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Fiscalité sur le diesel : des mesures dans le prochain projet de loi de finances ?

Les députés écologistes ont présenté des amendements pour mettre en place une fiscalité sur le diesel, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif. Ils ont été rejetés mais le gouvernement n'a pas fermé la porte à de telles mesures.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Comme prévu, après avoir vu leur proposition de loi visant à taxer l'immatriculation des véhicules diesels rejetée au Sénat, les élus écologistes ont déposé des amendements lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif. S'ils ont été rejetés et qu'aucune mesure allant dans ce sens n'a été intégrée au texte adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet, les discussions ont néanmoins permis d'apprendre que le gouvernement envisageait de faire évoluer la taxation des flottes d'entreprise ainsi que le bonus malus, dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, qui sera présenté à l'automne.

Taxer les flottes de véhicules diesel

Le premier amendement défendu par Eric Alauzet (EELV, Doubs) proposait un nouveau barème d'augmentation de la taxe sur les véhicules de société roulant au diesel, notamment pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants. Les véhicules mis en service avant le 31 décembre 1996 verraient la taxe passer de 600 à 900€, ceux mis en service entre 1997 et 2000 connaitraient une augmentation de 400 à 600€. Dans la loi de finances 2014, la taxation des véhicules de société avait déjà évolué, avec la prise en compte des émissions polluantes.

S'il s'est dit défavorable à cet amendement, le ministre du Budget Christian Eckert a indiqué que le gouvernement était "prêt à réfléchir sur des mesures en loi de finances. (…) Le Gouvernement réfléchit à certaines pistes : ainsi, une partie des véhicules diesel, par exemple les flottes d'entreprise, pourrait constituer un sujet sur lequel le Gouvernement pourrait se montrer ouvert".

Une annonce qui a réjoui le député écologiste de Gironde Noël Mamère : "C'est l'une de nos revendications de longue date. Ces flottes de société sont composées à 99% de véhicules diesel, pour la simple raison qu'il s'agit d'une niche fiscale [...qui a ] des conséquences nocives pour l'environnement et pour la santé publique". Selon la Fondation Nicolas Hulot, les niches fiscales sur le diesel coûtent chaque année 7 milliards d'euros à l'Etat.

Des évolutions pour le bonus malus

Le deuxième amendement portait sur la prise en compte, dans le bonus malus, des émissions de particules fines et de dioxyde d'azote, alors qu'aujourd'hui ce dispositif porte seulement sur les émissions de CO2. "Ce gouvernement nous dit, la main sur le cœur, que la transition énergétique est l'une des priorités de ce quinquennat. Mais en fait, ce n'est pas une transition énergétique, c'est une stratégie bas carbone, ce qui n'est pas exactement la même chose", a déclaré le maire de Bègles.

Les députés verts proposent d'appliquer un malus de 150€ lorsque le taux d'émission de particules fines est supérieur à 1 milligramme par kilomètre et lorsque le taux d'émission d'oxyde d'azote est supérieur à 10 milligrammes par kilomètre, sur la base des normes Euro 5 et Euro 6, avec l'objectif de neutraliser le bonus carbone. "Je crois qu'on ne peut plus donner ce signal à nos concitoyens qu'acheter un véhicule diesel c'est mieux que d'acheter un véhicule essence. D'ailleurs, ceux qui achètent un véhicule essence pensent paradoxalement qu'il n'est pas bon pour l'environnement", a justifié Eric Alauzet. Le troisième amendement complète le précédent : un véhicule dépassant un certain taux d'émissions d'oxyde d'azote ne doit pas bénéficier du bonus carbone.

Selon Christian Eckert, "le Gouvernement réfléchit actuellement, dans le cadre de la préparation du prochain budget, à certaines mesures concernant le principe du bonus-malus", qui a, souligne-t-il, coûté 1,5 milliard d'euros depuis sa création. "On a évoqué les véhicules diesel, les différentes particules émises, les véhicules électriques, les véhicules d'entreprise, les véhicules hybrides. Le Gouvernement est prêt à continuer son travail avec les parlementaires sensibles au sujet. (…) Il y aura des évolutions sur le principe du bonus-malus".

Réactions13 réactions à cet article

 

Je cite ++Mais en fait, ce n'est pas une transition énergétique, c'est une stratégie bas carbone, ce qui n'est pas exactement la même chose", a déclaré le maire de Bègles, Noel Mamère++
La priorité des priorités c'est le BAS CARBONE: Tous ceux qui proposent des mesures a l'encontre de cet objectif se trompent d'objectif. Le CO2 augmente inexorablement, signe que l'équilibre est rompu depuis le siècle dernier. On sait les conséquences la seule chose qui puisse encore faire débat ce sont délais avant la catastrophe.
Le CO2 est un problème global les particules et les oxydes d'azote un problème local.

ami9327 | 02 juillet 2014 à 17h18
 
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Quelle bande de rigolos ces Verts. Ils sont aussi écologistes que les Socialistes sont sociaux. Ils proposent de taxer plutôt que d'interdire quelque chose de nuisant pour la santé. Comme cela les plus riches peuvent continuer à polluer à mort et les plus pauvres peuvent prendre leurs chaussures.

