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Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves

Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'efficacité juridique d'une telle reconnaissance est toutefois discutée.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves

Et si le fait de donner une personnalité juridique aux fleuves permettait de mieux les protéger ? C'est le pari que font plusieurs associations de protection de l'environnement et mouvements écologistes. « Le problème vient du fait que la justice actuelle est mise en œuvre après que les problèmes soient survenus. Nous demandons, d'une part, que l'on ait une vision plus globale du fonctionnement du vivant et, d'autre part, que l'on mette en œuvre une justice plus préventive », a expliqué la juriste Valérie Cabanes à Actu-Environnement.

Ce 18 septembre, l'association suisse ID-Eau lance une mobilisation citoyenne pour donner une personnalité juridique au Rhône « de son glacier en Suisse à son delta en France ». L'objectif de cette initiative est de « défendre les droits du fleuve à exister, à se régénérer et à se prémunir contre toutes les activités destructrices ». L'appel est soutenu par plusieurs associations : Garn Europe, Rights of Mother Earth, Wild Legal, Notre Affaire à tous.

Après la pollution de la Seine par une cimenterie du groupe Lafarge, le secrétaire national d'Europe Écologie – Les Verts a également appelé à attribuer une personnalité morale à la Seine. « Nous, les écologistes, on propose de donner des droits à la nature (...). Ça peut faire sourire mais c'est un progrès juridique qui permettrait de sortir de l'impunité », a expliqué Julien Bayou sur BFM Paris. Il emboîte le pas à la Mairie de Paris. « Pour la préserver, la Ville va étudier la possibilité de donner une personnalité juridique à la Seine (…). Cela permettrait de pouvoir mener des poursuites judiciaires contre les atteintes à son intégrité », avait annoncé, Dan Lert, adjoint d'Anne Hidalgo en charge de la transition écologique, le 9 septembre.

"Les outils existent"

 
Sur un plan symbolique et politique, on peut se battre pour les droits de la nature, mais ça ne changera rien à la carence actuelle dans la répression de la pollution.  
Corinne Lepage
 
Mais l'idée de donner des droits à la nature est considérée comme inefficace par de nombreux juristes. « Donner une personnalité juridique à la Seine ne fera pas progresser la répression de la pollution. Les associations ont déjà toute latitude pour poursuivre les délinquants devant les tribunaux au moyen de l'agrément associatif », estime ainsi Julien Bétaille, maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole. "Sur un plan symbolique et politique, on peut se battre pour les droits de la nature, mais ça ne changera rien à la carence actuelle dans la répression de la pollution. Les outils existent ils ne sont pas utilisés", abonde l'avocate et ancienne ministre de l'Environnement Corinne Lepage.

À l'étranger, la montée en puissance des droits de la nature a permis à plusieurs cours d'eau de se voir doter d'une personnalité juridique, comme la rivière Vilcabamba en Équateur (2011), le fleuve Atrato en Colombie (2016) et le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande (2017). « La justice a assorti cette reconnaissance d'injonctions à agir auprès de l'État soit en lien avec la pollution, soit avec la déforestation, avec des amendes importantes si l'État ne se conforme pas à la décision », fait valoir Valérie Cabanes.

Réactions16 réactions à cet article

 

"Les associations ont déjà toute latitude pour poursuivre les délinquants devant les tribunaux au moyen de l'agrément associatif" dit J. Bétaille, et il a raison. En revanche, la personnalité juridique des fleuves permet d'associer les représentants du fleuve à l'ensemble des décisions à prendre le concernant, - activités autorisées, remise en état de berges, etc. et pas seulement en réaction en cas de pollutions. La proposition suisse est d'autant plus intéressante qu'elle permet de construire un mode de gouvernance qui permettrait au fleuve de retrouver l'ensemble de son "corps" et, progressivement, de son "esprit" pour les réunir à tous les êtres végétaux et animaux (dont les humains) qui sont en interrelation avec le fleuve, Marie-Angèle Hermitte

MAH | 21 septembre 2020 à 09h45
 
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Où en est-on du projet de Parquet européen et de justice pénale spécialisée qui concerne les atteintes à l'environnement ?

