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Mais où est passée la fiscalité écologique ?

Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d'ici 2016. Mais aujourd'hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Les associations s'inquiètent.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°338 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°338
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Fin 2012, le gouvernement installait un comité pour la fiscalité écologique, dont l'objectif était de dégager trois milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'horizon 2016. La lettre de mission de son président, Christian de Perthuis, signée par les ministres de l'Ecologie et de l'Economie (Delphine Batho et Pierre Moscovici), affirmait que la fiscalité écologique était une "priorité" du gouvernement, inscrite à l'agenda de la première conférence environnementale. Ce qui justifiait la mise en place d'un "dispositif permanent de concertation et de consultation", chargé de "formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le gouvernement et de faire des propositions en la matière". Ce comité pouvait également "conduire des réflexions spécifiques sur la mobilisation de la fiscalité écologique dans le cadre d'une réforme globale de nos prélèvements obligatoires, et sur la possibilité de notre pays, de devenir un acteur en pointe, au sein de l'Union européenne, en matière de fiscalité écologique", précisait la missive.

Où est donc passée cette ambition ? L'absence de croissance économique, la polémique autour de l'écotaxe et les prises de position de la nouvelle ministre de l'Ecologie sur la "fiscalité punitive" auront-elles eu raison de cette volonté politique ? La Fondation Nicolas Hulot (FNH), le Réseau action climat (RAC) et le Cniid font part de leur inquiétude, alors que depuis plusieurs mois, les réunions du comité sont systématiquement annulées. Les travaux semblent suspendus. Aucune nouvelle date de réunion n'a été fixée. La fiscalité écologique ne semble plus une priorité dans le contexte économique tendu. L'année 2014 avait pourtant été annoncée comme l'année de "la montée en puissance de la fiscalité environnementale", selon les mots de l'ancien ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Les associations sont d'autant plus inquiètes que le gouvernement prépare actuellement le projet de loi de finances rectificative 2014 : "On avait des propositions à faire pour ce projet de loi. On sait qu'il est en préparation mais on ne se réunit pas", regrette Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique pour le RAC. "Ce n'est pas étonnant étant donné les déclarations de la ministre sur la fiscalité, mais c'est décevant". Interrogés sur la suspension des travaux, les ministères de l'Ecologie et de l'Economie se renvoient la balle…

Déchets, diesel, niches fiscales : de nombreux travaux suspendus

Pourtant, tout commençait bien : 2013 a été une année de travaux chargée pour le comité sur la fiscalité écologique. Celui-ci a notamment adopté des avis sur la taxation des fluides frigorigènes et du diesel, la fiscalité et l'artificialisation des sols, l'introduction de la contribution climat énergie, le financement de l'économie circulaire. Une contribution climat énergie a même été inscrite dans la loi de finances 2014. "On dirait que le gouvernement a l'impression d'avoir fait sa part du travail sur la fiscalité écologique avec la contribution énergie", remarque Lorelei Limousin.

Car l'année 2014 s'est avérée beaucoup plus calme : la dernière réunion plénière a été organisée le 13 février, les deux suivantes ayant été annulées. "Lors de cette dernière plénière, nous avons adopté un avis sur la création d'une compensation pour les ménages pour atténuer l'impact de la contribution carbone, en se basant sur des critères de revenus. Mais aucune suite n'a été donnée à cet avis : il n'a jamais été publié et on n'arrive pas à l'obtenir auprès du secrétariat", raconte la chargée de mission du RAC. Pourtant, cela aurait été positif pour les ménages, notamment pour ceux qui appartiennent aux premiers déciles, soulignent les associations. L'avis prévoyait une "prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants, 
un bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…".

Le 5 juin, un avis sur la fiscalité des déchets devait être examiné. Il prévoyait notamment une réforme de la TGAP et une généralisation de la fiscalité incitative. Le comité planchait également "sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d'euros de subventions à la pollution" et sur des réformes de la fiscalité de l'urbanisme pour "sortir du piège du diesel".

