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Les députés favorables à une fiscalité écologique dès 2014

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté le 4 juin une résolution demandant la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget 2014. Déposé par les socialistes, ce texte, sans valeur contraignante, demande un transfert de fiscalité du travail et du capital vers l'environnement. Ces nouveaux prélèvements doivent être clairs, stables, prévisibles et progressifs, estiment les députés, afin "de financer la transition écologique et de modifier les comportements des agents économiques grâce à un signal prix pouvant faire l'objet d'une compensation, le temps de leur adaptation, pour les ménages vulnérables, les secteurs d'activité exonérés actuellement pour le gazole (transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs, ambulanciers, taxis) et les entreprises exposées à la concurrence internationale".

La résolution demande l'inscription, dès le projet de loi de finances 2014, d'un début du rattrapage de l'écart de taux de TICPE entre gazole et essence, d'une contribution climat-énergie notamment sur le carbone assortie d'un taux progressif dans le temps et des premières réformes fiscales en faveur de la biodiversité.

L'opposition a dénoncé ce texte, présenté alors que le débat sur l'énergie suit son cours et que le comité sur la fiscalité écologique n'a pas rendu ses conclusions. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a quant à elle souligné la "légitimité du parlement de débattre de cette résolution". Sans s'engager sur l'une ou l'autre des mesures, elle a précisé que le gouvernement "travaillait sur la question de l'écart de taxation entre essence et gasoil" et "examinait l'opportunité d'un coup de rabot sur les niches fiscales" défavorables à l'environnement, notamment concernant l'artificialisation des sols et la biodiversité.

Dans une interview publiée par le Figaro le 4 juin, la ministre a précisé que le gouvernement voulait "mettre sur pied une fiscalité écologique incitative, sans augmenter les prélèvements obligatoires. Je suis favorable à un mécanisme de long terme sur le carbone qui serait le plus neutre possible au départ, mais évoluerait avec la croissance économique".

Pour rappel, à plusieurs reprises, le gouvernement a indiqué qu'il n'y aurait pas de nouvelles taxes environnementales en 2014. Il pourrait en revanche programmer, dès la loi de finances 2014, plusieurs mesures à échéance plus lointaine afin que les acteurs économiques puissent anticiper.

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