a entendu partout !

Levieux | 16 octobre 2015 à 12h16
 
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les carburants sont déjà assez taxés...qu'une réduction du prix de l essence soit appliquée serait bienvenue...

agregat | 16 octobre 2015 à 13h17
 
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Ah ! Les risques mortels que le diesel fait courir à la population... après avoir été encensé et subventionné à des niveaux aberrants. Politique de girouette, indigne. Revenons aux fondamentaux : le diesel n'est pas adapté aux petits moteurs faisant de petits parcours (mais les hybrides diesel-batteries constituent un compromis très intéressant). Mais n'oublions pas que le rendement thermodynamique d'un moteur diesel est meilleur que celui d'un moteur essence (car fonctionnant à plus haute température, d'où les NOx) et donc consomme significativement moins. Alors, qu'est ce qui est le pire à terme ? Les NOx et particules, qu'on sait maintenant raisonnablement filtrer (sauf quand Volkswagen trafique les systèmes), ou le CO2 ? Si on élude cette question, alors le débat est biaisé... à qui profite le crime ? Comme par hasard, les capacités des pétroliers de raffinage de diesel sont saturées, pas celles d'essence...

dmg | 16 octobre 2015 à 13h25
 
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eh bien voila une fois de plus l'état à la recherche de gros sous !!!! et le consommateur se fait encore escroquer ! Comme il a bon dos ce diesel de subir tous les maux du monde ! Lui qui intoxique le moins de par sa consommation (- 30%) par rapport au moteur essence se voit PENALISE mais l'essence .Bon sang que faites vous du bon sens messieurs de l'exécutif ?qui n'avez de cesse à dépenser notre argent ....malheureusement pas au bien être du pays
asters

asters9160 | 23 octobre 2015 à 07h03
 
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