Nous assistons surtout au spectacle de notre impuissance devant la délinquance environnementale d'une part et les défaillances d'autre part. Délinquance des opérateurs, privés mais aussi publics, et défaillances de l'Etat dans sa mission générale.

henri le roy | 21 septembre 2020 à 09h47
 
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Comme j'ai déjà dit, ça me semblerait normal pour la Loire tellement ce fleuve est intégré dans l'imaginaire collectif, au point que sur tout son cours mouvant, variable, nous nous définissons comme ligériens faisant fi des départements régions sur 1000 km et une poussière au mont Gerbier des Joncs. être Auvergnat Bourguignon et Ligérien est naturel.
On ne peut penser qu'à ce drame épouvantable pour nous à Nantes , de voir nos enfants jetés dans la Loire pour un peu trop de musique et le miracle qu'elle n'en ait pris qu'un que nous tous sans exceptions pleurons encore.

pemmore | 21 septembre 2020 à 10h34
 
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Effectivement, chaque fleuve a sa personnalité physiologique autant que culturelle, faite d'interrelations avec tous les vivants qui y sont impliqués d'une manière ou d'une autre. La proposition faite pour le Rhône est valable pour tous les autres fleuves, MAH

MAH | 21 septembre 2020 à 12h26
 
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Si un fleuve a une personnalité juridique cela veut-il dire que l'on peut l'attaquer en cas de noyade, en cas d'inondation ?

VD69 | 21 septembre 2020 à 15h23
 
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On peut l'attaquer, mais le fleuve vous répondra via son instance de gouvernance, qu'il est des lieux propices à baignade, pas d'autres. A vous de les respecter et de savoir nager. Pour les "inondations" il faut séparer ce concept de celui de dommage résultant de l'inondation. Il est admis depuis longtemps que les "inondations" résultent le plus souvent de l'installation humaine dans le lit du fleuve à sa plus grande extension qui fait partie de la vie normale du fleuve (droit à l'intégralité de son cours), soit des conséquences d'un aménagement malencontreux ou d'un défaut d'entretien. Les "dommages" résultant de ces inondations sont presque toujours liés à une installation humaine dans le lit du fleuve à sa plus grande extension. En revanche, il y aura certainement des difficultés à l'avenir liées aux changements induits par le réchauffement climatique. C'est précisément ce qu'il faut négocier dans le cadre d'une nouvelle gouvernance où le fleuve aura son mot à dire.

MAH | 21 septembre 2020 à 17h18
 
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Concrètement, comment lance-t-on cette belle idée de gouvernance des fleuves ?
1 Pétition ? (les signatures sont la seule légitimation des actions)
2. Programme / projet ?
3 . Consultation ? Votation à la suisse ?

Qui s'y met ?
Je suis candidat.

henri le roy | 21 septembre 2020 à 17h32
 
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Je ne suis qu'un modeste chercheur. J'ai les analyses, les arguments, des exemples étrangers, quelques collègues travaillant dans ce sens. Mais l'action politique, je ne sais pas faire... Essayez de voir quelles associations liées à la défense des différents fleuves cela peut intéresser et là, je peux aider !!!

MAH | 21 septembre 2020 à 19h16
 
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Ce serait une bonne mesure de doter les fleuves de personnalité juridique car il n'y a pas que les pollutions à prendre en compte. La Loire mérite d'être mieux protégée: le conseil départemental a décidé de construire un pont à Jargeau contre la plus élémentaire prudence sur un relief avec des poches karstiques mouvantes. Pour ce faire il a détruit plusieurs hectares de bois en bordure du fleuve dans des zones humides et sur des sites d'oiseaux migrateurs alors que le TA d'Orléans avait jugé cela illégal! ce pont n'a de plus qu'une utilité très limitée et il coûte très cher.En France aujourd'hui c'est no limit.

gaïa94 | 22 septembre 2020 à 00h03
 
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@MAH,

Si, l'action politique, vous savez faire, mais vous ne le savez pas !
Je suis comme vous, nous sommes tous à égalité d'ignorance devant l'action politique.

Comme tout, cela s'apprend. Nous l'apprenons tous dans la douleur au lieu de le faire dans l'enthousiasme, car cela ne nous est pas naturel. Ce qui est naturel c'est l'indignation et la colère. Pas la patience et l'apprentissage.

La seule association qui s'occupe de fleuves et rivières est Eau-et-rivieres

Je suis en contact avec eux. Ils s'en remettent à FNE pour toute question qui dépasse leur simple site web et leur déclaration d'intention de protection de l'environnement. Eux non plus, l'action politique, ce n'est pas leur affaire.

Il parait que la maison brûle. Avez-vous remarqué que les incendiaires sont aussi les pompiers ?

henri le roy | 22 septembre 2020 à 08h59
 
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@gaïa

Vous rapportez des éléments suffisants pour engager une action propre à développer cette magnifique idée de Gouvernance des fleuves.

