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La Commission européenne présente sa révision de la taxation énergétique

L'Europe se fixe comme objectif de réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Pour contraindre les États membres à y travailler, elle propose au sein de son paquet « Fit-for-55 » une révision de la taxation énergétique.

Energie  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne présente sa révision de la taxation énergétique

Parmi les 12 propositions de son nouveau paquet législatif « Fit-for-55 » présenté le 14 juillet, la Commission européenne a inclus une mise à jour de sa directive sur la taxation énergétique. Ajoutée aux deux nouvelles révisions sur les énergies renouvelables et sur l'efficacité énergétique, désormais en examen, elle pourrait introduire un renforcement majeur des mesures européennes du secteur – toujours dans l'optique de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre en Europe d'ici 2030.

Introduction de nouveaux taux favorisant les énergies renouvelables

Cette révision constitue une première modification des règles de taxation énergétique depuis 2003. Elle compte donc bien remettre les pendules à l'heure de l'économie du secteur. En premier lieu, le texte propose d'instaurer de nouveaux taux minimum de droits d'accise – pouvant être fixés par chaque État membre de l'Union européenne – sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité utilisée dans les moteurs et systèmes de chauffage. Cette directive révisée prévoit que chaque carburant soit taxé en fonction de leur densité énergétique et de leur impact environnemental, plutôt que seulement selon leur volume énergétique. Autrement dit, comme le détaille la Commission dans un communiqué, « les carburants les plus dangereux pour l'environnement seront les plus taxés. »

En conséquence, la nouvelle directive propose le classement suivant par groupes, selon différents degrés de « performance environnementale » :

  • Les carburants fossiles conventionnels (diesel, pétrole) et les biocarburants non-durables seront taxés sur la base d'un taux minimum arrêté à 10,75€/Gigajoule (lorsque utilisé dans un moteur pour le transport routier) et à 0,9€/GJ (dans un chauffage).
  • Les taux pour le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les carburants non-recyclables d'origine non-biologique seront fixés à 7,17€/GJ (moteur) et à 0,6€/GJ (chauffage) avant d'atteindre le même niveau que pour le groupe précédent suivant une période transitoire d'application de 10 ans.
  • Les biocarburants durables (mais non avancés) devront être taxés au minimum à 5,38€/GJ (moteur) et à 0,45€/GJ (chauffage).
  • Enfin, quel que soit l'utilisation, l'électricité, les biocarburants durables avancés, le biogaz et les carburants renouvelables d'origine non-biologique (comme l'hydrogène) seront taxés au minimum à 0,15€/GJ. (L'hydrogène bas carbone devrait profiter du même taux seulement sur une période transitoire de 10 ans.)

La directive ajoute que l'utilisation de carburants fossiles dans les transports aériens et maritimes, et dans le secteur de la pêche, au sein de l'Union européenne devra elle aussi se soumettre aux mêmes règles de taxation énergétique. Néanmoins, concernant le secteur aérien spécifiquement, cette mise en application s'effectuera qu'après une période de 10 ans suivant l'adoption du texte. Ainsi, comme le pétrole dans le transport routier, le kérosène sera alors taxé à 10,75€/GJ. « En levant enfin l'exemption injuste d'impôts sur le kérosène, "Fit-for-55" ouvre la voie à un avenir plus juste et plus propre » déclare, en réaction, l'eurodéputé et ex-président de Biocoop, Claude Gruffat, sur Twitter.

Avec cette révision, la Commission européenne a l'intention d'aligner la taxation des produits énergétiques avec le reste des mesures de l'Union européenne en matière d'énergie et de climat. Ces nouveaux taux minimums favoriseront non seulement l'utilisation de technologies plus propres mais élimineront progressivement les exonérations obsolètes et les taux réduits qui encouragent encore actuellement l'utilisation de combustibles fossiles. « Les efforts que nous déployons pour lutter contre le changement climatique doivent être politiquement ambitieux, coordonnés au niveau mondial et socialement équitables, soutient le commissaire chargé de l'économie, Paolo Gentiloni, dans un communiqué. Nous mettons à jour les règles en matière de taxation de l'énergie qui sont en vigueur depuis deux décennies afin d'encourager l'utilisation de carburants plus écologiques et de mettre un frein à la concurrence fiscale dans ce secteur, qui a des effets dommageables. »

En finir avec les exonérations fiscales

Le contenu de cette directive révisée comporte également plusieurs volets concernant diverses exonérations énergétiques. La Commission européenne laisserait, par exemple, la possibilité aux États membres d'exonérer ou non les ménages les plus. À l'inverse, le texte prévoit la suppression progressive des exonérations fiscales actuellement en vigueur sur l'exploitation de carburants fossiles pour certains produits, notamment dans le chauffage domestique. Il compte aussi mettre fin à l'exonération de la taxe sur le carburant pour l'aviation d'affaire et les vols de plaisance (en jet privé), dans l'Union européenne.

Pour l'Association internationale du transport aérien (IATA), une telle mesure est décourageante. Dans un communiqué, elle affirme que « l'aviation est engagée sur la voie de la décarbonation » et regrette ainsi de se voir attribuer « des mesures punitives comme les taxes ». William Todts, directeur exécutif de Transport & Environnement, s'en réjouit au contraire : « Il est temps de mettre enfin un terme à l'exonération fiscale dont bénéficie l'aviation. Mais il ne suffit pas de taxer le kérosène. Nous devons rendre l'aviation propre et la meilleure façon de le faire est d'instaurer un mandat ambitieux pour [la motorisation électrique] afin d'amorcer la transition vers des vols verts. »

Réactions1 réaction à cet article

 

"« l'aviation est engagée sur la voie de la décarbonation » et regrette ainsi de se voir attribuer « des mesures punitives comme les taxes »" : lorsqu'on a pris l'habitude de s'élever avec insouciance dans l'azur bien au-dessus des viles contingences des "rampants" (tel ce jet privé aux lignes pures sur la photo, ou l'on peut néanmoins voir le ciel s'encombrer de quelques nuages), on peut comprendre qu'être contraint à remettre les pieds sur terre a quelque chose de décourageant. De même, quel mot affreux que celui de "taxes" dans certains milieux d'affairistes, qui n'ont pas leur pareil pour évoluer au sein de paradis fiscaux !
Vite, des paquets de mouchoirs !

Pégase | 16 juillet 2021 à 10h40
 
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