JCC | 02 juillet 2014 à 19h18
 
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Le problème du CO2 est l'abre qui cache la forêt. Les autres gaz et particules rejeté par la combustion (qu'elle soit diesel ou essence) sont bien plus nocives et tout aussi global que le le CO2.

Ethyr | 03 juillet 2014 à 08h29
 
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@ Ethyr On peut penser comme ça tant qu'on oublie que le CO2 est le problème grave le plus ancien contre lequel on N'A RIEN FAIT (d'efficace).
Les particules et les oxydes d'azote disparaissent avec la pluie qui lave l'air. Je ne dis pas que la pluie arrive a tout laver parce qu'il faudrait qu'il pleuve assez réguilèrement.
(En réalité le fond du problème est la surpopulation ET un mode de vie qui nous fait consommer beaucoup d'énergie)
Parler de niche fiscale pour le diesel est un abus de langage: l'état a simplement organisé la taxation des carburants en fonstion du critère CO2. Cela a fini par provoquer un déséquilibre ou nous sommes obligés d'importer du gazole et de nous débarasser de l'essence que nous produisons en trop.
Toutes ces histoires de particules de NOx concernent les véhicules anciens essence et diesel: donnons aux français les moyens de changer pour des voitures neuve avec une politique de relance...

amii9327 | 03 juillet 2014 à 10h13
 
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Le CO2 est un très grave problème pour les décennies et les siècles à venir mais qui ne provoque aucune gêne respiratoire sur le moment !

Les particules et autres oxydes d'azote sont un sérieux problème journalier pour les poumons mais qui ne persisterai pas s'il devait y avoir disparition des sources (cela est impossible avec nos socialos...)

Mais allez demander au personnes obligées de vivre dans ces enfers pourris que sont nos grandes villes lequel des 2 maux elles choisissent !

Chaque jour qui passe rend cette pollution due au diesel et à bien d'autres choses insupportable.

Alors taxer le diesel OUI MILLE FOIS OUI !

jms | 03 juillet 2014 à 10h41
 
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vous dites n'importe quoi 9327, la détaxation du gasoil n'a rien à voir avec avec les émissions de CO2.
A l'origine c'est un cadeau fait aux transporteur (camion) pour soutenir la filière( et ça continu), le nucléaire également (diminution du fioul et généralisation de l'électricité pour le chauffage entre autres)a joué un rôle important, il fallait bien trouver un nouveau débouché pour les raffineries qui produisaient ce carburant, ensuite ce sont les constructeurs de voitures française largement dépassé en matière de moteurs essence qui se sont engouffrés dans cette faille pour devenir les champions du monde du mazouts et relancer leurs ventes, résultat maintenant impossible de faire marche arrière sans voir la menace des suppression d'emploi s'agiter chez nos chers constructeurs, et des aberrations comme des citadines diesel!! ou des hybrides diesel !!!!!
Bref du grand n'importe quoi, jusqu'au futur grand scandale sanitaire, Économie, PIB c'est tout ce que nos dirigeants ont à la bouche ,nullissime

lio | 03 juillet 2014 à 11h15
 
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ami9357 :
Parler de niche fiscale pour le diesel est un abus de langage: l'état a simplement organisé la taxation des carburants en fonstion du critère CO2!

Celle là il fallait la sortir!
En voilà une c......e qui est ÉNORME.
Comme si à l'époque de la défiscalisation du diesel il était question du CO2 !
Franchouillardise pure.

jms | 03 juillet 2014 à 14h21
 
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Il faudra chercher longtemps encore pour trouver un véhicule "bon pour l'environnement".
Qu'est-ce que ça veut dire "bon pour l'environnement" en matière de véhicule? L'acier et les plastiques composites, les pneus, etc. poussent dans les arbres? La voiture électrique est cultivée dans des champs "bio"?
C'est ça? J'ai bon?

Albatros | 03 juillet 2014 à 17h48
 
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Je ne comprend pas pourquoi mettre une taxe en plus ...
A mon sens il n'y à que 2 chose simple à faire. Simple !
1 : Etablir un niveau de taxe équivalent sur l'essence et le diesel. Ca évitera que le gus qui habite en ville et utilise sa voiture pour faire 5 km prennent un diesel en ce disant : "c'est moins cher à la pompe". (il pourrait y aller en vélo mais croyez moi, la majorité des français prennent leur voiture)
2 : Supprimer la niche fiscale du diesel (oui à mon sens il y en a une) à savoir le remboursement de la TVA lors l'achat de carburant pour les véhicule diesel de flotte d'entreprise. Cet avantage fiscal n'est valable QUE pour le gazoil. Pas pour l'essence, pas pour les carburant alternatif, juste le bon vieux diesel.
Ca rapporterai des sous à l'Etat, ça simplifie les taxe et autres couches fiscale française et ça rééquilibrera les flottes d'entreprise.

