En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Crise : et si la fiscalité environnementale renflouait les caisses des Etats ?

En s'appuyant sur l'exemple du Portugal, de l'Italie, de l'Espagne et de l'Irlande, l'AEE démontre que la fiscalité environnementale permet d'augmenter les recettes, la compétitivité des économies et les emplois, tout en préservant l'environnement.

Gouvernance  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

"Des études ont montré que les taxes environnementales peuvent permettre d'atteindre les objectifs environnementaux tout en augmentant les recettes des Etats. Les modélisations montrent qu'elles ont un effet moins négatif sur le PIB que d'autres types d'impôts, comme les impôts directs (l'impôt sur le revenu par exemple) ou les impôts indirects (TVA)".

A l'heure où le gouvernement français semble freiner sur la mise en place d'une fiscalité environnementale et a plutôt opté pour une augmentation de la TVA et de nouvelles tranches d'impôt sur le revenu, les conclusions de l'Agence européenne de l'environnement sont sans appel. L'AEE, qui a étudié le potentiel de réformes fiscales vertes dans quatre pays particulièrement touchés par la crise économique (l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Irlande), estime que "les taxes environnementales peuvent modifier les comportements, encourager les consommateurs à réorienter leur consommation vers des produits moins taxés. Ces incitations pourraient probablement créer des emplois faiblement et hautement qualifiés, dans les secteurs de l'efficacité énergétique et du recyclage notamment. Cette réforme de la taxation peut également stimuler l'innovation à long terme".

Le principe général de telles réformes : supprimer les subventions néfastes à l'environnement, basculer la fiscalité du travail et de l'investissement vers l'environnement, et ainsi abaisser le coût du travail et déplacer la charge fiscale sur la production et la consommation de biens et services nuisibles à l'environnement.

"Les gouvernements européens sont à la recherche de moyens efficaces pour créer de la croissance durable. La réforme fiscale écologique est une idée dont le temps est venu. Partout en Europe les gens sont clairement préoccupés par le fait que les solutions à la crise doivent être équitables, il est donc préférable de faire payer aux pollueurs les coûts qu'ils imposent actuellement au reste de la société", analyse Jacqueline McGlade, directrice de l'AEE.

Le Portugal : un leader des impôts verts devenu mauvais élève

L'exemple du Portugal est intéressant, car ce pays a longtemps été leader européen pour la fiscalité environnementale (elles représentaient 11,5% des recettes fiscales totales en 1995).

Mais il n'a pas su faire les ajustements nécessaires pour maintenir ce niveau élevé face à l'inflation. Résultat : "Au cours des 15 dernières années, le Portugal a connu l'une des plus fortes baisses des taxes liées à l'environnement, après l'Italie", regrette l'AEE. Leur taux était de 2,5% du PIB en 2010 (les impôts représentaient 31,5% du PIB) et de 7,9% du total des prélèvements.

Les taxes sur l'énergie, dont les taxes sur les carburants, représentent la plus grande part des impôts verts aujourd'hui (3,2 Md€), suivies par les taxes liées au transport (1,2 milliards €) et, dans une moindre mesure, les taxes sur les déchets et sur l'eau (48 M€). Un taux de TVA réduit est appliqué également pour les produits verts. Une  taxe sur l'électricité pour les ménages et les entreprises a été instaurée en 2012. Les élus locaux ont également proposé la création d'une taxe touristique locale, de 1 à 3 euros par nuit, justifié par les pressions de ce secteur sur les infrastructures publiques (pointe électrique, routes, eau, déchets…) et sur l'occupation des sols (urbanisation des zones côtières, perte de valeurs du paysage et de la biodiversité). Quarante millions de touristes visitent chaque année le Portugal.

Pour faire face à la crise, le Portugal a décidé d'élargir l'assiette fiscale. En 2013, l'impôt sur le revenu devrait apporter 3 Mds supplémentaires, l'impôt sur les sociétés 200 M€, les impôts indirects 685 M€ et les cotisations sociales 270 M€.  Pour l'AEE, "les revenus qui pourraient être générés à la suite d'une réforme fiscale écologique pourrait être utilisés pour remplacer une partie ou la totalité de ces augmentations d'impôts".
La rétablissement du niveau de 1995 des taxes liées à l'environnement permettrait de limiter les pressions sur l'environnement et les ressources tout en rendant le pays plus compétitif, ajoute l'AEE.

3 Md€ de recettes supplémentaires

L'AEE se base dans son analyse sur l'année 2010, les recettes fiscales vertes représentaient alors 4,3 Md€ (contre 54 Md€ de recettes totales, avec les cotisations sociales). L'agence estime que les revenus supplémentaires provenant des taxes liées à l'environnement pourraient être obtenus par des mesures introduites progressivement sur une période de quatre ans et pourraient rapporter 2,2 Md€ supplémentaires chaque année, auxquels s'ajouterait 0,2 Md€ de TVA supplémentaire. La suppression de dépenses néfastes à l'environnement générerait quant à elle une économie de 0,7 Md€.

Dans un premier temps, l'AEE préconise l'ajustement de taxes existantes, telles que la taxation des carburants et de véhicules. Pour les poids lourds, la mise en place d'une redevance et d'une taxe sur la pollution atmosphérique (SO2 et NOx) est préconisée. Cette dernière pourrait en effet apporter une contribution substantielle au budget, même introduite à un niveau bas. .
L'AEE estime qu'un alignement de la taxe sur l'électricité avec les niveaux introduits en Espagne et en Grèce, constituerait une source de revenu importante, même si une partie des recettes est redistribuée aux ménages via des chèques verts. Une augmentation des taxes sur le gaz offrirait également un potentiel important de revenus.

