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Fiscalité diesel : le scandale Volkswagen accélère les débats

La fraude sur les émissions polluantes de Volkswagen s'invite dans les débats de la loi de finances en France. Plusieurs députés et sénateurs poussent le Gouvernement à accélérer l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence.

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le scandale de Volkswagen aura eu au moins un impact positif en France : remettre sur la table la question des avantages fiscaux accordés au diesel. Ce carburant bénéficie en effet d'allègements de taxes et cela fait plusieurs années qu'il est question de ramener au même niveau la fiscalité appliquée à l'essence et au diesel. Les dernières déclarations de plusieurs membres du gouvernement laissent présager des avancées prochainement. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a évoqué, mercredi 7 octobre à la sortie du conseil des ministres, "une baisse des taxes sur l'essence et une augmentation sur le diesel". Le Premier ministre Manuel Valls et le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert se sont également prononcés en faveur d'un alignement, mais ils ne veulent surtout pas se précipiter : "Rapprocher la taxation sur le diesel et l'essence est un débat légitime", a déclaré le Premier ministre au micro de RTL, "mais il faut le faire intelligemment, en prenant le temps, et sur plusieurs années", a-t-il ajouté.

Les parlementaires rouvrent le débat dans la PLF 2016

Ces prises de position interviennent alors que la commission des finances n'a pas souhaité accélérer le rééquilibrage des taxes déjà entamé depuis 2014 à travers la contribution climat-énergie. Alors que l'écart s'élevait à 17,85 centimes en 2013, il doit se réduire de 0,55 centime en trois ans grâce à la taxe carbone. A cela s'ajoutera une hausse de 2 centimes au 1er janvier 2016 qui avait déjà été actée par la loi de finances pour 2015.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 en commission, le député Jean-Yves Caullet (SRC) a proposé d'aller plus loin en relevant la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole de 2 centimes supplémentaires par litre. En parallèle, le député demandait que la TICPE applicable aux carburants sans plomb 95 et 98 soit augmentée d'un centime par litre, hausse qui se serait ajoutée à l'augmentation de 1,71 centime prévue par la loi de finances pour 2015. "Cette hausse, plus modérée que celle du gazole, est destinée à réduire le différentiel existant entre les deux carburants", justifie le député dans l'exposé des motifs.

Mais pour le secrétaire d'Etat au budget, ce sujet ne doit pas être mis en œuvre "au détour d'un amendement, fusse-t-il d'un député socialiste, le gouvernement n'a pas l'intention dans la précipitation de bouleverser les équilibres et les engagements qu'il a pris en matière de fiscalité". Pourtant, un nouvel amendement demandant la même hausse que le député Caullet vient d'être déposé par le député socialiste Olivier Faure. Les députés du groupe Europe Ecologie-Les Verts ont déjà annoncé qu'ils le voteront. "La niche fiscale liée au diesel, dont le coût avoisine les 6 milliards d'euros par an, constitue une manne financière potentielle importante pour permettre aux Françaises et Français d'avoir les moyens financiers de changer de véhicules", estiment les porte-paroles nationaux Julien Bayou et Sandrine Rousseau. Les écologistes réclament la sortie progressive du diesel à horizon 2025.

Plusieurs sénateurs sont aux aguets

Selon la ministre de l'Ecologie, les trajectoires de rééquilibrage de la taxation des carburants sont en cours d'étude. Les arbitrages ne seraient pas encore fixés. Cette question pourrait par conséquent être repoussée au prochain projet de loi rectificatif pour 2015 (PLF 2015). A moins que le Sénat ne se saisisse lui aussi du sujet.

Les sénateurs de la commission d'enquête sur le coût de la pollution de l'air notamment sont attentifs. Dans leur rapport présenté en juillet 2015, ils préconisaient d'aligner la fiscalité de l'essence et du diesel d'ici 2020. "17 centimes à rattraper en cinq ans, c'est faisable", a rappelé Jean-François Husson, sénateur (Les Républicains) président de la Commission d'enquête. "Nous surveillons avec attention les discussions en cours et nous verrons à l'occasion des auditions au Sénat ce que veut faire réellement le Gouvernement dans le PLF 2016 ou le PLFR 2015", a-t-il expliqué. Le sénateur prévoit de soutenir la mesure et d'encourager son parti à le faire.

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