Mais êtes-vous prêts à y contribuer ?

La Loire est déjà classée patrimoine de l'humanité.
Le fleuve est difficile, capricieux et parfois dangereux. Il demande notre attention, nos décisions et une action citoyenne consensuelle.

La première action consiste à allumer une petite flamme au fond de la caverne. Une flamme en appelle toujours une autre.

C'est comme cela qu'est né : collectif-seine-78-95.fr

Je peux faire si vous voulez "gouvernance-de-nos-fleuves.fr"

henri le roy | 22 septembre 2020 à 09h29
 
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henri le roy : je suis d'autant plus prête à participer à cette action que le pont de Jargeau doit desservir l'Aéroport d' Orléans qui emm... tout le monde par ses nuisances insupportables et ne sert à rien, si ce n'est à permettre à des milliardaires de venir en jet chasser dans leurs châteaux en Sologne en commettant des massacres épouvantables , et il sert aussi à qq pilotes amateurs qui s'amusent à survoler les toits en pétaradant toute la journée le we. C'est bien FNE qui porte les recours contre le pont là aussi, mais c'est très dur, bien que la Loire soit classée au patrimoine mondial de l'Unesco et bien que les balbuzards pêcheurs ultra protégés y viennent se nourrir. Aujourd'hui certains élus passent par dessus les lois secondés et couverts par les préfets, cela s'appelle des mafias. Je suis très bien placée pour en parler et savoir comment elles procèdent car j'ai maille à partir avec elles. Il faut s'accrocher et bien connaître les lois car elles les contournent systématiquement avec l'aide d'appuis très puissants...cela demande du temps , de l'énergie , de l'argent et surtout un moral d'acier. Allez-y ! première étape la pétition.

gaïa94 | 22 septembre 2020 à 11h33
 
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@gaïa94

C'est noté. Je fais une plateforme web : pétition, organisation, action, . Combien de signatures pensez-vous pouvoir afficher pour commencer ? De mon coté, j'ai 200 signataires sur le collectif Seine à qui je demanderai de signer Gouvernance des fleuves européens.

Je propose de faire une section par fleuve :
1. Le Rhône avec les suisses
2. La Loire avec vous
3. La Seine avec moi.

Mon email perso pour poursuivre : henrileroy14@gmail.com
Cordialement,




Je propose que le site web

henri le roy | 22 septembre 2020 à 12h36
 
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Dans cette mouvance politique, les gens qui habitent des maisons risquant d'être inondées, les gens qui doivent faire 20 km pour traverser la Loire, les gens qui doivent emprunter un vieux pont qui risque de s'écrouler sous leurs pneus ont-ils le droit de s'exprimer? A mes yeux ils ont plus de poids que les grenouilles à pattes violettes habitant les bords de Loire sur plusieurs centaines de km.

VD69 | 22 septembre 2020 à 14h32
 
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Deux choses. L'idée de faire se rejoindre les mouvements existants en faveur des différents fleuves est essentielle. C'est la première chose à faire, et cela doit être fait dans leurs composantes française, mais aussi suisse ou allemande si l'on songe au Rhin par exemple.
Pour répondre à VD69, bien sûr que, dans l'instance de gouvernance, les riverains auront leur mot à dire.
Après, je vous laisse libre de vos pesées. On peut aussi préférer les betteraves aux abeilles et ainsi de suite. Il y a peut-être moyen, à terme, de laisser vivre tout un chacun, différemment sans doute

MAH | 22 septembre 2020 à 16h09
 
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VD69 : il ne s'agit pas de faire 20 km pour traverser la Loire ! il y a déjà un pont à Jargeau qui est récent car le vieux pont a été emporté par une crue. Il n'y a pas de grenouilles à pattes violettes. Par contre il y a les bétonneurs du département à la solde des amis friqués qui ne veulent pas attendre pour traverser le pont le vendredi soir, quand ils débarquent de leur jet pour aller en Sologne , et puis les amis du département ont des entreprises de transports routiers et les camions ça fait des embouteillages monstres, surtout quand on les multiplie et qu'on trouve des prétextes pour tout transporter via cette méthode: ronds points , bretelles d'accès d'autoroute, contournements qui traversent la forêt, etc...et tout ça avec l'argent du contribuable. Cette magnifique région devient totalement invivable.

gaïa94 | 22 septembre 2020 à 16h21
 
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