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Fiscalité écologique : pas de nouvelle taxe en 2014

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

"Non, il n'y a pas de taxe écologique prévue en 2014". C'est ce qu'a indiqué ce matin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur France inter.

Cette phrase semble conforter les craintes de la Fondation Nicolas Hulot et d'Humanité et biodiversité : "La loi de finances 2013 était déjà quasiment vide de mesures écologiques ; le gouvernement semble prendre le même chemin pour 2014", indiquaient-elles dans un communiqué le 16 avril.

Pourtant, le programme national de réforme et le programme de stabilité de la France, présentés le 17 avril en Conseil des ministres par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, rappellent que "le gouvernement souhaite inscrire les premières mesures [de fiscalité écologique] dans le projet de loi de finances pour 2014, qui sera débattu au Parlement à l'automne 2013" et qu'il attendait pour juin les premières propositions du Comité sur la fiscalité écologique.

Que comprendre de ces différentes déclarations ? Qu'il n'y aura pas de taxe mais une autre forme de fiscalité, comme la suppression de niches fiscales dommageables à l'environnement ? Le gouvernement indique en effet que l'effort en 2014 pour ramener le déficit public à 2,9% portera en partie sur "une réduction du coût des niches fiscales et sociales, dont certaines constituent des dispositifs dérogatoires inefficaces et injustes". Alors que le consommateur sera touché, en 2014, par une hausse de la TVA, le gouvernement tient peut être à le rassurer qu'aucune autre taxe (carbone…) ne viendra affaiblir son pouvoir d'achat...

Plus largement, les documents indiquent que les 3 milliards de nouvelles recettes fiscales que devra proposer le Comité sur la fiscalité écologique d'ici 2016-2017 devraient permettre un transfert de la fiscalité du travail vers l'environnement. Ces recettes supplémentaires financeront en partie (avec la réforme de la TVA et la baisse des dépenses publiques) l'allègement du coût du travail de 20 Md€ entré en vigueur le 1er janvier 2013 à travers le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploie (CICE).

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