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Fiscalité environnementale : la Cour des comptes dénonce les dispositifs en vigueur

Le poids des dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement est supérieur à ceux qui lui sont favorables, pointe la Cour des comptes dans une enquête sans concession. Elle formule plusieurs recommandations en vue d'y remédier.

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"Les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l'environnement", conclut la Cour des comptes dans une enquête commandée par la commission des finances du Sénat et rendue publique ce mercredi 9 novembre. Les sages de la rue Cambon pointent "l'incohérence d'ensemble du dispositif" qui conduit les impacts respectifs des différentes incitations à s'annuler dans le meilleur des cas. Un constat à...

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