Terra | 03 juillet 2014 à 20h03
 
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En réalité ma position sur le diesel et l'essence est qu'il faut ajuster les prix pour que LE kilomètre parcouru COUTE PAREIL en Essence ou Diesel.
Cela signifie qu'il faut que le gazole coute un peu plus cher que l'Essence.
Nous ne pouvons pas nous permettre d'abandonner l'un des deux plus importants carburants.
Enfin vu que c'est l'été, il faut rappeler que lors de chaque remplissage de réservoir d'essence il y a des vapeurs d'essence qui s'échappent insidieusement. Faite attention la prochaine fois et vous verrez ce qui se passe. Au niveau de l'Union Europpéenne ce sont plusieurs centaines de milliers de tonnes qui sont évaporées dans la nature, au vrai sens du terme. L'Europe a bien essayé de trouver une solution, mais sans succès.
Le gazole n'a pas cet inconvénient de par sa température d"ébullition.

ami9327 | 04 juillet 2014 à 12h16
 
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Les seules solutions sont pour nos écolo-politiques taxer, taxer et encore taxer. Le plus gros problème est qu'au final les taxes retombent toujours sur les mêmes qui doivent payer sans avoir d'alternative. Aujourd'hui un euro de taxe supplémentaire c'est un euro de moins pour la consommation des ménages (voir les baisses de rentrée fiscales 2013)
Par ailleurs si les problèmes de pollution dont il est question sont une préoccupation pour les quelques grandes agglomérations, plus de 80% des territoires n'ont pas besoin d'être taxés pour un problème qui ne les concerne pas.Ces mêmes 80% n'auront pas accès aux bornes de recharge électrique avant longtemps (si tant est que la voiture électrique soit écologique ( par exemple, le lithium des batteries est un produit hautement toxique)
Une solution pourrait être de déconcentrer ces agglomérations par exemple en surtaxant les sièges des entreprises pour les inciter à s'installer en dehors de celles ci.On peut aussi répartir les personnels des ministères (tous informatisés) dans les villes moyennes de province. Moins de transport pour les personnels, moins de temps perdu dans les embouteillages, etc ... mais aussi moins de rentrées fiscales pour les communes ainsi dépolluées.
Dans nos campagnes, on n'a plus accès même aux services de santé sans voiture particulière, tous les services s'éloignent voire disparaissent et on veut nous taxer pour usage du diesel qui reste la moins mauvaise solution pour nos déplacements.

ITC78 | 05 juillet 2014 à 11h06
 
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Terra : "2 : Supprimer la niche fiscale du diesel (oui à mon sens il y en a une) à savoir le remboursement de la TVA lors l'achat de carburant pour les véhicule diesel de flotte d'entreprise. Cet avantage fiscal n'est valable QUE pour le gazoil. Pas pour l'essence, pas pour les carburant alternatif, juste le bon vieux diesel."

Supprimer cette "niche fiscale"... je ne suis pas d'accord sur le terme de niche fiscale. Les sociétés, comme la mienne, assujetties à la TVA récupèrent cette dernière sur tout, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas/plus la récupérer sur le carburant, c'est l'essence et le GPL pour lesquels ils faudrait ouvrir le droit à la déduction de TVA et non pas supprimer ce droit sur le Gasoil.
Une fois de plus on stigmatise les sociétés et les soit disant avantages, niches fiscales pour ces dernières, les patrons qui s'en mettent plein les poches, etc. j'ai une petite société avec un salarié et je suis très loin de m'en mettre plein les poches...

Sylvain | 09 décembre 2014 à 10h00
 
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ami9327 écrivait : "En réalité ma position sur le diesel et l'essence est qu'il faut ajuster les prix pour que LE kilomètre parcouru COUTE PAREIL en Essence ou Diesel."

Comment faire le calcul de la consommation moyenne ? D'après les données constructeur complètement erronées ? Est-ce un calcul global pour tous les véhicules diesel, par modèle de véhicule ?
De plus un véhicule diesel coûte déjà plus cher à l'achat pour une motorisation à puissance équivalente, faut-il prendre ce surcoût en considération sachant que ce sur ce surcoût il y a eu de la TVA réglée et donc l'état s'est déjà bien servi.

L'état à poussé les français à acheter et bouffer du diesel depuis des dizaines d'années pour promouvoir les marques françaises et/ou faire plaisir aux écolos sur le CO2.
Je trouverais inadmissible de créer des taxes du jour au lendemain sans laisser le temps aux français de pouvoir changer de véhicule pour des véhicules plus "propres".

Sylvain | 09 décembre 2014 à 10h09
 
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