Si les gros industriels sont concernés par le marché de quotas carbone, une partie du tissu industriel portugais échappe à la taxation carbone. La mise en place d'un tel régime (avec une taxe à 15€) créerait des conditions de concurrence équitable tout en permettant au pays de respecter ses engagements sur le climat, note l'AEE.

Alors que 35% de l'électricité portugaise est produite par l'hydraulique, l'AEE préconise de s'inspirer de l'Espagne en mettant en place une redevance pour les plus anciennes installations qui produisent à faible coût (les coûts d'investissement ont été rentabilisés) et bénéficient du marché ETS.

Une taxation des combustibles fossiles pour pollution de l'air permettrait d'augmenter la compétitivité des énergies renouvelables et ainsi de réduire les besoins de subventions et de tarifs de rachat.

Enfin, une taxe sur l'extraction de ressources naturelles (les mines représentent à elles seule 735 M€ à l'export) permettrait d'allier durabilité économique et environnementale.

Réactions5 réactions à cet article

 

Une question : qui paie in fine ou directement sur ses factures toutes les taxes dites "environnementales". C'est le consommateur.

Surtout une majorité dont je fais partie qui n'a pas les moyens, malgré les aides ou réduction de TVA de changer son mode de chauffage (du fioul), d'isoler au top sa maison, de faire autrement que d'utiliser sa voiture peu performante en consommation et pollution...
Je suis donc un plouc paumé de la France d'en-bas qui va être sanctionné encore plus. C'est bien fait pour moi, j'avais qu'à être riche.

Quant aux emplois liés au plus environnemental, il faut arrêter ! Ces emplois il faudrait bien les payer, non ? Qui les paierait en fin de course sinon, comme d'habitude, le consommateur final ? On nous dit que l'éolien pourrait créer des centaines de milliers d'emplois. Très bien. Payés comment sinon, comme toujours, par la facture d'électricité.
Emplois en chute libre, pouvoir d'achat en chute libre...fiscalité plus lourde. On a trouvé la solution.

micocharly | 16 mai 2013 à 10h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 

L'Espagne, Portugal, Italie et Irlande sont-ils vraiment les bons exemples à suivre?
Un niveau élevé de taxes "environnementales" donne-t-il des résultats sur la performance en matière de bonne gestion de l'environnement? Ce n'est pas démontré (cf. Danemark qui lâche sa taxe carbone, avérée foireuse). Il me semble que ce qui a le plus d'effet, c'est bien le niveau de contraintes exercé sur les exploitants, qui est réel chez nous (au risque d'être carrément décourageant vu l'état d'esprit de nos Directions Régionales de l'Elimination de l'Activité par la Loi). Les nouvelles taxes sont simplement pour le budget de l'Etat mais le prétexte "vert" est tellement en vogue en ce moment...
Quant aux emplois verts, on attend toujours les centaines de milliers de ces emplois promis au "Grenelle" de Borloo, NKM et consorts...

Albatros | 16 mai 2013 à 16h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,
Pour ma part je soutiens un basculement progressif et partiel de la fiscalité classique vers une fiscalité écologique.

Micocharly, oui ces taxes sont payées par le consommateur, et plus on est pauvre, plus ça a de l'importance : Tout comme la TVA ! Un basculement partiel de l'un à l'autre peut être une bonne alternative, en plus d'inciter certaines entreprises à améliorer leur impact écologique (et à relocaliser certaines activités !). Le démarquage par rapport à le concurrence serait à la fois en terme d'image, mais en plus en terme de coûts (moins de green-washing, plus d'actions !).

A ce sujet, voilà ce que je reproche aux gouvernements actuel et précédent : quitte à augmenter la taxe sur la consommation (TVA sociale et sa version réactualisée), pourquoi ils n'en ont pas plutôt profité pour passer cette augmentation en fiscalité écologique ? Comme galop d'essai, c'était quand même idéal.

PS : Albatros, "la taxe carbone du Danemark révélée foireuse", je trouve ce commentaire douteux mais je suis ouvert, pourriez-vous me guider vers des sources à ce sujet ?

Rémi | 17 mai 2013 à 11h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le constat de l'état de la planète suffit à discréditer tout ce qui est dit dans l'article

JCC | 19 mai 2013 à 13h01
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Si les aspects écologiques et CO2 sont essentiels, peut-être faudrait-t-il aussi rappeler que ces taxes favorise la diminution de consommation de pétrole, ou adaptation possible aux contraintes sur sa disponibilité (après tout la TIPP ou TIPCE a été mise en place sans parler de CO2).
Car en ce qui concerne le pétrole on en est là :
http://goo.gl/LzmGp
C'est à dire dans un monstrueux choc pétrolier qui hélas ne fait que commencer.

Communiquer, "brander" ces taxes uniquement comme "écologiques", cela ouvre aussi là voie à "bon c'est la crise, l'écologie on verra après", alors que ces taxes peuvent aussi être considérées comme des mesures d'accélération des adaptations possibles à la nouvelle donne.
De fait le principe devrait sans doute être :
-augmentation des taxes sur les matières premiéres et carburants fossiles en particulier
-baisse des taxes sur le travail
- maintien forte redistribution aide aux plus pauvres

yt75 | 11 juin 2013 à 10h31
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…