Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Comité de suivi du Grenelle : FNH revient autour de la table pour plancher sur la fiscalité environnementale

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

La Fondation pour la nature et l'homme (FNH), ex Fondation Nicolas Hulot, avait claqué la porte, en mars 2010 à la suite de l'abandon définitif du projet de taxe carbone, du Comité de suivi du Grenelle, précisant que ''quand les décideurs politiques prendront des décisions structurantes, nous reviendrons au sein des groupes de travail''.

Après avoir soumis au président de la République et à la ministre de l'Ecologie de nouvelles propositions de travail, la fondation a décidé de revenir à la table du comité de suivi du Grenelle de l'Environnement. Pourtant, seule l'une des deux propositions de FNH a été accueillie favorablement par le gouvernement. La première, portant sur l'ouverture d'un débat sur l'énergie, a été renvoyée par le gouvernement ''aux échéances électorales de 2012''. Seule la mise en place d'un groupe de travail, composé de juristes et d'économistes, sur la constitutionnalité de la fiscalité écologique a été acceptée. Avec 3 objectifs : clarifier les grands enjeux pour permettre de concilier droit et fiscalité environnementale, identifier les éléments juridiques qui peuvent freiner le développement de la fiscalité écologique en France et son articulation avec les dispositifs européens existants et proposer un cadre juridique compatible avec les constitutions françaises et européennes qui permettrait un traitement équivalent des différents instruments et outils de fiscalité écologique.

''Alors que la plupart des économistes s'accordent sur l'importance des instruments fiscaux pour faire face à la crise climatique et à l'érosion de la biodiversité, et que de nombreux pays européens en mettent en place, la FNH estime que la France ne peut pas faire l'impasse sur une réflexion profonde de son outillage juridique en la matière'', explique la FNH. En prenant l'exemple du rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, la FNH souligne ''une incompatibilité récurrente entre les principes de la fiscalité écologique et les fondements du droit français''.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Audits réglementaires pour ICPE HPC Envirotec