Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Fiscalité écologique : une semaine décisive ?

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Les grandes lignes de la future fiscalité écologique pourraient se dessiner dans les jours qui viennent. Une première étape a déjà été franchie, jeudi 18 juillet avec la remise du rapport d'étape de Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), aux trois ministres concernés, Pierre Moscovici (Economie), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget).

Pour l'association France Nature Environnement, les propositions du Comité manquent d'ambition et ne sont pas à la hauteur des enjeux. "Deux contraintes imposées par l'Etat ne facilitent pas l'exercice : le principe d'isofiscalité (la pression fiscale globale doit rester inchangée) et l'attribution de 3 milliards d'euros de recettes de la fiscalité écologique au crédit d'impôt pour la compétitivité et l' emploi (CICE), déplore t-elle, alors même qu'une écrasante majorité d'acteurs autour de la table réclament une affectation de ces recettes à la transition écologique (aides aux changements de pratiques, financement des actions en faveur de la biodiversité…)".

Selon les Echos.fr, Bernard Cazeneuve, reçoit ce lundi Pascal Durand, secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des parlementaires écologistes à propos de la fiscalité écologique. Les choix pris en la matière donneront des indications sur la place de l'environnement dans la politique fiscale du gouvernement. "Il y a devant nous des rendez-vous qui sont déterminants et si ces rendez-vous étaient ratés, à ce moment là (...) bien évidemment nous en tirerons toutes les conséquences", avait averti sur France Info, Pascal Canfin (EELV), ministre délégué au Développement, après l'annonce de la baisse du budget du ministère de l'écologie.

Dans un entretien accordé au JDD, dimanche 21 juillet, Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, a assuré que la fiscalité ne devait pas "d'abord" servir à réduire la dette mais à "nous inciter collectivement à faire évoluer nos comportements".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager