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Fiscalité écologique : le comité avance sur l'artificialisation des sols et l'assiette carbone

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Fiscalité écologique : le comité avance sur l'artificialisation des sols et l'assiette carbone

Le Comité permanent pour la fiscalité écologique a adopté jeudi 28 mars deux avis portant respectivement sur l'introduction d'une assiette carbone et sur la question de l'artificialisation des sols.

Il n'a en revanche pas eu le temps de se pencher sur les deux autres points qui étaient à l'ordre du jour, à savoir les gaz fluorés et la question sensible du Diesel dont l'examen a été repoussé au 18 avril prochain.

L'avis relatif à une "taxe carbone" recommande une évaluation des impacts tant positifs que négatifs de l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité. Il préconise la mise à l'étude d'une tarification carbone à horizon juin 2014.

Le Comité permanent pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis et composé des parties prenantes sur le modèle Grenelle+1, a été installé en décembre dernier. Il a pour mission de formuler des avis sur les mesures relevant de la fiscalité écologique envisagées par le Gouvernement mais aussi de faire des propositions.

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