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Fiscalité environnementale : une circulaire récapitule les dernières mesures adoptées

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une circulaire du ministre de l'Economie en date du 12 mars 2014 présente les dispositions législatives en matière de fiscalité énergétique et environnementale adoptées dans le cadre des deux dernières lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013).

"Dans le prolongement des travaux du comité pour la fiscalité écologique, le Gouvernement a engagé une démarche globale de verdissement de la fiscalité, rappelle le ministère. Cette volonté de renforcer la fiscalité écologique s'est notamment traduite par l'adoption de mesures visant à aménager les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et à revoir certaines composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)".

La circulaire récapitule par conséquent les différentes modifications apportées par les deux lois de finances : adaptation de la fiscalité applicable aux produits énergétiques avec notamment la contribution climat énergie, évolution de la TGAP dans ses composantes "air" et "déchets" ou encore clarification du dispositif de remboursement des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques et la TGAP.

"Les modalités de mise en œuvre de chaque mesure seront détaillées dans des instructions spécifiques", annonce la circulaire.

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