Réactions6 réactions à cet article

 

Pouvez-vous savoir ce qu'il advient des subventions proposées par les région pour l'amélioration de l'habitat et des économies d'énergie dans le redécoupage proposé hier???
Abandon des dossiers ou cumul des subsides (lol)???

jackoadi | 04 juin 2014 à 16h33
 
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La volonté politique face aux problèmes écologiques pourraient se réduire à cette métaphore:
Un conducteur de train à qui les techniciens diraient qu'il n'a bientôt plus de freins et celui-ci répondant que l'important pour le moment n'est pas le freinage mais la vitesse...

stef | 05 juin 2014 à 08h06
 
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Tant que les écolo-politiques auront comme seul argument que l'augmentation des taxes dans tous les sens, il ne faut pas s'étonner que l'on ne peut progresser. Il est possible aussi d'avoir une fiscalité incitative en baissant la taxation plutôt que de systématiquement vouloir placer des malus. Un exemple le diesel: compte tenu du nombre de taxes qui affectent les carburants, il doit être possible de baisser substantiellement celles de l'essence si on veut vraiment réduire la part du diesel. Un deuxième exemple les déchets ménagers: après la mise en place de tous les systèmes de tri sélectifs ou autres, peut on citer les endroits de France où, cette taxe a significativement baissé? dans toutes les réflexions si on veut être incitatif, il faut un challenge gagnant-gagnant, ,"je fais un effort, j'y gagne" il nous est trop souvent proposer "je fais un effort, j'y perds". Tout autre système encourage les lobbies et les tricheurs. Un exemple encore la taxation des déchets ménagers au poids qui profite aux opérateurs de traitement et qui fait que ma poubelle se remplit des déchets de mes voisins(indélicats ?) ou que les fossés se remplissent de sacs poubelles.
Parallèlement, compte tenu de la situation de trop nombreux ménages, un euro de taxe est automatiquement un euro de moins dans la consommation (cf bilan fiscal 2013) un bon moyen d'arrêter le peu d'Economie qu'il nous reste.Pour paraphraser stef pour remonter la pente, il faut d'abord desserrer les freins.

ITC78 | 05 juin 2014 à 10h01
 
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Les écologistes représentent une minorité et ils veulent nous imposer leur visions AU PRIX FORT. Alors naturellement l'enthousiasme de la population n'est pas au rendez-vous. Là-dessus ils font preuve d'une incohérence permanente dans leurs idées. On peut citer l'exemple des écolo pro éolienne et des écolos anti-éolienne, il y ceux qui voudraient dévelloper les ressources hydroélectrique et ceux qui ne veulent pas qu'on touche aux cours d'eaux, et tout est comme ça.
Donc la priorité pour les écologistes est d'abord de convaincre avec des propositions intelligentes, cohérentes, de cesser leurs divisions. Mais est-ce réellement possible? Plus le temps passe plus la réponse inquiète..Ces derniers temps le visage qu'a présenté l'écologie aux citoyens a été marqué par des contraintes, des taxes labelisée écologiques (comme si cela les rendaient meilleures et plus faciles a faire passer). L'ecotaxe est un exemple: en lui collant ce nom au lieu de taxe routière surtout réussi a liguer encore plus de monde contres elle. (Rappelons toujours qu'avant la privatisation des autouroutes les ressources de l'équivalent de l'Ecotaxe ne manquaient pas. On a crée de toutes pièces un problème et on en cherche une autre solution)

ami9327 | 05 juin 2014 à 17h14
 
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"l'objectif était de dégager trois milliards d'euros de recettes supplémentaires", ça commence bien.
Je suis largement pour une fiscalité écologique, mais encore une fois, il ne faut que ce soit un prétexte pour augmenter les rentrées d'argent. En parallèle, il faut supprimer une partie des taxes actuelles, à niveau équivalent.
Ce n'est pas une fiscalité nouvelle et écologique qu'il nous faut, mais une nouvelle fiscalité, avec une plus grande part d'écologie.
Par contre "devenir un acteur en pointe, au sein de l'Union européenne, en matière de fiscalité écologique" m'a bien fait rire : même à la ramasse par rapport aux autres pays, on veut encore leur donner des leçons...

Parlonsenergie | 05 juin 2014 à 17h27
 
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L'environnement ne doit pas être confisqué par les écolos politiques, aussi fort puissent-ils crier. Nous sommes plusieurs millions à travailler dans des secteurs productifs et il me semble que ces gens n'ont de cesse de nous culpabiliser et de condamner toute activité. De plus, dès qu' l'un de nous tente de contribuer avec une opinion quelque peu divergente des leurs sur les sujets environnementaux, il est immédiatement traité de vendu.
Je rejoins la contribution de notre ami9327. La fiscalité a pour but principal de financer la chose publique. OK pour modifier son assiette et ses modes de calcul pour encourager des évolutions mais pas n'importe lesquelles (cf. scandaleuse CSPE).
Il faut se méfier des prétendues vertus de nos voisins européens en la matière: les allemands sont certainement plus malins (ou les français plus cons c'est selon) car leur politique fiscale favorise l'utilisation de combustibles solides produits sur leur sol national...

Albatros | 16 juin 2014 à 10h51
 
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