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La fiscalité écologique ne doit pas accroître la précarité énergétique

La grogne monte sur la fiscalité des carburants. Or, pour que la transition écologique soit juste, elle doit s'accompagner de mesures redistributives mieux calibrées, plaide Christian de Perthuis, fondateur de la Chaire Economie du Climat.

Chronique  |  Energie  |    |  Actu-Environnement.com
   
La fiscalité écologique ne doit pas accroître la précarité énergétique
Christian de Perthuis
Professeur à l’université Paris-Dauphine, fondateur de la Chaire Economie du Climat
© dr
   

L'an passé, les hausses de fiscalité énergétique proposées par l'ex-ministre de la Transition Ecologique, Nicolas Hulot étaient passées comme une lettre à la poste lors du débat budgétaire. Elles sont moins fortes cette année. Et, pourtant, cela coince, tant au parlement où les échanges sont très vifs, que sur le terrain où l'incompréhension d'une partie des citoyens provoque une véritable fronde se cristallisant sur le prix des carburants. Une situation suffisamment critique pour susciter l'intervention d'Emmanuel Macron appelant à plus de mesures d'accompagnement.

Changement d'ambiance dans les ménages

Le changement d'ambiance vient d'abord des cours du pétrole : malgré son reflux des dernières semaines, le baril reste bien plus coûteux qu'à l'automne 2017. Ce redressement des cours internationaux a renchéri les énergies fossiles utilisées par les ménages pour le logement ou le transport : fioul domestique, gaz naturel, carburants…

Le relèvement de la taxe carbone au premier janvier a amplifié le mouvement. Pour le diesel, il s'y est ajouté l'impact du rattrapage de la fiscalité sur l'essence qui est motivé par la lutte contre les pollutions locales spécifiques à ce type de carburant et non par l'objectif de réduction des émissions de CO2.

Si les énergies destinées au chauffage ont le plus augmenté, c'est pourtant sur les carburants que se cristallise le mécontentement. Pour le diesel, cela s'explique par le retournement total des politiques publiques qui ont longtemps plébiscité ce carburant malgré ses nuisances sanitaires avérées. Le bonus-malus écologique introduit à la suite du Grenelle de l'environnement a été la dernière grande mesure en faveur du diesel. Une famille qui a acheté une voiture diesel parce qu'elle émettait moins de CO2 au km se retrouve ainsi aujourd'hui avec un véhicule dont le coût d'usage augmente rapidement et dont la valeur de revente est en chute libre. On comprend son mécontentement.

Des mesures d'accompagnement mal calibrées

Mais la raison principale de la cristallisation des mécontentements sur les carburants réside dans l'indigence des mesures d'accompagnement destinées aux ménages les plus vulnérables. La fiscalité carbone sans recyclage ciblé des recettes est, par nature, anti-redistributive : elle pèse en proportion plus sur les ménages pauvres que sur les riches, et, pour les carburants, de plus en plus lourdement à mesure qu'on s'éloigne des centres villes. Si elle ne s'accompagne pas de mesures correctement ciblées, elle aggrave la précarité énergétique.

Pour le gaz naturel et le fioul domestique, le projet gouvernemental comporte des amortisseurs via le "chèque énergie" qui allège les factures de chauffage des ménages en bénéficiant. La loi de finance prévoit d'augmenter ce chèque, en moyenne de 150 à 200 euros. C'est un pas dans la bonne direction, même si le dispositif mériterait d'être amélioré.

Le projet de loi de finances gouvernemental ne comporte rien de tel pour les carburants. Le système du bonus-malus, en principe neutre financièrement, bénéficie de plus en plus aux ménages aisés qui, seuls, peuvent investir dans la voiture électrique. On y a récemment greffé le dispositif des primes à la reconversion des vieux véhicules, avec une modulation en faveur des ménages non imposables. Ce dernier dispositif est présenté comme redistributif. Rien n'est moins sûr. L'expérience montre que ce type de subvention à l'achat d'une certaine catégorie de biens bénéficie souvent plus au vendeur qu'à l'acheteur. L'industrie automobile pourrait être, en dernier ressort, le véritable bénéficiaire de l'opération si elle augmente le prix des modèles ainsi subventionnés.

Amortir la pression fiscale écologique, une urgence

La bonne méthode pour remédier aux effets indésirables du renchérissement des carburants consiste à transformer le chèque énergie qui devrait inclure une composante mobilité et gagnerait à être versé en monnaie, si possible en s'intégrant dans un dispositif plus global de type revenu minimum universel. Un tel tournant permettrait d'amortir la pression fiscale écologique grâce à des versements compensatoires forfaitaires et laisserait aux ménages bénéficiaires le libre choix de leurs dépenses.

Les sommes à mobiliser risquent d'apparaître comme autant de "manques à gagner" à Bercy, ce qui est une erreur de diagnostic : ce sont des investissements en capital humain, totalement justifiés sous l'angle de l'équité, et indispensables pour gagner l'adhésion des citoyens à la transition bas carbone.

A défaut de s'engager rapidement sur cette voie, désormais soutenue par le président de la République, le gouvernement peut gagner du temps en posant quelques rustines comme l'amélioration des primes à la reconversion pour les vieux véhicules qui ne sont pas l'instrument adapté et en croisant les doigts pour que le repli du prix du pétrole observé en octobre se poursuive. C'est une stratégie à courte vue. Il ne faut pas mentir au citoyen : l'accélération de la transition bas carbone exigera dans les années qui viennent un renchérissement des énergies fossiles. Si l'on veut réaliser cette transition sans laisser une fraction croissante de la population au bord de la route, il est urgent de mettre en place un filet de sécurité qui amortisse automatiquement, pour les plus vulnérables, les effets immédiats du renchérissement programmé des énergies fossiles.

Chronique proposée par Christian de Perthuis, Professeur à l'université Paris-Dauphine, Fondateur de la Chaire Economie du Climat

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