Comme prévu, après avoir vu leur proposition de loi visant à taxer l'immatriculation des véhicules diesels rejetée au Sénat, les élus écologistes ont déposé des amendements lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif. S'ils ont été rejetés et qu'aucune mesure allant dans ce sens n'a été intégrée au texte adopté par l'Assemblée nationale (1) le 1er juillet, les discussions ont néanmoins permis d'apprendre que le gouvernement envisageait de faire évoluer la taxation des flottes d'entreprise ainsi que le bonus malus, dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, qui sera présenté à l'automne.
Taxer les flottes de véhicules diesel
Le premier amendement défendu par Eric Alauzet (EELV, Doubs) proposait un nouveau barème d'augmentation de la taxe sur les véhicules de société roulant au diesel, notamment pour les véhicules les plus anciens et les plus polluants. Les véhicules mis en service avant le 31 décembre 1996 verraient la taxe passer de 600 à 900€, ceux mis en service entre 1997 et 2000 connaitraient une augmentation de 400 à 600€. Dans la loi de finances 2014, la taxation des véhicules de société avait déjà évolué, avec la prise en compte des émissions polluantes.
S'il s'est dit défavorable à cet amendement, le ministre du Budget Christian Eckert a indiqué que le gouvernement était "prêt à réfléchir sur des mesures en loi de finances. (…) Le Gouvernement réfléchit à certaines pistes : ainsi, une partie des véhicules diesel, par exemple les flottes d'entreprise, pourrait constituer un sujet sur lequel le Gouvernement pourrait se montrer ouvert".
Une annonce qui a réjoui le député écologiste de Gironde Noël Mamère : "C'est l'une de nos revendications de longue date. Ces flottes de société sont composées à 99% de véhicules diesel, pour la simple raison qu'il s'agit d'une niche fiscale [...qui a ] des conséquences nocives pour l'environnement et pour la santé publique". Selon la Fondation Nicolas Hulot, les niches fiscales sur le diesel coûtent chaque année 7 milliards d'euros à l'Etat.
Des évolutions pour le bonus malus
Le deuxième amendement portait sur la prise en compte, dans le bonus malus, des émissions de particules fines et de dioxyde d'azote, alors qu'aujourd'hui ce dispositif porte seulement sur les émissions de CO2. "Ce gouvernement nous dit, la main sur le cœur, que la transition énergétique est l'une des priorités de ce quinquennat. Mais en fait, ce n'est pas une transition énergétique, c'est une stratégie bas carbone, ce qui n'est pas exactement la même chose", a déclaré le maire de Bègles.
Les députés verts proposent d'appliquer un malus de 150€ lorsque le taux d'émission de particules fines est supérieur à 1 milligramme par kilomètre et lorsque le taux d'émission d'oxyde d'azote est supérieur à 10 milligrammes par kilomètre, sur la base des normes Euro 5 et Euro 6, avec l'objectif de neutraliser le bonus carbone. "Je crois qu'on ne peut plus donner ce signal à nos concitoyens qu'acheter un véhicule diesel c'est mieux que d'acheter un véhicule essence. D'ailleurs, ceux qui achètent un véhicule essence pensent paradoxalement qu'il n'est pas bon pour l'environnement", a justifié Eric Alauzet. Le troisième amendement complète le précédent : un véhicule dépassant un certain taux d'émissions d'oxyde d'azote ne doit pas bénéficier du bonus carbone.
Selon Christian Eckert, "le Gouvernement réfléchit actuellement, dans le cadre de la préparation du prochain budget, à certaines mesures concernant le principe du bonus-malus", qui a, souligne-t-il, coûté 1,5 milliard d'euros depuis sa création. "On a évoqué les véhicules diesel, les différentes particules émises, les véhicules électriques, les véhicules d'entreprise, les véhicules hybrides. Le Gouvernement est prêt à continuer son travail avec les parlementaires sensibles au sujet. (…) Il y aura des évolutions sur le principe du bonus-malus".