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Actu-Environnement

Un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale est crée

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), vient de constituer un groupe de travail dédié à la fiscalité environnementale.

Ce groupe de travail est composé de Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), qui en assurera la présidence, Mme Nicole Bricq (SOC, Seine-et-Marne), M. Eric Doligé (UMP, Loiret), M. Thierry Foucaud (CRC-SPG, Seine-Maritime), M. Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), M. Charles Guené (UMP, Haute-Marne), M. Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal), M. Gérard Miquel (SOC, Lot), M. Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers) et M. Michel Sergent (SOC, Pas-de-Calais), indique le Sénat dans un communiqué. Il a notamment vocation à examiner l'opportunité de créer une « taxe carbone » et à étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO2, ajoute le communiqué.

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