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Fiscalité : l'activité de pollinisation imposée dans la catégorie des bénéfices agricoles

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Direction générale des finances publiques a publié ce jeudi 6 mars une instruction fiscale sur les revenus tirés de l'activité de pollinisation. Elle précise que ces revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, au même titre que les autres produits issus de l'élevage des abeilles.

L'activité de pollinisation consiste en la mise à disposition de ruches pour une durée déterminée auprès d'agriculteurs afin de valoriser la production de leur plantation grâce au travail de pollinisation effectuée par les abeilles.

"Sur le plan fiscal, cette activité (…) peut être regardée comme exercée dans le cadre d'une exploitation agricole", précise l'instruction. Or, les produits des exploitations agricoles relèvent des bénéfices agricoles selon l'article 63 du code général des impôts.

Réactions1 réaction à cet article

 

Dans quel monde vivons-nous?
Maintenant le travail des abeilles est IMPOSE!!!!!!!
Apparemment sans la mise à disposition des abeilles par des spécialistes les cultures ne peuvent plus exister.
Il ne reste plus assez d'abeilles et d'insectes pollinisateurs (il n'y a pas QUE les abeilles) pour faire naturellement ce travail.
Franchement n'est-ce pas le début de notre fin?

ami9327 | 11 mars 2014 à 12h35
 
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